Paiement d'une indemnisation de CSST
OBJECTIF
Lorsqu’un accident de travail se produit, l’employeur doit verser à un employé une indemnisation pour les journées durant lesquelles l’employé aurait normalement travaillé, et ce, durant la période de traitement de son dossier par la CSST. Par la suite, la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) remboursera l’employeur.
Ce document ne traite que le paiement d'une indemnisation de CSST.
PRÉREQUIS
PROCÉDURE
Prenons l’exemple d’un employé qui se blesse sérieusement, dans la journée du mercredi et qu’aucun retour n’est prévu pour les prochains jours. Vous devez entrer les heures de l’employé pour les deux journées travaillées (lundi et mardi). Au Québec, vous devez payer 90 % de son salaire net en tenant compte du maximum assurable à la CSST pour les jours où il aurait normalement travaillé.
Lors d’un accident de travail, vous devez effectuer les trois étapes suivantes dans maestro* :
- Déclarer l’accident par la Gestion des événements (optionnel)
- Verser l’indemnisation de CSST durant la période de traitement du dossier de l’employé
- Encaisser le remboursement de la CSST
Déclarer l’accident en conservant une trace de l’événement (optionnel)
Cette étape est optionnelle dans maestro*. Elle consiste à conserver une trace des événements survenus lors d’un accident, en lien avec votre employé, en entrant cette information à partir de l’option Gestion des événements.
- Cette option est disponible à partir de la fenêtre principale de maestro*, dans le menu de gauche, cliquer le module Gestion du temps, puis Ressources humaines.
- Dans la section de droite, dans le groupe Gestion des événements, cliquer sur Gestion des événements.
Pour de plus amples informations sur cette option, consulter la rubrique d’aide concernant la Gestion des événements.
Verser une indemnisation de CSST à un employé et traiter le remboursement provenant de la CSST
Il existe deux façons de verser une indemnisation de CSST à l’employé dans maestro*, l’utilisateur doit effectuer un choix en fonction de ses besoins. Cliquer sur un hyperlien pour accéder à l’une de ces méthodes :
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Méthode utilisée |
Description |
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Méthode 2 : Verser une indemnisation à un employé en lui préparant un chèque individuel |
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Méthode 1 : Payer un employé à l’aide d’une prime de type « Remboursement de dépense »
Cette méthode permet à l’utilisateur d’émettre un seul paiement à l’employé qui regroupe, le cas échéant, les heures réelles travaillées et le montant représentant au Québec 90 % du salaire net lors d’un accident de travail.
Prérequis
- Connaître le montant à payer à l’employé (Au Québec, ce montant représente 90 % de son salaire net en tenant compte du maximum assurable à la CSST);
- Avoir un compte de grand-livre « CSST à recevoir »;
- Avoir un projet BILAN avec une activité de CSST à recevoir pointant sur le compte de grand-livre « CSST à recevoir »;
- Avoir une prime/déduction de type Remboursement de dépense liée à l’activité de CSST.
Étape 1 : Créer une prime/déduction de type Remboursement de dépense
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maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des primes et déductions |
- Créer la prime en portant une attention particulière aux champs énumérés dans le tableau ci-dessous :
Champ
Sélectionner / inscrire
Type
Remboursement de dépense
Compte
Inscrire le compte «Dépenses courues » si vous effectuez la comptabilisation des bénéfices marginaux, sinon le compte de CSST à recevoir.
Taux horaire
Inscrire un taux de 1.000000 afin que la quantité qui est égale au montant à payer entrée dans l’entrée des heures soit multiplié par ce nombre.
Activité par défaut
Inscrire l’activité représentant la CSST à recevoir dans le projet Bilan
- Cliquer Enregistrer et Quitter.
Étape 2 : Procéder à l’entrée des heures dans les projets
À cette étape, vous allez entrer les heures réelles travaillées sur les projets pour les journées du lundi et mardi dans notre exemple. Les heures à combler et remboursées, par la CSST, seront entrées dans le projet Bilan en utilisant la prime créée à l’étape 1.
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maestro* > Gestion du temps > Temps sur projet > Fonctions > Heures |
- Procéder à l’entrée d’heures en entrant sur des lignes distinctes, les informations suivantes :
Types d’heures ou prime
Actions
Heures réelles travaillées
Entrer les heures réelles travaillées sur les projets.
Montant représentant les heures à combler suite à un accident de travail
Entrer à l’aide d’une prime (exemple : CSST), le montant représentant les heures à combler, dans le projet Bilan.
Ce montant doit être entré dans la colonne Heures et l’activité liée au compte de G/L (CSST à recevoir) doit être sélectionnée.
- Enregistrer les heures et compléter le processus de paie.
Méthode 2 : Verser une indemnisation à un employé en lui préparant un chèque individuel
Cette méthode, qui est la plus simple, permet d’affecter l’aspect financier seulement et n’a aucun lien avec le module de paie ou les projets.
Elle permet de remettre un chèque à un employé (sans dépôt bancaire) par un déboursé individuel. Lors de la réception du remboursement des sommes dues par la CSST, l’utilisateur doit entrer une recette individuelle contre le compte de grand-livre spécifié lors du déboursé individuel.
Prérequis
- Avoir un compte de grand-livre « CSST à recevoir »
Étape 1 : Créer un compte de grand-livre « CSST à recevoir »
Cette étape est requise si le compte de grand livre « CSST à recevoir » n’existe pas dans votre charte de compte ou si vous produisez des états financiers par projets.
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maestro* > Comptabilité > Maintenance > Comptabilité > Gestion des comptes |
- Créer le compte « CSST à recevoir » en spécifiant, la section Valeurs par défaut pour le G/L et les états financiers, si vous imprimez des états financiers par projet afin de lier la transaction de recette individuelle ou de déboursé individuel au projet Bilan.
- Cliquer Enregistrer et Quitter.
Étape 2 :Effectuer le paiement de l’indemnisation à l’employé durant le traitement de son dossier à la CSST
Cette étape consiste à verser à l’employé une indemnisation, selon l’entente avec la CSST de votre province, pour les journées où il aurait normalement travaillé. Aucune entrée n’est requise au niveau de l’entrée des heures.
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maestro* > Achat et approvisionnement > Achats et approvisionnement > Paiements > Déboursé individuel |
- Compléter le déboursé en portant une attention particulière aux champs suivants :
Champs/Onglet
Inscrire/Sélectionner
Four. Individuel
Cocher ce champ et compléter les informations de l’employé.
Ventilation
Sélectionner le compte « CSST à recevoir »
Inscrire le montant d’indemnisation à verser à l’employé.
Type de déboursé individuel
1-Standard
Remarques
Inscrire une remarque.
- Cliquer Enregistrer, puis transférer le déboursé.
- Procéder à l’impression de l’indemnisation en accédant à l’option Impression des chèques.
Encaisser le remboursement de la CSST
Lors de la réception du chèque de remboursement de la CSST, vous devez effectuer une recette individuelle en spécifiant le compte de grand livre indiqué dans l’activité utilisée dans l’entrée d’heures.
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maestro* > Facturation > Facturation > Recettes > Recette individuelle |
- Compléter la recette individuelle en portant une attention particulière aux champs suivants :
Champs/Onglet
Inscrire/Sélectionner
Client individuel
Cocher ce champ et compléter les informations de la CSST.
Ventilation
Sélectionner le compte « CSST à recevoir »
Inscrire le montant de remboursement d’indemnisation.
Type de recette individuelle
1-Standard
Remarques
Inscrire une remarque.
- Cliquer sur Enregistrer, puis transférer la recette.
Voir aussi