Gérer les banques d’heures CCQ

OBJECTIF

La Commission de la construction du Québec (CCQ) permet aux employeurs de gérer des réserves d’heures (banques d’heures) applicables aux secteurs Résidentiel et Résidentiel lourd uniquement.

Maestro* permet à l’utilisateur d’identifier, manuellement, les heures à mettre en banque et celles à payer.

Lors du transfert des heures, les heures (y compris les primes de type revenu) identifiées avec la case à cocher Banque seront comptabilisées dans le projet identifié dans la transaction. La contrepartie sera imputée au projet, à l’activité et au groupe identifiés dans les Configurations diverses de la Gestion du temps.

Aucune comptabilisation des avantages sociaux n’est appliquée sur des transactions d’heures en banque.

Le paiement des heures en banque est effectué à partir de l’entrée des heures en utilisant l’icône Gestion de la banque d’heure. Lors du transfert de ces transactions, une écriture est générée pour renverser la transaction originale et une nouvelle écriture est générée, en date du paiement des heures, pour finaliser la transaction. Ainsi les coûts aux projets sont ajustés en fonction du paiement de la banque d’heures et tiennent compte d’éventuels changements qui peuvent être effectués lors du paiement de ces heures et primes.

 

PRÉREQUIS

• Gestion des annexes
• Configurations diverses

 

Sommaire

Le processus encadrant les banques d’heures est en fait une suite logique d’événements. Avant de pouvoir enregistrer des heures en banque, il faut effectuer les tâches suivantes :

• Activer la comptabilisation de la banque d'heures
• Identifier les annexes applicables à l’utilisation des banques d’heures (ex : R et R1)

Une fois les configurations effectuées, une autre suite d’étapes doit être accomplie :

• Afficher le nombre d'heures en banque sur le talon de paie de l'employé
• Identifier les heures qui seront mises en banque
• Payer les heures en banque
• Impact sur le rapport mensuel de l’employeur CCQ
• Impact sur le relevé d’emploi

 

Étapes

Activer la comptabilisation de la banque d’heures

Afin d’activer et de comptabiliser les banques d’heures, il est nécessaire d’effectuer deux configurations.

Première configuration : Configurations diverses de la Gestion du temps

Définir un projet, une activité et un groupe qui servent de contrepartie lors de la comptabilisation des heures en banque.

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Gestion du temps > Configurations diverses

1. Sous l’onglet Généralités, remplir les champs de la section Comptabilisation de la banque d’heure en se référant au tableau ci-après.

Champ	Choisir
Projet Bilan	Le projet servant à comptabiliser les heures en banque.
Activité	L’activité servant à comptaliser les heures en banque.
Groupe	Le groupe servant à comptabiliser les heures en banque.
Payer après	Laisser ce champ vide sinon les banques d’heures seront payées automatiquement après X jours.
Payer les heures avec le taux	Courant pour payer les heures au taux en vigueur lors du paiement de celles-ci.
Ne jamais payer automatiquement	Cocher ce champ pour gérer manuellement le paiement des heures en banque à l’employé.

2. Cliquer sur Enregistrer puis Quitter.

Deuxième configuration : Configurations diverses de la Paie

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Configurations diverses

1. Sous l’onglet Généralités, cocher le champ Gestion des surplus pour activer la gestion des heures en banque.

 

Identifier les annexes applicables à l’utilisation des banques d’heures

En identifiant les annexes, les banques d’heures seront affichées dans le Rapport mensuel de l’employeur.

La gestion des banques d’heures s’applique seulement pour les annexes R et R1.

 

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des annexes

1. Dans le menu déroulant du champ Secteur, sélectionner l’annexe reliée au secteur Résidentiel.
2. Sous l’onglet Champs de base, cocher la case Banque d’heure CCQ (ci-dessous).

 

Afficher le nombre d’heures en banque sur le talon de paie de l’employé

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des catégories d'emploi

1. Cliquer l’onglet Talon de paie, puis, dans le champ Valeur sur Talon, sélectionner la valeur Heures en banque (ci-dessous).

L’inscription d’une nouvelle valeur (variable) a pour effet de retirer les valeurs par défaut. Il est donc nécessaire d’inscrire toutes les valeurs à imprimer.   Les valeurs par défaut sont : Heures travaillées, Montant de vacances, Avantage imposable provincial, Avantage imposable fédéral, fonds de pension et les cumulatifs d’avances.

 

Identifier les heures qui seront mises en banque

Lors de l’entrée des heures pour les employés des secteurs Résidentiel et Résidentiel Lourd, l’utilisateur doit manuellement identifier les heures ou la prime de type « revenu » qui seront mises en banque.

maestro* > Gestion du temps > Temps sur projet > Fonctions > Heures

1. Dans la grille de ventilation, entrer les heures de l’employé en portant une attention particulière à ces champs :

Champ	Choisir/Inscrire
Annexe	L’annexe R ou R1 en fonction du secteur résidentiel. En spécifiant l’annexe, le secteur est identifié automatiquement.
Type de taux	Les heures à mettre en banque pour la CCQ doivent obligatoirement être entrée à taux simple.
Heures	Le nombre d’heures à mettre en banque.
Banque	Cocher ce champ pour indiquer de mettre les heures en banque. NOTE : Si la colonne Banque ne s’affiche pas, cliquer sur le bouton droit de la souris, sélectionner l’option Configuration et cocher le champ Banque. Le champ n’est pas disponible, si les Configurations diverses n’ont pas été complétées.

 

Pour remplir les autres champs, se référer à la rubrique d'aide Heures.

