Créer un fonds de pension dans maestro*

OBJECTIF

Maestro* permet de gérer différents types de fonds de pension. La contribution à un fonds de pension peut être payée par un employé, par un employeur ou les deux.

Selon le type d’employé et le fonds de pension à créer, accéder à l’une des options proposées ci-dessous.

Au Québec

Type d’employé

Chemin d’accès et option

CCQ

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des avantages sociaux

Au Québec, les employés encadrés par la Commission de la construction du Québec (CCQ) paient un fonds de pension à même les avantages sociaux.

La configuration des fonds de pension pour les employés CCQ s’effectue automatiquement en suivant les étapes ci-dessous :

Accéder à la Gestion des avantages sociaux selon le chemin d’accès spécifié ci-dessus;
Cliquer sur l’icône Mettre à jour les avantages sociaux.

Pour de plus amples informations sur le sujet, consulter la rubrique d’aide concernant la Gestion des avantages sociaux.

Autres

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des fonds de pension

L’option Gestion des fonds de pension permet, toujours au Québec, de gérer les fonds de pension de type RPA, RÉER, RÉÉR collectif, RPDB, Fonds des travailleurs ou RVER.

La cotisation à un fonds de pension peut consister en un montant fixe à prélever selon la période de paie, une cotisation horaire ou un pourcentage sur le salaire brut.
La cotisation peut être payée par l’employé, l’employeur ou les deux.

À l’extérieur du Québec

Type d’employé

Chemin d’accès et option

Unions

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des unions

La Gestion des unions permet de définir un fonds de pension de type FPE ou de type RÉER lorsqu’un syndicat gère le fonds de pension.

Si le fonds de pension n’est pas géré par le syndicat, créer le fonds de pension à partir de la Gestion des fonds de pension.

PRÉREQUIS

L’activation de la comptabilisation des fonds de pension, soit le prérequis présenté ci-dessous, est nécessaire lors de l’implantation des fonds de pension ou lors d’un changement dans la charte de comptes pour le compte de remise.

Activer la comptabilisation des fonds de pension

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Configurations diverses

À partir de la fenêtre Configurations diverses, cliquer Généralités dans le menu de gauche.
Dans la section droite de la fenêtre, activer le champ Calcul des fonds de pension en cochant la case appropriée.

Le champ Libellé FPE sur talon est seulement utilisé dans le cas où un fonds de pension aurait été défini dans l’onglet Informations paie de l’option Gestion des employés, accessible à partir du chemin d’accès suivant : maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des employés.

Dans le menu de gauche, cliquer sur Comptes.
Inscrire le Compte de retenue FPE dans la portion droite de la fenêtre.

Le compte de retenue FPE spécifié dans les configurations diverses est utilisé lorsqu’aucun compte n’est défini dans la Gestion des fonds de pension.

Cliquer sur l’icône Enregistrer.
Cliquer sur l’icône Quitter.

sommaire

Cliquer sur un hyperlien afin d’accéder directement à une section en particulier.

Configurer un fonds de pension au Québec
Configurer un fonds de pension à l'extérieur du Québec
- Déterminer le fonds de pension à créer
  - Configurer un fonds de pension de type FPE
  - Configurer un fonds de pension de type RÉER
- Associer un fonds de pension à un employé

étapes

Configurer un fonds de pension au Québec

La Gestion des fonds de pension permet de gérer les déductions liées aux fonds de pension. On utilise cette option pour configurer un fonds de pension qui n’est pas géré par la CCQ ou par un syndicat.

Pour chaque type de fonds de pension, il est possible de visualiser l’impact du calcul du fonds de pension sur les cumulatifs de l’employé, le T4 et le Relevé 1.

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des fonds de pension

Déterminer le type de fonds de pension à créer

Lors de la création d’un fonds de pension, l’utilisateur doit répondre aux questions présentées dans le tableau ci-dessous. En fonction des réponses obtenues, certains champs devront être complétés lors de la création du fonds de pension.

