Gestion des constantes gouvernementales

Objectif

La gestion des constantes gouvernementales permet de configurer toutes les constantes requises pour le calcul des impôts fédéral et provincial.

 

Les valeurs entrées doivent provenir des guides d’impôt fournis par les différents paliers gouvernementaux.

 

Prérequis

 

Étapes

  maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des constantes gouvernementales

 

Créer une constante gouvernementale

  1. Entrer les informations requises dans la section Détail :

Champ

Description

Code

Code de la constante gouvernementale.

Description

Description de la constante gouvernementale.

  1. Entrer les informations requises dans l’onglet FerméConstantes provinciales :

Champ

Description

Numéro de l’employeur

Numéro d’employeur pour la province.

NOTE : En mode multidimensionnel, il est possible d’inscrire un numéro différent pour chacune des compagnies payeuses en cliquant sur le bouton de recherche. Laisser le champ numéro de l’employeur vide dans la fenêtre principale de l'option.

Compte de remise provinciale

Compte de grand livre de passif servant à comptabiliser les remises d’impôt provincial.

RRQ

LeRégime des rentes du Québec (RRQ) est un régime public d'assurance pour les personnes âgées de 18 ans et plus, qui travaillent, et dont le revenu annuel dépasse 3 500 $. Il offre à celles-ci, ainsi qu'aux personnes ayant déjà travaillé au Québec et à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité.

Ce champ est divisé en cinq sections : 

Compte de remise

Ce champ permet d'indiquer le compte de grand livre utilisé pour comptabiliser les remises RRQ.

Noter que le compte RRQ est un compte de passif. Si la compagnie décide de ne pas utiliser de compte distinct pour les remises RRQ, ce champ doit être laissé vide et maestro* se servira du compte de remise provinciale.

Facteur/Taux (Employé)

Le RRQ est financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs du Québec. La part totale (taux de base + taux supplémentaire) de la cotisation au RRQ de l'employé doit être inscrite dans le présent champ.

Le taux de cotisation global étant partagé à part égale entre l'employé et l'employeur, la moitié du taux total doit donc être inscrite. Par exemple, le taux de cotisation au régime de base et supplémentaire totalise, en 2023, 12,80 %. Par conséquent, c'est la moitié, soit un taux de 6,40 %, qui doit être inscrit en nombre décimal : 0.0640.

Exempt. base ($) (Employé)

Ce champ permet d'indiquer le montant d'exemption de basede l'employé; une donnée fournie par le gouvernement du Québec.

Ce montant est celui exempt de cotisation au RRQ pour une année. En 2023, ce montant était de 3 500 $.

Max. An ($) (Employé)

Ce champ permet d'indiquer le montant de la cotisation maximale pour le salarié. Celui-ci comprend donc les taux des régimes de base et supplémentaire.

Ce montant provient du site Web de la RRQ, sur lequel il est affiché à chaque année. En 2023, ce montant était de 4038,40 $.

Facteur/Taux (Employeur)

Ce champ est utilisé pour indiquer à maestro* la part de cotisation de l'employeur au RRQ.

Tel qu'indiqué plus haut, la part de l'employeur est égale à celle de l'employé. Maestro* facilite l'inscription de cette part en utilisant un facteur, rendant la saisie plus simple et évitant que n'ait aussi à être modifiée la valeur du champ Employeur lorsqu'un changement de taux survient.

Afin que la part employeur soit égale à celle de l'employé entrée dans la section Facteur/Taux (Employé), inscrire 1; 1 = une fois la part de l'employé.

Taux supplémentaire RRQ

La section Facteur/Taux (Employé) affiche le taux total de la contribution au RRQ de la part employé (taux de base + taux supplémentaire). Dans le champ présent, seule la partie supplémentaire du taux doit être inscrite, soit 1% (0.01) pour l'année 2023.

Contrairement au taux de base, qui offre un crédit d'impôt non remboursable, la partie de la cotisation calculée sur le taux supplémentaire offre un montant déductible d'impôt.

Pour plus d'informations sur la différence entre le taux supplémentaire et le taux de base, cliquer ICI.

