Gestion des comités
OBJECTIF
La gestion des comités rattachée à la paie permet de regrouper des employés dont certains éléments sont communs tel que la fréquence des périodes de paie et les variables à imprimer sur le talon.
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Pour la paie canadienne, le système permet de calculer des prélèvements et de produire le rapport mensuel de l’employeur CCQ. |
Étapes
Créer un comité
- Entrer les informations requises :
L’icône Configuration permet de définir un masque de saisie pour le champ No Id.
Champ
Description
No Id
Numéro d’identification du comité.
Nom
Nom du comité.
- Entrer les informations requises dans l’onglet Champs de base:
- Section Adresse :
Adresse
Ville
Province
Code postal
Pays
Code Zip
Téléphone
Contact
Fax
- Section Divers :
Champ
Description
No fonds de pension
Numéro de fonds de pension de la CCQ. Ce numéro est imprimé sur les T4.
Code
Code servant à l’interface Céridian.
Calcul CSST
Permet de sélectionner un maximum de salaire assurable à utiliser pour le calcul des cotisations de la CSST : hebdomadaire (CCQ seulement) ou annuel.
Calcul de vacances sur vacances
Calcule une provision de vacances lors du paiement de vacances, si la case est cochée.
Heure utilisée
Permet de sélectionner le type d’heures utilisées pour les différents calculs des cotisations du comité : heures travaillées ou heures payées.
Exportation via l’interface de paie
Permet de faire une exportation des données vers l’interface de Perfect Payroll.
- Section Comptes :
Champ
Description
Remise comité
Compte de grand livre servant à comptabiliser le montant des remises du comité.
NOTE : Ce compte est habituellement un compte de passif.
Bénéfices marginaux
Compte de grand livre servant à comptabiliser les montants des bénéfices marginaux relatifs au comité.
NOTE : Ce compte est utilisé par le système lors de la fermeture des périodes de paie. Il sert à comptabiliser la différence des minimums mensuels pour la CCQ ; dans les autres cas, il sert pour le compte de dépenses de syndicat.
Vacances
Compte de grand livre servant à comptabiliser les montants de vacances relatifs au comité.
NOTES : Ce compte est utilisé par le système lors de la fermeture des périodes de paie.
Si aucun code de grand-livre n’est défini dans ce champ, le système prend celui défini dans le champ Remise Comité.
- Section CCQ :
Les sections CCQ, RBQ, Cotisation ACRGTQ et rapport mensuel de l’employeur sont disponibles avec la paie canadienne seulement.
Mettre le montant horaire à prélever par secteur par employé et employeur.
Champ
Description
Numéro CCQ
Numéro de membre de la CCQ (Commission de la Construction du Québec). Ce numéro est imprimé sur le rapport mensuel CCQ.
Taux prélèv.
Taux de prélèvement, tel que fourni par la CCQ. Permet d’inscrire une valeur pour la cotisation Employé et Employeur.
Prélèv. Option
Taux de prélèvement optionnel, tel que fourni par la CCQ. Permet d’inscrire une valeur pour la cotisation Employé et Employeur.
Minimum mensuel
Montant de cotisation mensuelle minimum, payable par l’employeur.
Fonds indemnis.
Montant à l’heure pour le fonds d’indemnisation, tel que fourni par la CCQ. Permet d’inscrire une valeur pour la cotisation Employé et/ou Employeur.
Cotis. horaire
Montant à l’heure pour la cotisation horaire, tel que fourni par la CCQ. Permet d’inscrire une valeur pour la cotisation Employé et/ou Employeur.
Code de taxe
Codes de taxes fédérale et provinciale pour la cotisation horaire indiquée plus haut; applicable pour la part Employé et/ou Employeur.
- Section RBQ :
Champ
Description
Numéro RBQ
Numéro d’adhérant de la RBQ (Régie du Bâtiment du Québec). Ce numéro est imprimé sur le rapport mensuel CCQ.
Cotisation mensuelle
Montant de la cotisation mensuelle minimum à la CCQ.
NOTE : Le système vérifie la cotisation lors de la fermeture de la dernière période du mois.
Première cot. annuelle
Valeurs disponibles :
Date
Date du versement de la première cotisation annuelle à la CCQ. Si ce champ est complété, cette valeur est ajoutée au rapport CCQ lors de la fermeture de la période.
Montant
Montant du versement de la première cotisation annuelle à la CCQ.
Deuxième cot. annuelle
Valeurs disponibles :
Date
Date du versement de la deuxième cotisation annuelle à la CCQ. Si ce champ est complété, cette valeur est ajoutée au rapport CCQ lors de la fermeture de la période.
Montant
Montant du versement de la deuxième cotisation annuelle à la CCQ.
Code de taxe
Code des taxes à calculer sur la cotisation annuelle à la CCQ.