Question	Actions à prendre
Qui paie la contribution au fonds de pension?	Contribution payée par l’employé uniquement Compléter les colonnes liées à l’employé Contribution payée par l’employeur uniquement Compléter les colonnes liées à l’employeur Contribution payée par les deux parties Compléter les colonnes liées à l’employé Compléter les colonnes liées à l’employeur
De quelle façon doit-on prélever la cotisation au fonds de pension	En fonction de la réponse obtenue, compléter l’un des champs suivants dans la colonne appropriée (employé, employeur ou les deux) : Montant fixe de la cotisation dans le champ Constante; Montant payé à l’heure dans le champ Mnt Horaire pour payer, par exemple, une cotisation de 2 $ l’heure; Un pourcentage de cotisation à prélever sur le salaire brut dans le champ %Salbrut. NOTE : Lorsque le montant de la cotisation varie d’un employé à un autre ou lorsque la cotisation de l’employeur est différente d’un employé à un autre, Maestro suggère de créer deux fonds de pension distincts, l’un pour l’employé et l’autre pour l’employeur. L’utilisateur doit entrer la valeur 1 dans le champ Constante, Mnt horaire ou % Salbrut. Dans l’option Gestion des employés, il sera possible d’inscrire la contribution associée à l’employé en inscrivant la quantité à utiliser qui sera multipliée par la valeur définie dans la Gestion des fonds de pension.
Doit-on diminuer les impôts immédiatement?	Si la réponse est Oui, compléter les champs suivants : Facteur de crédit féd. Facteur de crédit prov. Pour affecter le crédit d’impôt à 100 %, inscrire 1.
Le fonds de pension à créer est-il un fonds des travailleurs?	Si la réponse est Oui, compléter les champs suivants : % crédit d’impôt fédéral; % crédit d’impôt provincial. Exemple : Inscrire 15.0 pour appliquer un crédit d’impôt supplémentaire de 15 %. Ce taux est à titre indicatif seulement.
L'Assurance Emploi sera-t-elle calculée?	Les cotisations à l'Assurance Emploi doivent être retenues sur les cotisations versées par l'employeur au RÉER de l'employé, sauf si l'employé ne peut pas retirer de montants d'un RÉER COLLECTIF avant sa retraite ou la cessation de son emploi ou si l'accord sur le RÉER permet à l'employé de retirer un montant du RÉER selon le Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Si l'employé ne peut pas effectuer de retrait, les cotisations seront considérées comme un avantage non assurable aux fins de l'Assurance Emploi.1 Ainsi, si l'on souhaite que l'Assurance Emploi ne soit pas calculée, il convient de créer un fonds de pension de type RÉER COLLECTIF. Pour plus d'informations, consulter la section Configurer un fonds de pension RÉER COLLECTIF.

Comme les employeurs et les employés peuvent cotiser différents pourcentages au régime de retraite, il est recommandé :

D’inscrire d’abord un pourcentage de salaire brut de 1 pour le cotisant (soit l’employeur ou l’employé) dans le champ % SalBrut de l’option Gestion des fonds de pension.
Dans l’onglet Primes et déductions de l’option Gestion des employés, inscrire la quantité qui servira de facteur dans le champ Quantité sur la ligne correspondant au fonds de pension. Effectuer cette configuration pour chacun des employés affectés par cette cotisation.

Exemple 1 : On inscrira donc 1 dans le champ % SalBrut de l’option Gestion des fonds de pension pour l’employé et 4 dans le champ Quantité du tableau des Fonds de pension par défaut de la Gestion des employés de cet employé pour un employé qui désire cotiser 4 % de son salaire.

Exemple 2 : On inscrira donc 1 dans le champ % SalBrut de l’option Gestion des fonds de pension pour l’employeur et 2 dans le champ Quantité du tableau des Fonds de pension par défaut de la Gestion des employés de chacun des employés pour un employeur qui désire cotiser 2 % du salaire brut de ses employés.

Au lieu d’inscrire un pourcentage de salaire brut de 1 dans le champ %SalBrut de l’option Gestion des fonds de pension, il est également possible d’inscrire un montant unitaire de 1 dans le champ Constante pour le cotisant. Cette deuxième façon de faire nécessite aussi que soit inscrite, dans la Gestion des employés, une quantité qui servira de facteur et qui sera propre à chacun des employés.

