impôt-santé des employeurs de la colombie-britannique à compter du 1er janvier 2019

Varennes, décembre 2018

 

À compter du 1er janvier 2019, les employeurs de la Colombie-Britannique qui ont une masse salariale supérieure à 500 000 $ seront assujettis à un nouvel impôt-santé des employeurs (ISE).

Ce maestro*EXPRESS présente un aperçu de l’ISE et les lignes directrices régissant la configuration des déductions dans maestro*. Le présent document est fourni à titre informatif seulement; nous recommandons que vous consultiez directement le site du Gouvernement de la Colombie-Britannique pour valider et rester à jour à propos des détails de ce nouvel impôt.

 

Employeurs assujettis à l’ISE

L’ISE s’appliquera uniquement aux employeurs de la Colombie-Britannique dont la masse salariale est supérieure à 500 000 $ pour la rémunération versée aux employés :

  • qui se présentent au travail dans un établissement de l’employeur situé en Colombie-Britannique; ou
  • qui sont rémunérés par un établissement de l’employeur situé en Colombie-Britannique.

 

Rémunération

La rémunération sur laquelle l’ISE est calculé comprend tous les types de revenus d’emploi en espèces, tels les salaires, rétributions, heures supplémentaires, commissions, primes, paie de vacances et indemnités de jour férié, ainsi que plusieurs autres paiements, bénéfices et allocations. Veuillez vous référer à la liste des inclusions/exclusions de la rémunération de l’ISE du site Internet du Gouvernement de la Colombie-Britannique pour de plus amples informations.

 

Taux d’imposition et inscription des employeurs

Une exemption de 500 000 $ est appliquée aux masses salariales inférieures à 1,5 million $, avec un taux d’imposition de 2,925 %. Il n’y a pas d’exemption pour les masses salariales supérieures à 1,5 million $, mais le taux d’imposition est moins élevé.

*Un calculateur d’ISE est disponible sur le site Internet du Gouvernement de la Colombie-Britannique pour vous aider à calculer l’impôt.

Masse salariale annuelle

Calcul de l’ISE à payer

Employeur avec rémunération en C.-B. de moins de 500 000,00 $

Exemption et aucun besoin de s’inscrire

Employeur avec rémunération en C.-B. entre 500 000,01 $ et 600 000,00 $

Payer le montant réduit de l’impôt tel que calculé : 2,295 % x (rémunération C.-B. - 500 000,00 $)

Inscription avant le 31 décembre 2019

Employeur avec rémunération en C.-B. entre 600 000,01 $ et 1 500 000,00 $

Payer le montant réduit de l’impôt tel que calculé : 2,295 % x (rémunération C.-B. - 500 000,00 $)

Inscription avant le 15 mai 2019

Employeur avec rémunération en C.-B. plus grande que 1 500 000,00 $

Payer le montant réduit de l’impôt tel que calculé : 1,950 %

Inscription avant le 15 mai 2019

 

Pour procéder aux versement d’ISE, l’employeur doit s’inscrire a eTaxBC. Une fois inscrit, l’employeur reçoit un numéro de compte d’impôt-santé. Ce numéro a le format suivant : EHT-1234-5678.

Si l’employeur est déjà inscrit à eTaxBC, le compte d’impôt-santé peut être ajouté à la connexion existante. Pour toute question sur eTaxBC, téléphoner au 1-877-388-4440 (option 1).

Les renseignements suivants sont requis pour s’inscrire :

  • Numéro d’entreprise (NE) au palier fédéral;
  • Adresse postale et adresse de l’établissement (si elles sont différentes);
  • Date d’établissement permanent;
  • Numéro et date d’incorporation, le cas échéant.

 

Dates des versements provisoires

Référez-vous au Calculateur d’ISE pour connaître les montants à payer et les dates de remise.

Même si la fréquence officielle des versements est trimestrielle pour les employeurs dont la masse salariale est supérieure à 600 000 $, le gouvernement a fait savoir à l’ACP que tous les paiements effectués a une fréquence accrue (p. ex., mensuelle) seront acceptés.