Assurance parentale (RQAP)

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime qui a été mis sur pied pour soutenir financièrement les parents d'un enfant nouvellement né ou adopté.

Le RQAP prévoit le versement de prestations à tous les travailleurs - salariés et autonomes - admissibles qui prennent un congé de maternité, de paternité, un congé parental ou encore d'adoption.

Sections disponibles :

Compte de remise

Ce champ permet d'indiquer à maestro* le compte de grand livre utilisé pour comptabiliser les remises à effectuer au RQAP.

Prendre note que le compte RQAP est un compte de passif. Si la compagnie décide de ne pas utiliser de compte distinct pour les remises au RQAP, ce champ doit être laissé vide et maestro* utilisera le compte de remise provinciale.

Facteur/Taux (Employé)

Le Régime québécois d'assurance parentale est financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs du Québec. C'est le taux de cotisation employé qui doit être inscrit dans ce champ.

Ledit taux de cotisation employé est unilatéral à tous les salariés du Québec. Il est déterminé par le gouvernement du Québec et n'est pas nécessairement égal au taux de cotisation de l'employeur. Par exemple, en 2023, le taux de cotisation des employés était de 0,494 %. Ce dernier doit être inscrit sous forme de nombre décimal dans maestro*, soit 0,00494.

NOTE : Le taux est différent pour les travailleurs autonomes. Pour une liste de tous les taux, visiter le site Web du RQAP en cliquant ICI.

Max. An ($) (Employé)

Ce champ permet d'indiquer le montant de la cotisation maximale annuelle au RQAP pour le salarié.

Ce montant est affiché sur le site du RQAP à chaque année. En 2023, pour les salariés, le montant était de 449.54 $.

Facteur/Taux (Employeur)

Tel qu'indiqué plus haut, le RQAP est financé par les cotisations des employés et des employeurs.

Le taux de cotisation de l'employeur, en 2023 et au Québec, était de 0.692 %. Noter que ce taux doit être inscrit dans maestro* sous forme de nombre décimal, soit 0,00692 dans ce cas-ci.

Max. An ($) (Employeur)

Ce champ permet d'indiquer le montant de la cotisation annuelle pour l'employeur.

Ce montant est affiché sur le site du RQAP à chaque année. En 2023, pour les employeurs, le montant était de 629.72 $.

Déd. service santé

Les employeurs et particuliers sont tenus de cotiser au Fonds des services de santé (FSS); les remises étant perçues par Revenu Québec. L'objectif de ce fonds consiste à aider au financement du système de soins de santé et des services sociaux.

Valeurs disponibles:

Compte de remise

Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à verser au Fonds de santé du Québec (FSS). S’il n’y a pas de compte distinct pour les remises FSS, laisser le champ vide et maestro* utilisera le compte de remise provinciale.

Facteur employeur

Facteur pour le calcul du service de santé. Taux en décimale et non en pourcentage : 4.95% = 0.0495.

  1. Section Sécurité au travail :

Champ

Description

Source

Type de source du salaire brut à utiliser pour le calcul de la Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST),soit l'organisme principal responsable de l'application des lois du travail au Québec. Celui-ci fait la promotion des droits et obligations des travailleurs et des employeurs au Québec; il en assure également le respect.

Valeurs disponibles :

Provincial

Prend le salaire brut provincial.

NOTE : Utilisée généralement pour le Québec.

Fédéral

Prend le salaire brut fédéral.

NOTE : Utilisée généralement pour les provinces hors Québec.

Max CSST

Prend le salaire (heures * Taux horaire) auquel on ajoute les primes cochées Affecte la CNESST en salaire.

NOTE : Selon le maximum CSST de la province. Utilisé généralement pour le Québec.

Compte de remise

Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à verser à la Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

NOTE : Si la CNESST est comptabilisée au niveau de la paie, le compte de remise devrait être le même que le compte spécifié dans le champ Compte de provision de la section Provision de CSST.

 

Les montants maximums hebdomadaires et annuels applicables à la CNESST sont affichés en consultation. Pour modifier ou ajouter un montant, cliquer sur l’icône Gestion de la CSST et compléter l’onglet Maximums en fonction des provinces.

