Gestion des fonds de pension
OBJECTIF
L'option Gestion des fonds de pension permet de gérer les déductions liées à des fonds RPA, REER, RPDB, REER collectif et Fonds des travailleurs (FT).
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Avant de créer un fonds de pension, consulter le Comment faire Créer un fonds de pension dans maestro* afin de prendre connaissance des impacts de chacun des fonds de pension. |
Un fonds de pension peut être configuré à quatre endroits dans maestro*, selon les employés visés :
- Gestion des fonds de pension (la présente option) : un fonds qui s'applique à plusieurs employés, généralement le personnel de bureau;
- Gestion des employés, onglet Informations paie : un RPA propre à un seul employé;
- Gestion des unions : un fonds géré par un syndicat, généralement pour des employés hors Québec;
- Gestion des avantages sociaux : les fonds des employés régis par la CCQ.
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Pour créer un fonds de pension où un montant fixe sera prélevé de la paie de l'employé, même si celui-ci n'a pas d'heures pour une semaine, inscrire le montant dans l'option Gestion des employés et cocher la case Permanent. |
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Un fonds de pension n'a pas de secteur : il est toujours traité au secteur 0, peu importe les secteurs où l'employé a travaillé. Il suit donc le paramétrage du secteur 0 dans les champs Secteurs applicables au taux réduit et Secteurs applicables aux syndicats des Configurations diverses – Paie. |
Étapes
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maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des fonds de pension |
Créer un fonds de pension
- Entrer les informations requises dans l’onglet Champs de base :
L’icône Configuration permet de définir un masque de saisie pour le champ Code.
Champ
Description
Code
Code du fonds de pension.
Description
Description française du fonds.
Desc. anglaise
Description anglaise du fonds.
Sur talon
Description française à imprimer sur le bulletin de paie.
Anglais talon
Description anglaise à imprimer sur le bulletin de paie.
Type
Type de fonds.
Valeurs disponibles :
No permis
Numéro de permis rattaché au fonds.
- Choisir un mode de gestion parmi les trois modes suivants :
Champ
Description
Constante
Employé/Employeur
Montant brut utilisé pour le calcul du fonds de pension.
Mnt horaire
Employé/Employeur
Montant horaire utilisé pour le calcul du fonds de pension.
% SalBrut
Employé/Employeur
Pourcentage du salaire brut utilisé pour le calcul du fonds de pension.
- Choisir un type de maximum parmi les deux types suivants :
Le maximum est le maximum applicable par rapport à tous les employés touchés par le fonds de pension. Le maximum inscrit dans la Gestion des employés, prévaut sur ce dernier.
Champ
Description
Maximum hebdomadaire
Maximum cumulé hebdomadairement.
Maximum annuel
Maximum cumulé annuellement.
- Compléter les autres champs en fonction des besoins :
Champ
Description
Aucun plan gouv.
Utilisé si le maximum de RRQ et CPP (plan de pension fédéral) a été atteint ou que les montants calculés de RRQ et CPP égalent 0, lors du Calcul de la paie.
Formule de référence
Permet de spécifier la variable du montant servant au calcul du fonds de pension.
NOTES : Si aucune formule n'est spécifiée, le système utilise par défaut la variable SALFP pour un fonds calculé en pourcentage du salaire brut, et le total des heures du comité et des heures de congé férié (HrComite + HrFerie) pour un fonds calculé en montant horaire.
Consulter l'annexe afin de voir toutes les variables disponibles et leur utilisation.
Facteur de crédit féd.
Employé/Employeur
Facteur de crédit d’impôt fédéral.
NOTE : 1.000 = 100%
Facteur de crédit pro
Employé/Employeur
Facteur de crédit d’impôt provincial.
NOTE : 1.000 = 100%
% crédit d’impôt fédéral
Pourcentage de crédit d’impôt fédéral.
NOTES : C’est un facteur. Il est divisé par 100 lors du calcul.
Ce pourcentage est applicable seulement pour les fonds de pension gérés par des syndicats.
