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Changements à apporter à la paie
à partir du 1er janvier 2023

 

Version du 10 janvier 2023

Les éléments modifiés depuis la version du 21 décembre ont été surlignés en rose :

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Le présent maestro*EXPRESS a pour objectif de vous guider dans la démarche de mise à jour des paramètres utilisés pour le calcul de la paie. Nous vous fournissons, à titre indicatif, les montants à utiliser. Ils proviennent des publications des autorités fiscales (TP-1015.F pour le Québec et T4032 pour le fédéral et les autres provinces).

 

 

Les modifications doivent être effectuées après la dernière paie de l’année 2022 et avant de produire la première paie de l’année 2023.

 

 
  • Les tableaux de ce document ont été conçus en spécifiant les valeurs par provinces et territoires. Si aucune valeur n’est inscrite, il suffit de laisser le champ vide dans maestro*.
  • De plus, les captures d’écran affichées dans le document peuvent provenir de différentes versions de maestro*, différer de votre version actuelle et/ou afficher des années antérieures.
  • Nous vous recommandons de bien vérifier les montants que vous entrez dans maestro* afin de vous assurer qu’ils correspondent à votre situation particulière. Il est de votre responsabilité de valider les taux et de vous tenir au courant de tout changement subséquent.

 

Sommaire

Pour accéder à une section précise de ce document, cliquez sur le lien correspondant :

 

Définition des périodes de paie pour l’année 2023

 

Rappel : En fermant la dernière période de paie de l’année 2022 et en effectuant le transfert à la comptabilité, le solde de vacances et les avances seront reportés dans les cumulatifs de départ de la nouvelle année.

 

Configuration des périodes de paie

 

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des périodes de paie
  1. Dans la fenêtre Gestion des périodes de paie, cliquer sur l’icône Nouveau.
  2. Inscrire l'Année de la période de paie à définir.
  3. Inscrire le Comité affecté par la période de paie à définir.
  4. Inscrire le nombre de périodes de paie s'appliquant au comité pour la nouvelle année.

 

Pour déterminer le nombre de périodes de paie à créer pour un comité, on doit tenir compte :

  • du dernier jour payé de l’année d’imposition précédente;
  • de la fréquence de paie des employés faisant partie du comité;
  • de la dernière journée travaillée pour laquelle la date de paiement appartient à la même année civile (calendrier).

En effet, c’est l’année de la date de chèque d’une paie qui détermine à quelle année d’imposition appartient ladite paie (que le paiement soit effectué par chèque ou dépôt direct).
  1. Inscrire la date de début d'année, la date de fin d'année et le nombre de périodes.
  2. Cliquer sur l’icône Appliquer, pour visualiser les périodes de paie dans la grille.
  3. Cliquer sur l’icône Enregistrer.
  4. Répéter les étapes 1 à 7 jusqu'à ce que les périodes de paie aient été configurées pour tous les comités.

 

Une fois les nouvelles périodes de paie créées pour le premier comité, maestro* proposera d’emblée de créer les mêmes périodes de paie pour tous les autres comités pour lesquels des périodes de paie identiques avaient été créées l’année précédente.
  1. Cliquer sur l’icône Quitter.

 

 

Les nouvelles périodes sont visibles, dans les sélections, uniquement lorsque l’année active de la paie est 2023.

 

Changements à apporter à la paie dans la province de Québec

Définition de la date de la cotisation à l’AECQ (applicable aux employés assujettis à la CCQ)

 

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des comités

La cotisation à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) est payable en un seul versement et doit être payée en entier au 15 novembre de chaque année.  Pour modifier la date de remise, vous devez inscrire la date du 15 octobre 2023 dans l’option Gestion des comités, comme dans l’encadré ci-dessous, et enregistrer la modification.

 

Changements à apporter aux constantes gouvernementales

 

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des constantes gouvernementales
  1. Dans la section Détail de la fenêtre Gestion des constantes gouvernementales, sélectionner le code de la province dans le menu déroulant pour configurer les impôts.
  2. Entrer les informations dans les différents onglets et sections, telles que présentées dans les pages suivantes.

