Gestion des syndicats CCQ

OBJECTIF

La Gestion des syndicats CCQ permet de définir les paramètres servant au calcul des cotisations syndicales de la CCQ.

Étapes

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Créer un syndicat CCQ

Entrer les informations requises à l’onglet Champs de base :

L’icône Configuration permet de définir un masque de saisie pour le champ Numéro.

Champ

Description

Numéro

Code du syndicat créé.

Code

Abréviation pour identifier le syndicat. Ce code s’imprime sur le rapport de CCQ.

NOTE : Pour connaître les différents codes de syndicats, consultez le site internet suivant : www.ccq.org, section Convention Collective, sous la rubrique Taux de salaire.

Description

Entrer la description du syndicat.

Heures maximum

Nombre d’heures maximum, si le syndicat demande de calculer les cotisations selon un maximum d’heures afin que le système effectue les différents calculs.

NOTE : Si le champ est vide, le système ne prend aucun maximum.

Nombre de semaine(s)

Nombre de premières semaines pour le prélèvement mensuel des cotisations (habituellement 1). Certains syndicats exigent un prélèvement sur les deux premières semaines; dans ce cas, indiquer 2.

Section A :

Champ

Description

Semaine normale

Semaine régulière du mois, à l’exception de la première semaine.

Première(s) Semaine(s)

Première semaine du mois ou première semaine du mois où l’employé a travaillé.

Initiation

Semaine servant à un prélèvement unique (par exemple : Droits d’adhésion).

Il est à noter que le système n’effectue les calculs que pour la colonne correspondant à la semaine indiquée.

Champ

Description

A x Taux horaire

Facteur de multiplication du taux horaire en décimale.

NOTE : Par exemple : 0.50 = 50% du taux horaire de l’employé, 1.5 = une fois et demi le taux horaire de l’employé.

B x Nbr heures

Taux multiplié par le nombre d’heures de travail de l’employé.

B x TS

Taux multiplié par le nombre d’heures de travail de l’employé à taux simple.

X T1/2

Taux multiplié par le nombre d’heures de travail de l’employé à taux et demi.

X T2

Taux multiplié par le nombre d’heures de travail de l’employé à taux double.

X TH

Pourcentage du taux horaire à appliquer sur les trois différents taux.

Constante

Montant fixe à prélever.

Section B :

Champ

Description

E x Salaire brut

Pourcentage du salaire brut.

NOTE : Le format pour le pourcentage doit s’afficher comme suit : 0.5 pour 50 %.

F x nbre heures

Montant multiplié par le nombre d’heures de travail de l’employé. Même chose que pour la ligne B, mais le système utilise le maximum indiqué plus bas.

G x Taux Hor x nbre heures

Pourcentage multiplié par le taux horaire et multiplié par le nombre d’heures.

Maximum de

Montant maximum à être prélevé pour les items F et G.

Minimum s’applique à

Permet de déterminer si le minimum s’applique à la section A ou B ou aux deux sections.

Minimum hebdomadaire de

Montant minimum de prélèvement.

Maximum s’applique à

Permet de déterminer si le maximum s’applique à la section A ou B ou aux deux sections.

Maximum hebdomadaire

Montant maximum de prélèvement.

Maximum mensuel Constante

Permet de déterminer le maximum mensuel de la constante.

A x Taux horaire

Montant maximum par rapport au taux horaire.

Maximum annuel

Montant annuel maximum à prélever.

Méthode pour déterminer le taux horaire

Taux horaire à utiliser pour calculer la contribution au syndicat lorsque celle-ci est basée sur le salaire.

NOTE : Par défaut, la cotisation syndicale est calculée selon le taux pour lequel le plus d’heures ont été entrées dans la période de paie.

Veuillez faire un choix parmi les options suivantes :

Taux pour lequel le plus d’heures ont été entrées dans la période de paie (méthode par défaut)

Taux le plus élevé pour les heures entrées dans la période de paie

Taux de la première heure entrée dans la période de paie

Taux de la première heure à taux régulier entrée dans la période de paie

Taux spécifique

Taux spécifique

Permet d’entrer le taux horaire sur lequel la cotisation syndicale est calculée dans le cas où la méthode pour déterminer le taux horaire est à Taux spécifique.