  1. Section Provision de CSST :

 

Si un taux est spécifié, le compte de remise et le compte de provision sont obligatoires.

Champ

Description

Taux

Taux de provision de la CNESST en %. S’il n’y a pas de taux, le champ doit être vide.

Compte de remise

Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à la Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Compte de provision

Compte de grand livre permettant de comptabiliser la provision à la CNESST.

  1. Section Exclure les avantages imposables :

Cette section permet de cocher les avantages imposables à exclure du calcul de la CNESST. Les items cochés seront exclus du salaire assurable pour la CNESST.

  1. Section Normes du travail :

Champ

Description

Salaire maximal

Montant annuel maximum assurable pour la CNT.

Taux

Taux de cotisation en %. 0.08 % = 0.08. S’il n’y a pas de provisions, le champ doit être vide.

Compte de remise

Compte de grand livre permettant de comptabiliser les provisions de cotisations aux normes du travail (CNT). S’il n’y a pas de provisions de CNT, le champ doit être vide.

  1. Section Autres :

Champ

Description

Taux taxe d’assurance

Taux de la taxe de vente provinciale applicable sur les assurances.

Source de la DMSRB

Source de salaire pour le calcul de la DMSRB.

  1. Entrer les informations requises dans l’onglet FerméConstantes fédérales :

Champ

Description

Numéro de l’employeur – Assurance emploi

Numéro d’employeur pour l’assurance-emploi pour le Canada.

NOTE : En mode multidimensionnel, il est possible d’inscrire un numéro différent pour chacune des compagnies payeuses en cliquant sur le bouton de recherche et laisser le champ numéro de l’employeur vide.

Numéro de l’employeur – Taux réduit

Numéro d’employeur pour le taux réduit pour le Canada.

Dans la colonne Employeur, un champ permet de saisir le facteur employeur pour le taux réduit.

Compte de remise fédérale

Compte de grand livre de passif servant à comptabiliser les remises d’impôt fédéral.

Assurance emploi

Valeurs disponibles :

Compte de remise

Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises d’assurance-emploi. S’il n’y a pas de compte distinct pour les remises d’assurance-emploi, laisser le champ vide et le système utilisera le compte de remise fédérale.

Facteur/Taux

Facteur pour le calcul de l’assurance-emploi. Taux en décimale et non en pourcentage : 4.95% = 0.0495.

Exempt. base ($)

Montant d’exemption de base pour le calcul de l’assurance-emploi.

Max. An ($)

Montant maximum de cotisation annuelle.

Facteur employeur

Facteur pour la part de l’employeur : 1 = 1 fois la part de l’employé.

RPC

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est une prestation mensuelle imposable qui assure un remplacement partiel du revenu au moment de la retraite. Si admissible, la personne recevra la pension de retraite du RPC pour le reste de sa vie. Les cotisations sur les gains d'un employé, ouvrant droit à pension, ont retenues si l'employé répond à toutes les conditions suivantes :

  • L'employé occupe un emploi ouvrant droit à la pension;
  • L'employé n'est pas considéré comme invalide selon le RPC ou le RRQ;
  • L'employé est âgé de 18 à 69 ans, et ce, même si celui-ci reçoit une pension de retraite du RPC ou du RRQ.

Dans maestro*, ce champ est divisé en cinq sections :

Compte de remise

Ce champ permet d'indiquer le compte de grand livre utilisé par maestro* pour comptabiliser les remises RPC.

Noter que le compte de remise RPC est un compte de passif. Si la compagnie décide de ne pas utiliser de compte distinct pour comptabiliser les remises RPC, ce champ doit être laissé vide et maestro* utilisera le compte de remise provinciale.

Facteur/Taux (Employé)

Le Régime de pension du Canada est financé par les cotisations des travailleurs et employeurs canadiens (autres que ceux du Québec; voir RRQ pour cette province). Dans ce champ doit être inscrit le taux de cotisation total de l'employé (taux de base + taux supplémentaire).