Exemple 3 : On inscrira 1 dans le champ Constante de l’employeur dans l’option Gestion des fonds de pension et 10 dans le champ Quantité du tableau des Fonds de pension par défaut de la Gestion des employés de chacun des employés pour un employeur qui souhaite verser 10 $ par paie au fonds de pension de l’employé.

Pour plus de détails, consulter la rubrique d’aide Gestion des fonds de pension.

Le compte de BM s’avère être un compte de bénéfices marginaux courus dans le cas où le transfert des heures est à Balancé. Dans le cas contraire, soit lorsque le transfert des heures est à Normal, c’est un compte de dépense qui est inscrit dans le champ Compte B.M. Le compte de remise, quant à lui, est un compte de passif servant à comptabiliser les montants retenus pour le fonds de pension. Aussi, nous vous suggérons de créer un compte de grand livre distinct.

Configurer un fonds de pension de type RPA (Régime de pension agrée)

La contribution à un régime de pension agrée (RPA) est généralement payée par l’employé. Par conséquent, les colonnes reliées à l’employeur doivent rester vides.

Dans la fenêtre Gestion des fonds de pension, sélectionner l’option RPA (Régime de pension agréé) dans le champ Type.

Si le fonds de pension est payé par l’employeur, vous devez sélectionner l’option RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices).

Impact d’un fonds de pension de type RPA sur les cumulatifs de l’employé, si un facteur de crédit est inscrit

Cumulatifs de l’employé	RPA
	Employé	Employeur
Impôt fédéral	(Salaire) – (Contribution de l’employé x Facteur de crédit fédéral)
Impôt provincial	(Salaire) – (Contribution de l’employé x Facteur de crédit provincial)

Impact d’un fonds de pension de type RPA sur les formulaires gouvernementaux

RPA
Relevé 1	Note
D - Cotisation RPA	Contribution de l’employé
E - Impôt du Québec	Calcule l’impôt sur le salaire imposable

RPA
T4	Note
20 - Cotisation à un RPA	Contribution de l’employé
22 - Impôt sur le revenu	Impôt sur le salaire imposable
52 - Facteur d’équivalence	Contribution de l’employé

Configurer un fonds de pension de type RÉER (Régime enregistré d’épargne-retraite)

La contribution à un régime enregistré d’épargne-retraite est généralement payée par l’employé, mais peut également être payée par l’employeur.

On utilise également un fonds de pension de type RÉER pour traiter un RVER pour la cotisation payée par l’employé.

Si la contribution de l’employé est différente de la contribution de l’employeur, il est recommandé de créer deux fonds de pension de type RÉER : l’un pour la contribution de l’employé et l’autre pour la contribution de l’employeur.

Dans la fenêtre Gestion des fonds de pension, sélectionner l’option RÉER (Régime enregistré d’épargne-retraite) dans le champ Type.

Impact d’un fonds de pension de type RÉER sur les cumulatifs de l’employé si un facteur de crédit est inscrit

Cumulatifs de l’employé	RÉER
	Employé	Employeur
RRQ/RPC	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
Impôt fédéral	((Salaire) – (Contribution de l’employé x Facteur de crédit fédéral)) – ((Contribution de l’employeur x Facteur de crédit fédéral) + (Contribution de l’employeur))
Impôt provincial	((Salaire) – (Contribution de l’employé x Facteur de crédit provincial)) – ((Contribution de l’employeur x Facteur de crédit provincial) + (Contribution de l’employeur))
Assurance Emploi	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
RQAP	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
FSS (Québec)		(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
CSST		(Salaire) + (Contribution de l’employeur)

Impact d’un fonds de pension de type RÉER sur les formulaires gouvernementaux

RÉER
Relevé 1	Note
A - Revenus d’emploi	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
B - Cotisation RRQ	Montant calculé sur le montant admissible à la RRQ
C - Cotisation à l’AE	Montant calculé sur le montant admissible à l’assurance-emploi
E - Impôt du Québec	Calculé sur le salaire imposable
G - Salaire admissible RRQ	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
H - Cotisation au RQAP	Montant calculé sur le montant admissible au RQAP
I - Salaire admissible RQAP	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
L - Autres avantages	Contribution de l’employeur