- Section Cotisation ACRGTQ :
Cette section s’applique uniquement aux employeurs dans le secteur du Génie civil et de la voirie et permet de configurer la cotisation à payer à l’ACRGTQ. La CCQ envoie une facture tous les trimestres.
La cotisation ACRGTQ n’apparaît pas sur le rapport mensuel de l’employeur CCQ.
Champ
Description
Cotis. horaire
Montant à l’heure pour la cotisation horaire à l’ACRGTQ. Permet d’inscrire une valeur pour la cotisation Employé et/ou Employeur.
NOTE : Actuellement, la cotisation est payée uniquement par l’employeur.
Compte de remise
Compte de grand livre servant à comptabiliser le montant de la cotisation à l’ACRGTQ.
NOTES : Ce compte est habituellement un compte de passif.
Si aucun compte n’est entré, le compte spécifié dans Remise comité sera utilisé. Par conséquent, le rapport mensuel de l’employeur CCQ ne balancera plus avec l’écriture de grand-livre, car le rapport mensuel ne tiendra pas compte de la cotisation à l’ACRGTQ.
- Section Rapport mensuel de l’employeur :
Champ
Description
No d’autorisation
Numéro d’autorisation servant à identifier l’expéditeur du rapport en format XML. Ce numéro est fourni par la CCQ.
NOTE : Il est possible de définir un numéro d’autorisation par préfixe de compagnie en mode multidimensionnel.
Répertoire du fichier XML
Répertoire où sont enregistrés les rapports mensuels en format XML.
NOTE : Le nom du répertoire doit être inscrit au complet. Par exemple : c:\maestro\CCQ\rapmens.
NOTE : Le répertoire doit être créé et être accessible par l’usager qui doit faire parvenir le fichier à la CCQ.
- Entrer les informations requises dans l’onglet Talon de paie :
Champ
Description
Valeur sur talon
Les valeurs de cotisation imprimées par défaut sur le talon de chèque des employés.
NOTE : L’inscription d’une nouvelle valeur (variable) a pour effet de retirer les valeurs par défaut. Il est donc nécessaire d’inscrire toutes les valeurs à imprimer. Les valeurs par défaut sont : Heures travaillées, Montant de vacances, Avantage imposable provincial, Avantage imposable fédéral, fonds de pension et les cumulatifs d’avances.
NOTE : Si un montant cumulatif est zéro et moins, on n’affiche pas cette valeur sur le talon de paie.
NOTE : Les montants affichés sur le talon de paie seront les valeurs de la paie courante et les cumulatifs, si le champ Impression des autres cumulatifs de la section Impression des chèques dans les Configurations diverses de la paie est coché. Sinon, les valeurs affichées seront celles de la paie courante.
Valeurs disponibles :
Av. imposable Prov.
Imprime un montant total pour les avantages imposables au provincial.
Av. imposable Féd.
Imprime un montant cumulatif de l’avantage imposable au fédéral.
Heures travaillées
Imprime le nombre d’heures travaillées.
Heures payées
Imprime le nombre d’heures payées.
Heures d’ancienneté
Imprime le nombre d’heures pour le calcul de l’ancienneté.
NOTE : Information provenant du champ Cumul. Heures travaillées de la Gestion des employés – Paie.
Heures en banque
Imprime le nombre d’heures en banque.
NOTE : Total des heures entrées avec les heures Z-Banque si la Gestion des surplus est activée.
Fonds de pension
Imprime le montant (part employeur) des fonds de pension.
Montant de vacances
Imprime le montant de vacances.
Montant d’avances
Imprime le montant d’avances.
Primes non-imp. féd.
Imprime le montant de toutes les primes de type 3-APS et 5-AP.
Primes non-imp. prov.
Imprime le montant de toutes les primes de type 2-AFS et 4-AF.
Primes non-imp.
Imprime le montant de toutes les primes non-imposables fédéral et provincial.
Primes à imprimer sur le talon de chèque
Permet de sélectionner les primes qui seront imprimées sur le talon de paie.
NOTE : Les primes proviennent de la Gestion des primes/déductions.
Valeurs disponibles :
Quantité
Imprime la quantité de la prime.
Montant
Imprime le montant de la prime.
Imprimer NAS
Permet d’imprimer ou non le numéro d’assurance sociale sur le talon de paie.
Nb. d’hres et taux horaire
Affichage du taux horaire et des heures sur le bulletin de paie.
Valeurs disponibles :
Toujours
Toujours afficher.
Si différent du nb. d’hres habituel
Afficher seulement si le nombre d’heures diffère du nombre d’heures habituel.
Jamais
Ne jamais afficher.
- Cliquer sur Enregistrer.
Voir aussi
- Gestion des catégories d’emploi
- Rapport mensuel de l’employeur CCQ
- Fermeture des périodes
- Gestion des primes/déductions
- Comment faire - Exporter le rapport mensuel de l'employeur CCQ en format XML
- Comment faire - Configuration de la CSST pour la paie canadienne