% crédit d’impôt provincial
Pourcentage de crédit d’impôt provincial.
NOTES : C’est un facteur. Il est divisé par 100 lors du calcul.
Ce pourcentage est applicable seulement pour les fonds de pension gérés par des syndicats.
Compte B.M.
Le compte de BM s’avère être un compte de bénéfices marginaux courus dans le cas où le transfert des heures est à Balancé. Dans le cas contraire, soit lorsque le transfert des heures est à Normal, c’est un compte de dépense qui est inscrit dans le champ Compte B.M.
NOTE : La part de l'employeur au fonds de pension est portée au débit de ce compte.
Compte de remise
Le compte de remise est un compte de passif servant à comptabiliser les montants retenus pour le fonds de pension.
NOTE : Ce compte est crédité de la part de l'employé et de la part de l'employeur. Son solde correspond au montant total à remettre à l'administrateur du fonds de pension.
- Cliquer sur Enregistrer.
Voir aussi
ANNEXE
Variables disponibles pour déterminer le calcul du fonds de pension
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La Gestion des primes/déductions a un impact direct sur les formules pour le calcul du fonds de pension. Il est important que la prime soit bien configurée dans l’onglet Calcul de paie. Le tableau ci-dessous explique la manière dont les primes doivent être configurées pour que les variables en tiennent compte. |
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Variable |
Source du calcul pour déterminer le fonds de pension |
Secteurs |
Gestion des primes et déductions - Onglet Calcul de paie |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Imp. fédéral |
Imp. prov. |
Fonds de pension |
Calcul du comité |
Syndicat |
RRQ |
CSST |
Assurance-emploi |
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SALFP |
Heures payées (Simple, demi, double et férié) + vacances imposables + tous les types de primes dont la case Fonds de pension est cochée. NOTE : Le montant de vacances imposables provient de la Gestion des heures, champs Vacances imposables. |
Tous |
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X |
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|
|
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|
SBFED |
Heures payées (Simple, demi, double et férié) + vacances payées + tous les types de primes dont la case Impôt fédéral est cochée. |
Tous |
X |
|
|
|
|
|
|
|
|
SBPRO |
Heures payées (Simple, demi, double et férié) + vacances payées + tous les types de primes dont la case Impôt provincial est cochée. |
Tous |
|
X |
|
|
|
|
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|
|
SALCOMITE |
Heures payées (Simple, demi, double) + vacances payées + tous les types de primes dont la case Calcul du comité en salaire est cochée. |
Tous |
|
|
|
X |
|
|
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|
|
HRPAYE |
Heures payées (simple, demi, double) + tous les types de primes dont la case Calcul du comité en heures est cochée. NOTES : Les primes de type revenu sont calculées à temps simple. Les vacances payées ne sont pas incluses dans cette variable. |
Tous |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
HRTRAV |
Heures travaillées + tous les types de primes dont la case Calcul du comité en heures est cochée. |
Tous |
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|
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VACCALCULE |
Montant des vacances calculées seulement. |
Tous |
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|
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SALREG |
Heures payées à temps simple + tous les types de primes à temps simple. |
Tous |
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|
|
|
|
|
|
|
|
SALOVER |
Heures payées à temps et demi + tous les types de primes payées à temps et demi. |
Tous |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SALDOUBLE |
Heures payées à temps double + tous les types de primes payées à temps double. |
Tous |
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|
|
|
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|
|
|
|
SALFP0 |
Heures payées (Simple, demi, double et férié) + vacances imposables + tous les types de primes dont la case Fond de pension est cochée. NOTE : Le montant de vacances payées provient de la Gestion des heures, champs Vacances imposables. |
0 |
|
|
X |
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|
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|
SALREG0 |
Heures payées à temps simple + tous les types de primes à temps simple pour le secteur 0 |
0 |
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|
SALOVER0 |
Heures payées à temps et demi + tous les types de primes payées à temps et demi pour le secteur 0. |
0 |
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|
SALDOUBLE0 |
Heures payées à temps double + tous les types de primes payées à temps double pour le secteur 0. |
0 |
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SALREGRAT |