RÉER
T4	Note
14 - Revenus d’emploi	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
17 - Cotisation de l’employé à la RRQ	Montant calculé sur le montant admissible à la RRQ
18 - Cotisation de l’employé à l’AE	Montant calculé sur le montant admissible à l’assurance-emploi
22 - Impôt sur le revenu	Calculé sur le salaire imposable
24 - Gains assurables d’AE	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
26 - Gains ouvrant droit à pension RRQ/RPC	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
40 - Autres allocations et avantages imposables	Contribution de l’employeur
52 - Facteur d’équivalence	**Un reçu est fourni par l’administrateur du fonds de pension; par conséquent, aucune valeur n’apparaît sur le T4
55 - Cotisation de l’employé au RPAP	Montant calculé sur le montant admissible au RQAP
56 - Gains assurables du RPAP	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)

Configurer un fonds de pension de type RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices)

La contribution à un régime de participation différée aux bénéfices est payée par l’employeur. Par conséquent, aucune information ne doit être inscrite dans les colonnes liées aux employés. La cotisation de l’employeur est considérée comme un avantage imposable pour l’employé.

Dans la fenêtre Gestion des fonds de pension, sélectionner l’option RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices) dans le champ Type.

Impact d’un fonds de pension de type RPDB sur les cumulatifs de l’employé, si un facteur de crédit est inscrit

Cumulatifs de l’employé	RPDB
	Employé	Employeur
Impôt fédéral	(Salaire) – (Contribution de l’employeur x Facteur de crédit fédéral)+(Contribution de l’employeur)
Impôt provincial	(Salaire) – (Contribution de l’employeur x Facteur de crédit provincial)+(Contribution de l’employeur)

Impact d’un fonds de pension de type RPDB sur les formulaires gouvernementaux

RPDB
Relevé 1	Note
E - Impôt du Québec	Calculé sur le salaire imposable

RPDB
T4	Note
22 - Impôt sur le revenu	Calculé sur le salaire imposable
52 - Facteur d’équivalence	Contribution de l’employeur

Configurer un fonds de pension RÉER COLLECTIF

La contribution à un régime de RÉER COLLECTIF est payée par l’employé, l’employeur ou les deux.

Le RÉER COLLECTIF n’affecte pas l’assurance-emploi et le RQAP comparativement au fonds de pension de type RÉER.

Si l’employé et l’employeur cotisent tous les deux au RÉER COLLECTIF, il faudra créer deux fonds de pension distincts et leur attribuer un code différent.

Dans la fenêtre Gestion des fonds de pension, sélectionner l’option RÉER COLL. (RÉER collectif) dans le champ Type.

Impact d’un fonds de pension de type RÉER collectif sur les cumulatifs de l’employé, si un facteur de crédit est inscrit

Cumulatifs de l’employé	RÉER collectif
	Employé	Employeur
RRQ/RPC	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
Impôt fédéral	(Salaire) – (Contribution de l’employé) + (Contribution de l’employeur)
Impôt provincial	(Salaire) – (Contribution de l’employé) + (Contribution de l’employeur)
FSS (Québec)		(Salaire)
Maximum CSST		(Salaire)
CSST		(Salaire)
Autres avantages		Contribution de l’employeur

Impact d’un fonds de pension de type RÉER collectif sur les formulaires gouvernementaux

RÉER collectif
Relevé 1	Note
A - Revenus d’emploi	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
B - Cotisation RRQ	Montant calculé sur le montant admissible à la RRQ
E - Impôt du Québec	Calculé sur le salaire imposable
G - Salaire admissible RRQ	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
L - Autres avantages	Contribution de l’employeur

RÉER collectif
T4	Note
14 - Revenus d’emploi	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
17 - Cotisations de l’employé à la RRQ	Montant calculé sur le montant admissible à la RRQ
22 - Impôt sur le revenu	Calculé sur le salaire imposable
26 - Gains ouvrant droit à pension RRQ/RPC	(Salaire) + (Contribution de l’employeur)
40 - Autres allocations et avantages imposables	Contribution de l’employeur
52 - Facteur d’équivalence	**Un reçu est fourni par l’administrateur du fonds de pension; par conséquent, aucune valeur n’apparaît sur le T4

Configurer un fonds de pension FT (Fonds des travailleurs)

La contribution à un fonds des travailleurs est payée par l’employé ou l’employeur. La différence entre le RÉER et le fonds de pension FT est que la cotisation de l’employeur n’est pas considérée comme un avantage imposable. La RRQ, le FSS, et la CNT n’incluent pas la cotisation de l’employeur et n’affectent pas l’assurance-emploi et le RQAP.