 

Onglet Constantes provinciales

Constantes provinciales pour l’année 2023
Bonification du Régime des rentes du Québec

De façon à s’harmoniser à la hausse du taux de cotisation du Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime des rentes du Québec (RRQ) augmentera également son taux de cotisation. La bonification sera effectuée en deux phases et s’échelonnera aussi sur plusieurs années.

En 2023, cette bonification est représentée par l'ajout d'un taux supplémentaire totalisant 1%. Ce taux permettra à maestro* de calculer la portion de la cotisation qui deviendra un montant déductible d'impôt.

Un champ à cet effet, intitulé Taux supplémentaire RRQ, a été ajouté dans maestro*. Aussi, la mise à jour des constantes proposées dans le tableau qui suit tient compte des modifications apportées au RRQ et de ce nouveau champ.

Pour connaître tous les détails relatifs à la hausse du taux de cotisation du RRQ, veuillez consulter le site Web Retraite Québec.

 

À compléter dans la section 1 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Québec

Ontario

RRQ - Facteur/Taux de cotisation (section Employé)

0,0640

 

RRQ - Exempt.base ($) (section Employé)
Exemption générale de base

3 500

 

RRQ - Max An. ($) (section Employé)
Cotisation maximale des employés

4 038,40

 

RRQ - Facteur/Taux (section Employeur)

1,00

 

Taux supplémentaire RRQ

0,01

 

Assurance parentale - Facteur/Taux (section Employé)

0,00494

 

Assurance parentale - Max. An ($) (section Employé)

449,54

 

Assurance parentale - Facteur/Taux (section Employeur)

0,00692

 

Assurance parentale - Max An. ($) (section Employeur)

629,72

 

Déd. services santé - Facteur/Taux (section Employeur)

Entre

0,0165 et 0,0426

Entre

0,0098 et 0,0195

 

 

Impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs de la Colombie-Britannique qui ont une masse salariale supérieure à 500 000 $ sont assujettis à un impôt-santé. L’impôt-santé des employeurs s’applique à la rémunération versée aux employés :

  • qui se présentent au travail dans un établissement de l’employeur situé en Colombie-Britannique; ou
  • qui ne sont pas requis de se présenter au travail dans un établissement de l’employeur, mais sont rémunérés par un établissement de l’employeur situé en Colombie-Britannique.

Veuillez consulter le maestro*EXPRESS intitulé Impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique à compter du 1er janvier 2019, rédigé à l’intention des employeurs concernés par ce nouvel impôt-santé, pour connaître les configurations à effectuer dans maestro* ainsi que pour en savoir davantage.

 

Montant sécurité au travail / max. annuel

 

À compléter dans la section 2 intitulée - Sécurité au travail de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

Cliquer sur l’icône Gestion de la CSST pour entrer les valeurs hebdomadaire et annuelle de la sécurité au travail, puis enregistrer.

 

Il est important d’inscrire la date d’entrée en vigueur afin de ne pas écraser les valeurs du passé.

De plus, pour visualiser le changement apporté au montant Gestion de la CSST, la date de l’ordinateur doit être modifiée pour une date comprise dans l’année 2023.

 

Provinces et territoires

Montant Sécurité au travail

Maximum hebdomadaire ($)

Maximum annuel ($)

Québec

1 745,30

91 000

Ontario

 

110 000

Alberta

 

102 100

Colombie-Britannique

 

112 800

Île-du-Prince-Édouard

 

65 000

Manitoba

 

153 380

Nouveau-Brunswick

 

74 800

Nouvelle-Écosse

 

69 800

Nunavut

 

 107 400

Saskatchewan

 

96 945

Terre-Neuve et Labrador

 

72 870

Territoires du Nord-Ouest

 

 107 400

Yukon

 

 98 093

 

Provision CSST applicable au Québec

 

À compléter dans la section 2 intitulée - Provision de CSST de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs 

Québec

Provision de la CSST

 

Taux de provision de la CSST

 

 