Le taux de cotisation global étant partagé à part égale entre l'employé et l'employeur, la moitié du taux total doit donc être inscrite. Par exemple, le taux de cotisation au régime de base et supplémentaire totalise, en 2023, 11,90 %. C'est donc la moitié, soit un taux de 5,95 %, qui doit être inscrit dans maestro*, via un nombre décimal : 0.0595.

Exempt. base ($) (Employé)

Ce champ permet d'indiquer le montant d'exemption de base déterminé par le gouvernement du Canada, soit le montant exempt de cotisation au RPC pour une année. En 2023, ce montant est de 3 500 $.

Max. An ($) (Employé)

Ce champ permet d'indiquer le montant de la cotisation maximale pour le salarié. Ce montant prend en compte les taux des régime de base et supplémentaire.

Ce montant est affiché sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à chaque année. En 2023, ce montant est de 3 754,45 $.

Facteur/Taux (Employeur)

Ce champ est utilisé pour indiquer la part de la cotisation de l'employeur au RPC.

Comme spécifié précédemment, la part employeur est égale à celle de l'employé. Maestro* facilite l'entrée de cette part en utilisant un facteur.

Afin que la part employeur soit la même que celle de l'employé entrée dans le champ Facteur/Taux (Employé), inscrire 1; 1 = une fois la part de l'employé.

Taux supplémentaire RPC

La section Facteur/Taux (Employé) du champ RPC affiche le taux total (le taux de base + le taux supplémentaire) de contribution au RPC. Dans le champ présent, seul le taux de cotisation supplémentaire doit être inscrit, soit 1% (0.01) pour l'année 2023.

Contrairement au taux de base qui offre un crédit d'impôt non remboursable, la partie de la cotisation calculée sur le taux supplémentaire offre un montant déductible d'impôt.

Pour plus d'information sur les taux supplémentaire et de base du RPC, cliquer ICI.
  1. Section Autres :

Champ

Description

Taux taxe d’assurance

Taux de la taxe de vente fédérale applicable sur les assurances.

  1. Entrer les informations requises dans l’onglet FerméImpôt provincial :

Champ

Description

Mode

Mode de calcul des impôts provinciaux pour les différentes provinces.

Déduction de base

Montant de l’exemption personnelle de base fourni par le ministère du Revenu provincial.

Constante A

Valeur de la constante pour le calcul des impôts.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Maximum B

Maximum de la constante pour le calcul des impôts.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Taux créditable

Pourcentage de crédit d’impôt sur les exemptions personnelles.

Surtaxe 1 niveau / Taux

Premier niveau maximum pour le calcul d’une surtaxe.

Surtaxe 2 niveau / Taux

Deuxième niveau maximum pour le calcul d’une surtaxe.

Crédit Frontière / Taux

Montant de crédit sur le calcul d’impôt; pourcentage de surtaxe.

Fonds de lutte

Pourcentage de cotisation pour le fonds de lutte à la pauvreté.

  1. Section Réduction d’impôt Ontario et Colombie-Britannique :

Champ

Description

Montant de base

Montant de base pour la réduction d’impôt.

NOTE : Pour obtenir ce montant, n’hésitez pas à consulter le rapport T4032 sur le site de l’ARC.

Revenu minimum

Montant de revenu minimum applicable pour la réduction d’impôt.

NOTE : Ce champ est applicable pour la province de la Colombie-Britannique seulement.

Taux d’ajustement

Pourcentage d’ajustement applicable en diminution du montant de base pour les revenus se situant entre le revenu minimum et le revenu maximum. À compléter seulement pour la province de la Colombie-Britannique.

NOTE : Entrer 0.099 pour 9.99 %.

Montant personnel pour personnes à charge

Montant pour la réduction d’impôt applicable aux personnes à charge.

NOTE : Pour la province de l’Ontario, compléter le champ Personnes à charge de l’onglet Primes, Déductions et Impôts de la Gestion des employés.

Revenu maximum

Montant de revenu maximal applicable pour la réduction d’impôt.

NOTE : Ce champ est applicable pour la province de la Colombie-Britannique seulement.

  1. Section Table de calcul impôt :

Champ

Description

Montant

Montant minimum.