Dans la fenêtre Gestion des fonds de pension, sélectionner l’option FT (Fonds des travailleurs) dans le champ Type.
Dans le champ % crédit d’impôt (fédéral et provincial), inscrire le nombre correspondant au pourcentage applicable.

Impact d’un fonds de pension de type FT (Fonds des travailleurs) sur les cumulatifs de l’employé, si un facteur de crédit est inscrit

Cumulatifs de l’employé

Employé

Employeur

Impôt fédéral

Formule pour déterminer le montant d’impôt à payer :

((Salaire) – (Contribution de l’employé x Facteur de crédit fédéral))

Le crédit d’impôt sera appliqué sur :

(montant d’impôt à payer) - (% crédit d’impôt fédéral x contribution de l’employé)

Impôt provincial

Formule pour déterminer le montant d’impôt à payer :

((Salaire) – (Contribution de l’employé x Facteur de crédit provincial))

Le crédit d’impôt sera appliqué sur :

((montant d’impôt à payer) - (% crédit d’impôt provincial x contribution de l’employé))

Impact d’un fonds de pension de type FT (Fonds des travailleurs) sur les formulaires gouvernementaux

FT
Relevé 1	Note
E - Impôt du Québec	Calculé sur le salaire imposable
G - Salaire admissible RRQ	Contribution de l’employeur

FT
T4	Note
22 - Impôt sur le revenu	Calculé sur le salaire imposable
52 - Facteur d’équivalence	**Un reçu est fourni par l’administrateur du fonds de pension; par conséquent, aucune valeur n’apparaît sur le T4

Configurer un RVER

Pour une cotisation payée par l’employé

Pour créer un fonds de pension RVER, accéder d’abord à l’option Gestion des fonds de pension.

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des fonds de pension

Dans l’onglet Champs de base, déterminer un code pour le fonds de pension et l’inscrire dans le champ Code.
Inscrire le nom du fonds de pension dans le champ Description.
Inscrire également le nom du fonds de pension ou son acronyme dans le champ Sur talon.
Sélectionner l’option RÉER (Régime enregistré d’épargne-retraite) dans le champ Type.
Dans le champ % SalBrut, inscrire 1.
Inscrire un facteur de 1 pour l’employé dans les champs Facteur de crédit féd. et Facteur de crédit Prov/État pour accorder un crédit d’impôt de 100 % sur la contribution RÉER ou inscrire 0 pour ne pas appliquer de crédit et récupérer l’impôt en fin d’année seulement.
Sélectionner le Compte de remise dans le champ correspondant.

Le compte B.M. ou de dépense n’est pas requis lorsque le fonds de pension est un fonds employé. Ce dernier consiste seulement en une déduction.

Cliquer sur l’icône Enregistrer, puis sur Quitter.

Pour une cotisation payée par l’employeur

Pour créer un fonds de pension RVER, accéder d’abord à l’option Gestion des fonds de pension.

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des fonds de pension

Dans l’onglet Champs de base, déterminer un code pour le fonds de pension et l’inscrire dans le champ Code.
Inscrire le nom du fonds de pension dans le champ Description.
Inscrire également le nom du fonds de pension ou son acronyme dans le champ Sur talon.
Sélectionner l’option RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices) dans le champ Type.
Dans le champ % SalBrut, inscrire 1.
Inscrire un facteur de 1 pour l’employeur dans les champs Facteur de crédit féd. et Facteur de crédit Prov/État pour accorder un crédit d’impôt de 100 % sur la contribution RÉER ou inscrire 0 pour ne pas appliquer de crédit et récupérer l’impôt en fin d’année seulement.
Sélectionner le Compte B.M. et le Compte de remise dans les champs correspondants.
Cliquer sur l’icône Enregistrer, puis sur Quitter.

Si l’employé et l’employeur cotisent tous les deux au RVER, il faudra créer deux fonds de pension distincts et leur attribuer un code différent.

