impôt-santé des employeurs de la colombie-britannique à compter du 1er janvier 2019

 

À compter du 1er janvier 2019, les employeurs de la Colombie-Britannique qui ont une masse salariale supérieure à 1 0000 000 $ sont assujettis à un nouvel impôt-santé des employeurs (ISE).

L'impôt santé des employeurs est un impôt annuel sur la rémunération versée par un employeur de la Colombie-Britannique à ses employés et anciens employées au cours d'une année civile à compter du 1er janvier 2019.

Ce maestro*EXPRESS présente un aperçu de l’ISE et les lignes directrices régissant la configuration des déductions dans maestro*. Le présent document est fourni à titre informatif seulement; nous recommandons que vous consultiez directement le site du Gouvernement de la Colombie-Britannique pour valider et rester à jour à propos des détails de ce nouvel impôt.

 

Employeurs assujettis à l’ISE

L’ISE s’applique aux employeurs et aux employeurs d'organismes de bienfaisance ou à but non lucratif dans la province de la Colombie-Britannique qui versent une rémunération aux employés qui :

  • Se présentent au travail dans un établissement de l’employeur situé en Colombie-Britannique; ou
  • N'ont pas à se présenter au travail dans un établissement de l’employeur, mais sont rémunérés par un établissement de l’employeur situé en Colombie-Britannique.

 

Rémunération

La rémunération sur laquelle l’ISE est calculé comprend tous les types de revenus d’emploi en espèces, comme les salaires, rétributions, heures supplémentaires, commissions, primes, indemnité de congé et indemnité de jour férié, ainsi que plusieurs autres paiements, bénéfices et allocations. Les allocations non soumises à une justification et les avantages imposables seront également inclus dans la rémunération totale. Veuillez vous référer à la liste des inclusions/exclusions de la rémunération de l’ISE du site Internet du Gouvernement de la Colombie-Britannique pour de plus amples informations.

En général, le revenu d'emploi total déclaré à la case 14 du feuillet T4 pour les employés de la Colombie-Britannique est assujetti à l'ISE.

 

Taux d’imposition et inscription des employeurs

Une exemption de 1 000 000 $ est appliquée aux masses salariales inférieures à 1,5 million $, avec un taux d’imposition de 5,85 %. Il n’y a pas d’exemption pour les masses salariales supérieures à 1,5 million $, mais le taux d’imposition est moins élevé.

Les exemptions et les taux d'imposition suivants s'appliquent :

*Un calculateur d’ISE est disponible sur le site Internet du Gouvernement de la Colombie-Britannique pour vous aider à calculer l’impôt.

Masse salariale annuelle

Calcul de l’ISE à payer

Employeur avec rémunération en C.-B. de moins de 1 000 000,00 $

Exemption et aucun besoin de s’inscrire

Employeur avec rémunération en C.-B. entre 1 000 000,01 $ et 1 500 000,00 $

Payer le montant réduit de l’impôt tel que calculé : 5,85 % x (rémunération C.-B. - 1 000 000,00 $)

Inscription avant le 31 décembre 2019

Employeur avec rémunération en C.-B. plus grande que 1 500 000,00 $

Payer le montant réduit de l’impôt tel que calculé : 1,950 %

Inscription avant le 15 mai 2019

 

Pour procéder aux versement d’ISE, l’employeur doit s’inscrire a eTaxBC. Une fois inscrit, l’employeur reçoit un numéro de compte d’impôt-santé. Ce numéro a le format suivant : EHT-1234-5678.

Si l’employeur est déjà inscrit à eTaxBC, le compte d’impôt-santé peut être ajouté à la connexion existante. Pour toute question sur eTaxBC, téléphoner au 1-877-388-4440 (option 1).

Les renseignements suivants sont requis pour s’inscrire :

  • Numéro d’entreprise (NE) au palier fédéral
  • Adresse postale et adresse de l’établissement (si elles sont différentes)
  • Date d’établissement permanent
  • Numéro et date d’incorporation, le cas échéant

 

Dates des versements provisoires

Référez-vous au Calculateur d’ISE pour connaître les montants à payer et les dates de remise.