Taux taxe d’assurance pour l’année 2023 applicable au Québec

 

À compléter dans la section 3 intitulée - Autres de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Québec

Taux taxe d’assurance

9,00

 

Normes du travail pour l’année 2023 applicable au Québec

 

À compléter dans la section 4 intitulée - Normes du travail de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Québec

Salaire maximal

91 000

Taux

0,06

 

Onglet Constantes fédérales

Constantes fédérales pour l’année 2023
Augmentation du maximum de la rémunération assurable pour l'assurance-emploi

Ce taux est directement géré par maestro*. Le maximum de la rémunération assurable pour l’assurance-emploi passera de 60 300 $ à 61 500 $.

Pour connaître les taux annuels et proportionnels de réduction du taux de cotisation pour 2023 vous pouvez consultez le lien suivant : Réduction de votre taux de cotisation d'assurance-emploi.

Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC)

Depuis le 1er janvier 2019, le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) a augmenté afin d’accroître le revenu de retraite des Canadiens. La bonification de ce régime sera effectuée en deux phases et s’échelonnera sur plusieurs années.

En 2023, cette bonification est représentée par l'ajout d'un taux supplémentaire totalisant 1%. Ce taux permettra à maestro* de calculer la portion de la cotisation qui deviendra un montant déductible d'impôt.

Un champ à cet effet, intitulé Taux supplémentaire RPC, a été ajouté dans maestro*. Aussi, la mise à jour des constantes proposées dans le tableau qui suit tient compte des modifications apportées au RPC et de ce nouveau champ.

Pour connaître tous les détails relatifs à la hausse du taux de cotisation du RPC, veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

 

Compléter la fenêtre ci-dessus, selon les valeurs de la province applicable.

 

Provinces et territoires

Québec

Autres provinces

Assurance emploi - Facteur/Taux (section Employé)
Taux de cotisation à l’assurance-emploi

0,0127

0,0163

Assurance emploi- Max. An ($) (section Employé)
Montant annuel maximal des cotisations de l’employé

781,05

1 002,45

Assurance emploi - Facteur/Taux (section Employeur)

1,40

1,40

RPC - Facteur/Taux  (section Employé)

 

0,0595

RPC - Exempt. base ($) (section Employé)

 

3 500

RPC - Max. An ($) (section Employé)

 

3 754,45

RPC - Facteur/Taux (section Employeur)

 

1,0

Taux supplémentaire RPC

 

0,01

 

Onglet Impôt provincial

 

Impôt provincial pour l’année 2023

 

À compléter dans la section 1 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

FerméQuébec

FerméOntario

FerméAlberta

FerméColombie-Britannique

FerméÎle-du-Prince-Edouard

FerméManitoba

FerméNouveau-Brunswick

FerméNouvelle-Écosse

FerméNunavut

FerméSaskatchewan

FerméTerre-Neuve et Labrador

FerméTerritoires du Nord-Ouest

FerméYukon

 
Tableau de déduction de base supplémentaire pour la Nouvelle-Écosse

 

Depuis 2018, le montant personnel de base a augmenté de 3 000 $ pour passer de 8 481 $ à 11 481 $. Un particulier dont le revenu imposable ne dépasse pas 25 000 $ pourra demander le plein montant de l’augmentation de 3 000 $. L’augmentation de 3 000 $ sera réduite de 6 % du revenu imposable du particulier qui dépasse 25 000 $. Un particulier dont le revenu imposable est de 75 000 $ ou plus ne bénéficiera d’aucune augmentation.