Constante K

Constante.

Taux T

Taux d’imposition.

 

Compléter le tableau en fonction des paliers d’impôts, tels que fournis par le ministère du Revenu.
  1. Section Table de calcul de l’Assurance-Santé :

Champ

Description

Montant

Montant minimum.

Constante

Constante.

Taux

Taux d’imposition.

Maximum

Montant maximum.

 

Cette table ne s'applique qu'à la province de l’Ontario seulement.

 

Compléter le tableau en fonction des données fournies par le ministère du Revenu.

  1. Section Contribution temporaire pour la réduction du déficit :

 

Cette table est applicable pour la province de Terre-Neuve seulement.

Champ

Description

Montant

Montant minimum.

Constante

Constante.

Taux

Taux d’imposition.

Maximum

Montant maximum.

  1. Section Déduction de base supplémentaire :

 

Cette table est applicable pour la Nouvelle-Écosse et le Yukon seulement.

Champ

Description

Montant de base

Montant de base pour la réduction d’impôt.

Montant pour personne à charge

Montant pour la réduction d’impôt applicable aux personnes à charge.

Revenu minimum

Montant de revenu minimum applicable pour la réduction d’impôt.

Revenu maximum

Montant de revenu maximal applicable pour la réduction d’impôt.

Taux d’ajustement

Pourcentage d’ajustement applicable en diminution du montant de base pour les revenus se situant entre le revenu minimum et le revenu maximum.

  1. Entrer les informations requises dans l’onglet FerméImpôt fédéral :

Champ

Description

Déduction de base

Montant de l’exemption personnelle de base fourni par le ministère du Revenu fédéral.

Taux de base des crédits

Pourcentage de crédit d’impôt sur les exemptions personnelles. Pour le Fédéral, ce pourcentage est de 16 % (0.16).

Constante (Calcul T1)

Pourcentage d’abattement d’impôt pour le Québec. Ne s’applique qu’au Québec. Il est de 16.5 % (0.165).

Constante V

Constante pour le calcul des impôts.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Surtaxe 1 Taux A /

Taux pour le premier niveau pour le calcul d’une surtaxe.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Seuil B (Calcul V1)

Seuil pour le calcul de la surtaxe 1.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Surtaxe 2 Taux A /

Taux pour le deuxième niveau pour le calcul d’une surtaxe.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Seuil B

Seuil pour le calcul de la surtaxe 2.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Constante A (Calcul V2)

Constante pour le calcul des impôts.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Constante A (Calcul V3)

Constante pour le calcul des impôts.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Constante A (Calcul V4)

Constante pour le calcul des impôts.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Constante A (Calcul S)

Constante pour le calcul des impôts.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Constante B

Constante pour le calcul des impôts.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Constante C

Constante pour le calcul des impôts.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Facteur de surtaxe Générale

Pourcentage pour le calcul d’une surtaxe générale.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Facteur de surtaxe 1 A

Pourcentage pour le calcul d’une surtaxe 1.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Constante B

Constante pour le calcul des impôts.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Facteur de surtaxe 2 A

Pourcentage pour le calcul d’une surtaxe 2.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Constante B

Constante pour le calcul des impôts.

NOTE : Ce champ doit être à 0, sauf indication contraire.

Champ

Description

Montant

Montant minimum.

Taux R

Taux d’imposition.

Constante K

Crédit supplémentaire.

 

Compléter le tableau en fonction des paliers d’impôts, tels que fournis par le ministère du Revenu fédéral.
  1. Section Crédit d’impôt à l’emploi :

Champ

Description

Taux

Taux d’imposition personnel le plus bas pour l’année.

Maximum

Maximum du crédit annuel.

  1. Section Ajustement de la déduction de base :

Champ

Description

Montant d'ajustement

Pourcentage d’ajustement applicable en diminution du montant de base pour les revenus se situant entre le revenu minimum et le revenu maximum.

Revenu minimum

Montant de revenu minimum applicable pour l'ajustement.

Revenu maximum

Montant de revenu maximum applicable pour l'ajustement.
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Voir aussi

 

Dernière modification : 07 novembre 2024