Même si la fréquence officielle des versements est trimestrielle pour les employeurs dont la masse salariale est supérieure à 600 000 $, le gouvernement a fait savoir à l’ACP que tous les paiements effectués à une fréquence accrue (p. ex., mensuelle) seront acceptés.

 

Dans maestro*, le rapport Remises gouvernementales (maestro* > Gestion du temps > Rapports > Remises gouvernementales) inclut les montants calculés pour ce nouvel impôt (une fois toutes les configurations appliquées dans maestro*). Les employeurs qui choisiront de payer l’ISE sur une base mensuelle peuvent utiliser le montant calculé dans le rapport pour faire leurs versements. Ceux qui décideront d’effectuer leurs versements selon les dates de remise suggérées par le gouvernement ne doivent pas oublier d’exclure la nouvelle déduction ISE de leurs remises, sur le rapport.

 

Options de paiement

Différentes options de paiement sont offertes aux employeurs à compter du 7 janvier 2019 :

  • En ligne, par l’intermédiaire d’eTaxBC; ou
  • Par l’intermédiaire d’une banque ou d’une institution financière :
    • par transfert électronique;
    • par service de paiement de factures;
    • par virement bancaire.

 

procédure (pour maestro*)

A. Identifier la masse salariale totale de l’année

Premièrement, les employeurs doivent obtenir leur montant annuel de masse salariale pour l’année.

 

maestro* > Gestion du temps > Paie > Paie > Rapports divers
  1. Dans la fenêtre Rapports divers, sélectionner le rapport 112 - Decl. masse salariale dans le champ Titre de la section Choix du rapport.
  2. Ne pas compléter les Borne de date de paie et Borne de date de chèque.
  3. Dans le champ Type de données, sélectionner l’option Cumulatif.
  4. Cocher la case correspondant à la Colombie-Britannique dans la section permettant d’identifier la province.
  5. Cliquer sur Ok.

Le montant total de masse salariale s’affiche au bas du rapport, sous la colonne Sal. Bruts.

 

Assurez-vous que l’Année active affichée dans le coin inférieur droit de la fenêtre principale de maestro* soit bien l'année d'imposition. Au besoin, il est possible de changer l’année temporairement afin d’obtenir les données relatives à l’année d'imposition en cliquant sur la date.

 

B. Déterminer le montant à payer

Utilisez le Calculateur d’ISE fourni sur le site Internet du Gouvernement de la Colombie-Britannique pour calculer le montant total d’ISE à payer (par exemple en 2019), basé sur le montant total de masse salariale pour l'année d'imposition (par exemple 2018).

 

C. Calculer le taux d’imposition

Calculer le taux d’imposition applicable à votre entreprise en divisant le montant payable pour 2019 (obtenu en utilisant le Calculateur d’ISE) par le montant de masse salariale pour 2018. Le taux résultant devra être saisi dans maestro*.

 

D. Mettre à jour les constantes gouvernementales de maestro*

Les employeurs doivent ajuster leur taux d’imposition dans la Gestion des constantes gouvernementales de maestro*.

 

Cette étape ne doit être effectuée avant la réalisation de la première paie de l’année.

 

 

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des constantes gouvernementales
  1. Dans la fenêtre Gestion des constantes gouvernementales, sélectionner la Colombie-Britannique dans le champ Code de la section Détail.
  2. Cliquer sur l’onglet Constantes provinciales.
  3. Identifier le Compte de remise (il est suggéré de créer et d’utiliser un compte ISE distinct). Voir champ A dans l’image ci-dessous.
  4. Inscrire le taux ISE calculé précédemment dans la colonne Employeur - Facteur/Taux pour la Déduction service santé. Voir champ B dans l’image ci-dessous.
  5. Cliquer sur l’icône Enregistrer.
  6. Cliquer sur l’icône Quitter.

 

E. Visualiser les montants d’ISE payés

Le montant payé par l’employeur pour l’ISE est affiché sur chaque Liste détaillée de la paie, sur la ligne intitulée FSS/Ass-santé.

 

Pour plus d’information concernant ce maestro*EXPRESS, veuillez contacter le Support logiciel par le biais portail maestro*GUIDE ou par téléphone au 1 877 833-1897.

 

Voir aussi

 

Dernière modification : 19 décembre 2025