 

 

À compléter dans la section 4 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Nouvelle-Écosse

Montant de base ($)

3 000

Revenu  minimum ($)

25 000

Revenu maximum ($)

75 000

Taux d’ajustement

0,06

 

Table de calcul d’impôt

 

À compléter dans la section 2 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

(Indexation des seuils de revenu imposable)

Provinces et territoires

Montant ($)

Constante K

Taux T

Québec

0

49 275

98 540

119 910

0

2 463

6 405

8 503

15,00

20,00

24,00

25,75

Ontario

0

49 231

98 463

150 000

220 000

0

2 018

3 998

5 498

7 698

5,05

9,15

11,16

12,16

13,16

Alberta

0

142 292

170 751

227 668

341 502   

0

2 846

4 553

6 830

10 245

10,00

12,00

13,00

14,00

15,00

Colombie-Britannique

0

45 654

91 310

104 835

127 299

172 602

240 716

0

1 205

3 762

5 638

8 706

12 331

21 238

5,06

7,70

10,50

12,29

14,70

16,80

20,50

Île-du-Prince-Édouard

0

31 984

63 969

0

1 279

3 134

9,80

13,80

16,70

Manitoba

0

36 842

79 625

0

718

4 421

10,80

12,75

17,40

Nouveau-Brunswick

 

0

47 715

95 431

176 756

0

2 195

4 104

10 290

9,40

14,00

16,00

19,50

Nouvelle-Écosse

0

29 590

59 180

93 000

150 000  

0

1 823

2 841

3 613

8 863

8,79

14,95

16,67

17,50

21,00

Nunavut

0

50 877

101 754

165 429

0

1 526

3 561

7 697

4,00

7,00

9,00

11,50

Saskatchewan

0

49 720

142 058

0

994

3 836

10,50

12,50

14,50

Terre-Neuve et Labrador

0

41 457

82 913

148 027

207 239

264 750

529 500

1 059 000

0

2 405

3 482

6 443

10 588

13 235

15 883

21 178

8,70

14,50

15,80

17,80

19,80

20,80

21,30

21,80

Territoires du Nord-Ouest

0

48 326

96 655

157 139

0

1 305

4 784

7 691

5,90

8,60

12,20

14,05

Yukon

0

53 359

106 717

165 430

500 000

0

1 387

3 415

6 558

17 558

6,40

9,00

10,90

12,80

15,00

 

Table de calcul de l’assurance-santé - Applicable à la province de l’Ontario

 

À compléter dans la section 3 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Province applicable

Montant ($)

Constante

Taux

Maximum

Ontario

20 000

0

0,06

300

 

36 000

300

0,06

450

 

48 000

450

0,25

600

 

72 000

600

0,25

750

 

200 000

750

0,25

900

 

Tableau de réduction d’impôt applicable - Pour les provinces de l’Ontario et la Colombie-Britannique

 

À compléter dans la section 4 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

 

Champs

Ontario

Colombie- Britannique

Montant de base ($)

NOTE : Le montant de base est de 274 $, mais il faut l’entrer au montant de 548 $, car maestro* doit calculer 274 $ x 2.

Cette note s’applique uniquement pour l’Ontario.

548

521

Montant pour personne à charge

506

 

Revenu  minimum

 

23 179

Revenu maximum

 

37 814

Taux d’ajustement

 

0,0356

 

Onglet Impôt fédéral

 

 

À compléter dans la section 1 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Québec

Toutes les provinces

Déduction de base

15 000

15 000

Taux de base des crédits

0,1500

0,1500

(Calcul T1) Constante

0,1650

 

 

Taux d’imposition et seuils de revenus fédéraux pour 2023

 

À compléter dans la section 2 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Provinces

Montant

Taux R

Constante K

Toutes les provinces

0

0,1500

0

 

53 359

0,2050

2 935

 

106 717

0,2600

8 804

 

165 430

0,2900

13 767

 

235 675

0,3300

23 194

 

Crédit d’impôt à l’emploi

 

À compléter dans la section 3 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Québec

Toutes les provinces

Taux

0,15

0,15

Maximum

1 368

1 368

 

Ajustement de la déduction de base

 

À compléter dans la section 4 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Montant

Montant d'ajustement

1 479

Revenu minimum

165 430

Revenu maximum

235 675

 

 

Ne pas oublier d’enregistrer les données avant de quitter l’option.

 

Pour toute précision ou information complémentaire concernant les changements à effectuer dans maestro*, nous vous invitons à contacter le Support logiciel par le biais du portail Guide.

 

Version du 10 janvier 2023