Pour toute précision ou information complémentaire concernant le RVER, consulter le site Web de Retraite Québec à l’adresse suivante : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/rver/Pages/rver.aspx.

Effectuer le suivi des cotisations à un fonds de pension

Pour effectuer le suivi des cotisations versées au fonds de pension, deux solutions s’offrent à l’utilisateur :

Dans un premier temps, il lui est possible de générer l’un des Rapports divers et de cocher l’option Impression des primes. Ainsi, il sera possible de visualiser les différentes primes pour tous les employés et de valider les totaux, apparaissant à la fin du rapport pour la prime de fonds de pension.

Les rapports divers sont accessibles à partir de l’option Rapports divers :

maestro* > Gestion du temps > Paie > Paie > Rapports divers

Une autre solution consiste à créer un rapport divers personnalisé de façon à valider les montants prélevés pour les portions employeur et employé.

Les rapports divers personnalisés sont accessibles à partir de l’option Créateur des rapports divers :

maestro* > Gestion du temps > Paie > Rapports > Créateur des rapport divers

Associer un fonds de pension à un employé

Cette étape est requise afin d’automatiser le prélèvement du fonds de pension sur la paie de l’employé. Pour associer un fonds de pension à un employé :

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des employés

Dans la fenêtre Gestion des employés, sélectionner un employé.
Dans l’onglet Primes et déductions, sélectionner les fonds de pension applicables à l’employé.

Si vous avez indiqué une valeur de 1 dans les champs Constante, Mnt horaire ou % de SalBrut de l’option Gestion des fonds de pension, vous devez compléter la colonne Quantité du Fonds de pension par défaut de la Gestion des employés afin d’inscrire le montant à prélever pour l’employé.

Dans la saisie d’écran ci-dessous, l’employé contribue un montant de 20 $ à son fonds de pension et son employeur cotise 10 $ pour le RPDB.

Pour obtenir de l’information supplémentaire sur les différents champs de cette section, veuillez consulter la rubrique d’aide concernant la Gestion des employés.

Cliquer sur l’icône Enregistrer.
Cliquer sur l’icône Quitter.

Configurer un fonds de pension à l'extérieur du Québec

Pour les employés travaillant à l’extérieur du Québec et pour lesquels le fonds de pension est géré par un syndicat, le fonds de pension doit être configuré à partir de la Gestion des unions.

Les syndicats gèrent les fonds de pension de type FPE et RÉER. Aussi, les réductions d’impôts sont automatiquement appliquées.

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des unions

Déterminer le type de fonds de pension à créer

Question	Actions à prendre
Qui paie la contribution au fonds de pension?	Contribution payée par l’employé uniquement Compléter la colonne Taux - Employé Contribution payée par l’employeur uniquement Compléter la colonne Taux - Employeur Contribution payée par les deux parties Compléter les deux colonnes Taux - Employé et Taux - Employeur.
De quelle façon doit-on prélever la cotisation au fonds de pension?	Identifier le mode de calcul à utiliser pour cotiser à un fonds de pension ou à un RÉER en sélectionnant une valeur dans la colonne Mode.
De quel type est le fonds de pension à créer?	Sélectionner le type de fonds de pension à créer. Cliquer sur un hyperlien pour accéder à la section : Configurer un fonds de pension FPE Configurer un fonds de pension de type RÉER

Question

Actions à prendre

Qui paie la contribution au fonds de pension?

Contribution payée par l’employé uniquement

Compléter la colonne Taux - Employé

Contribution payée par l’employeur uniquement

Compléter la colonne Taux - Employeur

Contribution payée par les deux parties

Compléter les deux colonnes Taux - Employé et Taux - Employeur.

De quelle façon doit-on prélever la cotisation au fonds de pension?

Identifier le mode de calcul à utiliser pour cotiser à un fonds de pension ou à un RÉER en sélectionnant une valeur dans la colonne Mode.

De quel type est le fonds de pension à créer?

Sélectionner le type de fonds de pension à créer. Cliquer sur un hyperlien pour accéder à la section :

Configurer un fonds de pension FPE
Configurer un fonds de pension de type RÉER

Configurer un fonds de pension de type FPE

La contribution à un régime de pension agrée (FPE) est généralement payée par l’employeur, tout comme un RPDB. La cotisation de l’employeur n’a aucun impact sur le cumulatif de l’employé et sur le relevé 1.