Champ	Description
Numéro	Code du syndicat créé.
Code	Abréviation pour identifier le syndicat. Ce code s’imprime sur le rapport de CCQ. NOTE : Pour connaître les différents codes de syndicats, consultez le site internet suivant : www.ccq.org, section Convention Collective, sous la rubrique Taux de salaire.
Description	Entrer la description du syndicat.
Heures maximum	Nombre d’heures maximum, si le syndicat demande de calculer les cotisations selon un maximum d’heures afin que le système effectue les différents calculs. NOTE : Si le champ est vide, le système ne prend aucun maximum.
Nombre de semaine(s)	Nombre de premières semaines pour le prélèvement mensuel des cotisations (habituellement 1). Certains syndicats exigent un prélèvement sur les deux premières semaines; dans ce cas, indiquer 2.

Champ	Description
Semaine normale	Semaine régulière du mois, à l’exception de la première semaine.
Première(s) Semaine(s)	Première semaine du mois ou première semaine du mois où l’employé a travaillé.
Initiation	Semaine servant à un prélèvement unique (par exemple : Droits d’adhésion).

Champ	Description
A x Taux horaire	Facteur de multiplication du taux horaire en décimale. NOTE : Par exemple : 0.50 = 50% du taux horaire de l’employé, 1.5 = une fois et demi le taux horaire de l’employé.
B x Nbr heures	Taux multiplié par le nombre d’heures de travail de l’employé.
B x TS	Taux multiplié par le nombre d’heures de travail de l’employé à taux simple.
X T1/2	Taux multiplié par le nombre d’heures de travail de l’employé à taux et demi.
X T2	Taux multiplié par le nombre d’heures de travail de l’employé à taux double.
X TH	Pourcentage du taux horaire à appliquer sur les trois différents taux.
Constante	Montant fixe à prélever.

Champ	Description
E x Salaire brut	Pourcentage du salaire brut. NOTE : Le format pour le pourcentage doit s’afficher comme suit : 0.5 pour 50 %.
F x nbre heures	Montant multiplié par le nombre d’heures de travail de l’employé. Même chose que pour la ligne B, mais le système utilise le maximum indiqué plus bas.
G x Taux Hor x nbre heures	Pourcentage multiplié par le taux horaire et multiplié par le nombre d’heures.
Maximum de	Montant maximum à être prélevé pour les items F et G.
Minimum s’applique à	Permet de déterminer si le minimum s’applique à la section A ou B ou aux deux sections.
Minimum hebdomadaire de	Montant minimum de prélèvement.
Maximum s’applique à	Permet de déterminer si le maximum s’applique à la section A ou B ou aux deux sections.
Maximum hebdomadaire	Montant maximum de prélèvement.
Maximum mensuel Constante	Permet de déterminer le maximum mensuel de la constante.
A x Taux horaire	Montant maximum par rapport au taux horaire.
Maximum annuel	Montant annuel maximum à prélever.
Méthode pour déterminer le taux horaire	Taux horaire à utiliser pour calculer la contribution au syndicat lorsque celle-ci est basée sur le salaire. NOTE : Par défaut, la cotisation syndicale est calculée selon le taux pour lequel le plus d’heures ont été entrées dans la période de paie. Veuillez faire un choix parmi les options suivantes : Taux pour lequel le plus d’heures ont été entrées dans la période de paie (méthode par défaut) Taux le plus élevé pour les heures entrées dans la période de paie Taux de la première heure entrée dans la période de paie Taux de la première heure à taux régulier entrée dans la période de paie Taux spécifique
Taux spécifique	Permet d’entrer le taux horaire sur lequel la cotisation syndicale est calculée dans le cas où la méthode pour déterminer le taux horaire est à Taux spécifique.

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Dernière modification : 20 septembre 2024