 

Dans maestro*, le rapport Remises gouvernementales (maestro* > Gestion du temps > Rapports > Remises gouvernementales) inclut les montants calculés pour ce nouvel impôt (une fois toutes les configurations appliquées dans maestro*). Les employeurs qui choisiront de payer l’ISE sur une base mensuelle peuvent utiliser le montant calculé dans le rapport pour faire leurs versements. Ceux qui décideront d’effectuer leurs versements selon les dates de remise suggérées par le gouvernement ne doivent pas oublier d’exclure la nouvelle déduction ISE de leurs remises, sur le rapport.

 

Options de paiement

Différentes options de paiement seront offertes aux employeurs à compter du 7 janvier 2019 :

  • En ligne, par l’intermédiaire d’eTaxBC; ou
  • Par l’intermédiaire d’une banque ou d’une institution financière :
    • par transfert électronique;
    • par service de paiement de factures;
    • par virement bancaire.

 

procédure (pour maestro*)

A. Identifier la masse salariale totale de l’année 2018

Premièrement, les employeurs doivent obtenir leur montant annuel de masse salariale pour l’année 2018.

 

maestro* > Gestion du temps > Paie > Paie > Rapports divers
  1. Dans la fenêtre Rapports divers, sélectionner le rapport 112 - Decl. masse salariale dans le champ Titre de la section Choix du rapport.
  2. Ne pas compléter les Borne de date de paie et Borne de date de chèque.
  3. Dans le champ Type de données, sélectionner l’option Cumulatif.
  4. Cocher la case correspondant à la Colombie-Britannique dans la section permettant d’identifier la province.
  5. Cliquer sur Ok.

Le montant total de masse salariale s’affiche au bas du rapport, sous la colonne Sal. Bruts.

 

Assurez-vous que l’Année active affichée dans le coin inférieur droit de la fenêtre principale de maestro* soit bien 2018. Si 2019 est affichée, changez l’année temporairement afin d’obtenir les données relatives à l’année 2018 en cliquant sur la date.

 

B. Déterminer le montant à payer pour 2019

Utilisez le Calculateur d’ISE fourni sur le site Internet du Gouvernement de la Colombie-Britannique pour calculer le montant total d’ISE à payer en 2019, basé sur le montant total de masse salariale pour 2018.

 

C. Calculer le taux d’imposition

Calculer le taux d’imposition applicable à votre entreprise en divisant le montant payable pour 2019 (obtenu en utilisant le Calcultateur d’ISE) par le montant de masse salariale pour 2018. Le taux résultant devra être saisi dans maestro*.

 

D. Mettre à jour les constantes gouvernementales de maestro*

Les employeurs doivent ajuster leur taux d’imposition dans la Gestion des constantes gouvernementales de maestro* pour 2019.

 

Cette étape ne doit être effectuée qu’en 2019 seulement, avant la réalisation de la première paie de l’année.

 

 

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des constantes gouvernementales
  1. Dans la fenêtre Gestion des constantes gouvernementales, sélectionner la Colombie-Britannique dans le champ Code de la section Détail.
  2. Cliquer sur l’onglet Constantes provinciales.
  3. Identifier le Compte de remise (il est suggéré de créer et d’utiliser un compte ISE distinct). Voir champ A dans l’image ci-dessous.
  4. Inscrire le taux ISE calculé précédemment dans la colonne Employeur - Facteur/Taux pour la Déduction service santé. Voir champ B dans l’image ci-dessous.
  5. Cliquer sur l’icône Enregistrer.
  6. Cliquer sur l’icône Quitter.

 

E. Visualiser les montants d’ISE payés

Le montant payé par l’employeur pour l’ISE est affiché sur chaque Liste détaillée de la paie, sur la ligne intitulée FSS/Ass-santé.

 

Pour plus d’information concernant ce maestro*EXPRESS, contacter le Support à la clientèle en composant le 1-877-833-1897.