Déclaration de paiement en fichier XML

OBJECTIF

La déclaration de paiement en fichier XML (formulaire T-5018) permet de produire le fichier de format XML servant à déclarer les paiements aux sous-traitants.

 

prérequis

 

Si l'application Représenter un client est utilisé pour l'envoi du formulaire, il est important de s'assurer que le champ Numéro de compte ARC, ainsi que les champs Numéro, Nom et Pays de la section Transmetteur, soit bien compléter afin d'être en mesure de compléter l'envoi du fichier XML.

 

Étapes

  maestro* > Achat et approvisionnement > Analyses et consultations > Rapports de fournisseurs > Déclaration de paiement en fichier XML

 

Générer le rapport Déclaration de paiement en fichier XML

  1. Choisir la borne de date et le ou les fournisseur(s).

 

Seuls les fournisseurs définis comme sous-traitants sont affichés dans la liste.

  1. Cliquer sur Accepter.
  2. Visualiser la liste des sous-traitants et valider les montants affichés avant de procéder à la création du fichier.

 

Par défaut, le système coche tous les sous-traitants sélectionnés à l’étape 1.

  1. Sélectionner le Genre de données à produire.

Champ

Description

Genre de données

Permet d’identifier le fichier de données auprès du gouvernement.

Valeurs disponibles : 

Original

Valeur par défaut pour indiquer que le fichier est une première version.

Modification

Indique que le fichier est une version modifiée de celui que le gouvernement possède déjà.

Annulation

Indique que le fichier est annulé.

NOTE : À la demande de l’ARC, les fichiers annulés doivent également être envoyés.

  1. Cliquer sur Accepter.

 

Un message confirmant la création de deux fichiers XML apparaît à l’écran. Le fichier qui doit être envoyé porte le nom T5018.xml. L’autre document est un document d’archives.

Un rapport s’affichera après la création du fichier afin de valider les informations qui seront envoyées à l’ARC. Si le fichier comporte des erreurs, un visualiseur d’erreurs s’affichera à l’écran, vous indiquant la source de l’erreur.

  1. Pour envoyer le fichier XML, connectez-vous au site de l’ARC.

 

Dernière modification : 24 juillet 2025