Production des formulaires Relevé 1 pour l’année 2024 (moins de 6 relevés)

Varennes, Janvier2025

Nous tenons à vous rappeler que les employeurs réalisant moins de 6 relevés d’un même type peuvent produire et transmettre ces derniers à l’aide du service en ligne de Revenu Québec.

En effet, il est possible pour ces employeurs de choisir parmi les options suivantes pour produire leurs relevés et sommaires :

  • Utiliser un logiciel autorisé pour ce faire (soit maestro* 3.04 ou 3.05) et transmettre lesdits relevés à partir de l’option Transfert EDI, avec un fichier XML;
  • Utiliser le service en ligne de Revenu Québec, à partir du portail Web;
  • Utiliser des formulaires en format PDF ou papier.
 

Rappels

Transmission des formulaires par voie électronique

Employeurs produisant plus de 5 déclarations de renseignements par année

En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, le seuil où la transmission électronique des feuillets de renseignements devient obligatoire passera de 50 à 5 feuillets par type de feuillet pour toutes années de déclaration après 2023.

À partir de 2024, les employeurs qui produisent plus de 5 déclarations de renseignements (feuillets) pour une même année civile seront tenus d’envoyer celles-ci par voie électronique.

Aussi, si l’option Transfert EDI, permettant l’envoi électronique, n’est pas visible à partir de l’option Production des T4 et Relevé 1 (accessible à partir de maestro* > Gestion du temps > Paie > T4 et Relevé 1 > Production des T4 et Relevé 1), communiquer avec le Département des ventes en téléphonant au 450-652-6200 poste 266 ou en écrivant à l’adresse suivante : ventes@maestro.ca. Il est également possible d’en faire part directement à votre gestionnaire de compte dédié. Certains paramètres de sécurité pourraient devoir être modifiés pour avoir accès à l’option.

Enfin, si vous envoyez vos formulaires Relevé 1 par voie électronique pour la première fois, il est nécessaire de vous inscrire auprès du gouvernement au préalable. L’annexe C du présent document porte spécifiquement sur la transmission des formulaires par Internet.

Employeurs produisant 5 déclarations de renseignements ou moins par année

Les employeurs réalisant moins de 6 relevés d’un même type pour une même année civile peuvent également les envoyer par voie électronique s’ils le désirent ou se prévaloir du service en ligne de Revenu Québec.

La seconde option nécessite évidemment que l’employeur soit inscrit à Mon dossier pour les entreprises au préalable, et qu’il dispose d’un poste de travail respectant les configurations établies par Revenu Québec.

Pour plus d’information, consulter le portail Web de Revenu Québec.

 

Les employeurs produisant plus de 50 relevés d’un même type doivent obligatoirement les transmettre par Internet (dans un fichier XML) ou en utilisant les services en ligne (dans le cas du formulaire Relevé 1).

De plus, si l’option Transfert EDI, permettant l’envoi électronique, n’est pas visible à partir de l’option Production des T4 et Relevé 1 (accessible à partir de maestro* > Gestion du temps > Paie > T4 et Relevé 1 > Production des T4 et Relevé 1), communiquer avec le Département des ventes en téléphonant au 450-652-6200 poste 266, au 1-888-833-7777 poste 266 ou en écrivant à l’adresse suivante : ventes@maestro.ca. Il est également possible d’en faire part directement à votre responsable de compte dédié. Certains paramètres de sécurité pourraient devoir être modifiés pour avoir accès à l’option.

Merci,

L'équipe Maestro