2. Cliquer sur Enregistrer.
3. Transférer les heures en cliquant sur l’icône Transférer dans la fenêtre Heures pour transférer une transaction à la fois ou en cliquant sur l’icône Transfert des transactions disponible dans la barre d’icône du menu principal.
   Les coûts de main-d’œuvre seront imputés aux projets et leur contrepartie sera imputée au projet identifié pour la comptabilisation des heures en banque.
4. Les heures mises en banque seront également visibles en cliquant sur le menu Gestion du temps, puis sur le sous-menu Paie.
5. Se rendre dans la section Employés, puis cliquer sur l’option Gestion des employés. La fenêtre Gestion des employés s’ouvre.
6. Cliquer sur l’onglet Informations paie. L’information se retrouve dans le champ Cumul. heures en banque.

Il est possible de consulter les heures en banque à partir des rapports en cliquant sur le menu Gestion du temps, le sous-menu Temps sur projet, puis en allant dans la section Fonctions. Consulter l’option Liste des transactions de projet, ou encore l’option Liste des heures en sélectionnant le Type d’heures approprié dans la fenêtre Liste des heures.

 

Payer les heures en banque

maestro* > Gestion du temps > Temps sur projet > Fonctions > Heures

1. Cliquer sur l’icône Gestion de la banque d’heure. Une fenêtre s’affiche avec une liste des heures mises en banque.

Dans la fenêtre Gestion de la banque d’heure ,cliquer sur l’icône Filtrer les données selon les paramètres entrés pour afficher les transactions d’un employé en spécifiant un code d’employé.

2. Modifier le tableau en fonction de vos besoins.

Champ	Description
À payer	Indique à maestro* que les heures en banque sont à payer, lorsque coché. On utilise ce champ pour combler les heures manquantes sur une paie d’une semaine.
À liquider	Indique à maestro* que la banque d’heures reliée aux annexes R ou R1 doit être remise à zéro. On utilise ce champ annuellement ou à la fin de la période d’étalement afin de vider la banque d’heures ou lorsqu’un employé quitte.
Heures soustraites	Nombre d’heures à soustraire de la banque d’heures.
Heures à payer	Nombre d’heures qui sera payée selon le ratio du secteur et du type de banque d’heure. Il est possible de modifier manuellement le nombre d’heures à payer et le nombre d’heures soustraites sera mis à jour automatiquement.
Taux à payer	Taux horaire utilisé pour le paiement des heures.

Tableau expliquant le calcul effectué et le type de taux qui s’applique, pour payer ou liquider trois heures, en fonction du secteur.

Secteur	À payer	À liquider	Heures soustraites	Heures à payer	Taux à payer
Rés. léger	X		3	3	A-Simple
Rés. léger		X	3	3	B-Demi
Rés. lourd	X		3	**2	B-Demi
Rés. lourd		X	3	3	C-Double

 

Dans le secteur Résidentiel lourd, lorsque les heures sont payées pour combler une semaine de travail (À payer), maestro* effectue le calcul suivant pour se conformer aux exigences de la CCQ : Les heures soustraites sont multipliées par 0,66 afin d’obtenir le nombre d’heures payées. Le résultat obtenu est arrondi. Pour les autres types, le ratio est calculé 1 pour 1. Donc une heure payée est une heure soustraite de la banque d’heures. Le taux horaire affiché dépend des informations définies dans le champ Payer les heures avec le taux de l’option Configurations. Cliquer sur l’icône Configurations dans maestro* et choisir l’option Configurations générales. La fenêtre Configurations générales s’ouvre. Ouvrir le menu Gestion du temps à gauche de la fenêtre et cliquer sur le sous-menu Généralités. Le champ Payer les heures avec le taux se trouve en bas à droite de la fenêtre. Il peut représenter soit le taux horaire en vigueur si le champ est à 1-Courant, sinon il représente le taux horaire en vigueur où les heures ont été mises en banque.

3. Dans la fenêtre Heures, cliquer sur l’icône Valider le tableau. Si des erreurs sont détectées, apporter les corrections nécessaires. Les erreurs sont indiquées en bas au centre de la fenêtre.
4. Cliquer sur Appliquer. La fenêtre se ferme et maestro* copie les heures et primes à payer dans l’écran d’entrée des heures.
5. Dans la fenêtre Heures, une transaction est affichée (ci-dessous). Cette transaction doit inclure les heures et les primes choisies dans la fenêtre précédente. Cliquer sur Enregistrer.

Lors du transfert de la transaction, qui peut être effectué immédiatement ou lors de la comptabilisation des avantages sociaux, l’écriture originale sera renversée et remplacée par une nouvelle écriture qui tiendra compte des éventuels changements apportés lors du paiement des heures et des primes.

 

Impact sur le rapport mensuel de l’employeur CCQ

Le suivi des heures en banque (réservées ou payées) doit apparaître sur le rapport mensuel de l’employeur CCQ pour les employés.

maestro* > Gestion du temps > Paie > Rapports > Rapport mensuel de l'employeur CCQ

1. Sélectionner les paramètres d’impression du rapport, puis cliquer Accepter. Le rapport apparaît à l’écran.

La colonne Statut permet à l’utilisateur de visualiser les heures en banque en fonction des codes suivants :

Statut	Signification
R	Indique que les heures ont été ajoutées à la banque d’heures. NOTE : Aucun calcul de cotisation à la CCQ n’est effectué pour ces heures.
S	Indique le paiement des heures provenant de la banque d’heures.

 

Impact sur le relevé d’emploi

Lors de la mise à pied, les heures en banque doivent être liquidées dans la dernière semaine travaillée afin que les heures mises en banque puissent apparaître dans les semaines durant lesquelles elles ont été travaillées.

 

Voir aussi

• Liste des transactions de projet
• Liste des heures

 

Anciennement, Comment faire n^o 10

Dernière modification : 12 novembre 2024