Par conséquent, les colonnes reliées à l’employé et aux avantages imposables doivent rester vides.

Dans la fenêtre Gestion des unions et l’onglet Détail, porter une attention particulière à l’information devant figurer dans certaines colonnes.

Colonne	Choisir/Inscrire
Taux employeur	Inscrire le taux de cotisation de l’employeur au FPE.
Type	FPE (déductible d’impôt)
Avantages imposables	Les colonnes doivent rester vides.
Type AI	Aucun

En fonction, des configurations énumérées ci-dessus, la contribution de l’employeur est affichée sur le formulaire T4, dans la case 52 – Facteur d’équivalence.

FPE
T4	Note
52 - Facteur d’équivalence	Contribution de l’employeur + Contribution de l’employé, s’il y a lieu

Configurer un fonds de pension de type RÉER

La contribution à un régime enregistré d’épargne-retraite est généralement payée par l’employé bien qu’elle puisse également être payée par l’employeur.

Si une cotisation à un RÉER est payée par un employeur, il est nécessaire de compléter les colonnes Avantages imposables.

Dans la fenêtre Gestion des unions et l’onglet Détail, porter une attention particulière à l’information devant figurer dans ces colonnes.

Colonne	Choisir/Inscrire
Taux employé	Inscrire la cotisation de l’employé au RÉER.
Taux employeur	Inscrire la cotisation de l’employeur au RÉER.
Type	RÉER
Avantages imposables	Inscrire la contribution de l’employeur dans ces colonnes afin d’affecter les avantages imposables lorsque la cotisation au fonds de pension est payée par l’employeur.
Type AI	Aucun

Cumulatifs de l’employé	RÉER
	Employé	Employeur
RRQ/RPC	(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)	(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)
Impôt fédéral	((Salaire) – (Contribution de l’employé)) + (Avantages imposables fédéraux de l’employeur)
Impôt provincial	((Salaire) – (Contribution de l’employé)) + (Avantages imposables provinciaux de l’employeur)
Assurance Emploi	(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)	(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)
RQAP	(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur) Au Québec, l’avantage imposable provincial est utilisé pour effectuer le calcul. À l’extérieur du Québec, maestro* utilise l’avantage imposable fédéral.	(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)
FSS (Québec)		(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)
Maximum CSST		(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)
CSST		(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)

Impact d’un fonds de pension de type RÉER sur les formulaires gouvernementaux

RÉER
Relevé 1	Note
A - Revenus d’emploi	(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)
B - Cotisation RRQ	Montant calculé sur le montant admissible à la RRQ
C - Cotisation à l’AE	Montant calculé sur le montant admissible à l’assurance-emploi
E - Impôt du Québec	Calculé sur le salaire imposable
G - Salaire admissible RRQ	(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)
H - Cotisation RQAP	Montant calculé sur le montant admissible au RQAP
I - Salaire admissible RQAP	(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)
L - Autres avantages	Contribution de l’employeur

RÉER
T4	Note
14 - Revenus emploi	(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)
24 - Gains assurables d’AE	(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)
26 - Gains ouvrant droit à pension RRQ/RPC	(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)
40 - Autres allocations et avantages imposables	Redéfinition de case requise pour que l’avantage imposable au fédéral s’affiche sur le T4
56 - Gains assurables du RPAP	(Salaire) + (Avantages imposables de l’employeur)

Associer à un employé un fonds de pension à partir de la Gestion des unions

Cette étape est requise pour lier un employé à un syndicat afin d’automatiser le prélèvement à un fonds de pension.

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des employés

Dans la fenêtre Gestion des employés, sélectionner l’employé.
Dans l’onglet Métiers et Unions, sélectionner le syndicat dans le champ Union.
ou
Cocher la case Activer les configurations spécifiques par métier. Cette seconde option nécessite par la suite de cocher la case Actif correspondant au métier de l’employé. L’utilisateur peut ainsi sélectionner le code de syndicat par métier dans la colonne Code apparaissant sous le libellé Union.
Cliquer sur l’icône Enregistrer.

Voir aussi

Anciennement, Comment faire n^o 15

Dernière modification : 21 décembre 2024