Heures travaillées * taux horaire régulier. NOTE : N’inclut pas les primes et les bonus, seulement les heures travaillées. |
Tous |
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SALREGRAT0 |
Heures travaillées * taux horaire régulier pour le secteur 0. NOTE : N’inclut pas les primes et les bonus, seulement les heures travaillées. |
0 |
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HRPAYE0 |
Heures payées (simple, demi, double) + tous les types de primes dont la case Calcul du comité en heures est cochée pour le secteur 0. NOTES : Les primes de type revenu sont calculées à temps simple. Les vacances payées ne sont pas incluses dans cette variable. |
0 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
HRTRAV0 |
Heures travaillées (simple, demi, double + tous les types de primes dont la case Calcul du comité en heures est cochée pour le secteur 0. NOTES : Les primes de type revenu sont calculées à temps simple. Les vacances payées ne sont pas incluses |
0 |
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SALTOTEMP |
Heures payées (simple, demi, double) + tous les primes pour le secteur 0 dont la case Calcul du comité en salaires est cochée. |
0 |
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|
X |
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|
SALSYNDICAT |
Heures payées (Simple, demi, double) + vacances payées + toutes les primes cochées Affecte les calculs syndicaux en salaires. |
Selon config. diverses |
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|
X |
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VACIMP |
Montant des vacances imposables provenant de la Gestion des heures. NOTE : Ce montant peut être entré manuellement dans la Gestion des heures, champ Vacances imposables ou automatiquement en utilisant une prime de type Vacances. |
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PRIME.code de prime |
Montant de la prime. |
Tous |
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TAUXVAC |
Taux de vacance du secteur 0. |
0 |
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TAUXVCONST |
Taux de vacances des secteurs 1 à 5. |
1 à 5 |
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|
TH1 |
Taux horaire par défaut. |
Tous |
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SALHEURE |
Heures payées (Simple, demi, double) + les primes derevenus. |
Tous |
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SALHREEMP |
Heures payées (Simple, demi, double) dans le secteur 0 + primes revenus du secteur 0. |
0 |
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SALFERIE |
Nombre d'heures pour congé férié entré dans la Gestion des heures * taux horaire par défaut de l'employé. |
Tous |
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MAXASS |
Heures payées (Simple, demi, double et férié) + vacances payées + tous les types de primes dont la case Calcul de l'assurance-emploi en salaire est cochée + Part employeurau fonds de pension de type 2-REER. |
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X |
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MAXASSRED |
Même contenu que MAXASS, mais pour les valeurs entrées avec le secteur 0 pour un employé dont la case Utilisation du taux réduit est cochée. |
0 |
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|
|
|
|
X |
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MAXCSST |
Heures payées (Simple, demi, double et férié) + vacances payées + tous les types de primes dont la case Affecte la déduction de CSST est cochée. |
Tous |
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|
|
X |
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ADMRRQ |
Heures payées (Simple, demi, double et férié) + vacances payées + tous les types de primes dont la case Affecte la RRQ est cochée + Part employeur aux fonds de pension de type 2-REER et 4-REER collectif + avantages imposables. |
Tous |
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|
|
|
|
X |
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TAUXFSS |
Taux pour la déduction service santé. |
Tous |
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MNTFSS |
SBPRO * TAUXFSS |
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TAUXCSST |
Taux de CSST entré dans la catégorie d'emploi |
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X |
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SALHRECONS |
Heures payées (Simple, demi, double) + primes revenus pour les valeurs entrées avec les secteurs 1 à 5. |
1 à 5 |
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SALTOTCONST |
Heures payées (Simple, demi, double) + vacances payées + tous les types de primes dont la case Calcul du comité en salaire est cochée pour les valeurs entrées avec les secteurs 1 à 5. |
1 à 5 |
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|
X |
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MNTVACCONST |
TAUXVCONST / 100 * SALTOTCONST |
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