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Changements à apporter à la paie
à partir du 1er janvier 2024

Version du 6 janvier 2024

Veuillez prendre note que des changements ont été apportés à ce document depuis sa parution originale. Tous changements ont été surlignés en mauve afin de faciliter la correction des montants.

Prenez note de ces changements:

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Le présent maestro*EXPRESS a pour objectif de vous guider dans la démarche de mise à jour des paramètres utilisés pour le calcul de la paie. Nous vous fournissons, à titre indicatif, les montants à utiliser. Ils proviennent des publications des autorités fiscales (TP-1015.F pour le Québec et T4127 pour le fédéral et les autres provinces).

 

 

Les modifications doivent être effectuées après la dernière paie de l’année 2023 et avant de produire la première paie de l’année 2024.

 

 

Nous vous rappelons que la responsabilité de valider les taux en vigueur et de se tenir au courant de tout changement subséquent incombe aux clients. Il est donc recommandé de bien vérifier les données entrées dans maestro*. Les renseignements fournis dans ce document le sont à titre indicatif seulement.

 

 
  • Les tableaux de ce document ont été conçus en spécifiant les valeurs par provinces et territoires. Si aucune valeur n’est inscrite, il suffit de laisser le champ vide dans maestro*.
  • De plus, les captures d’écran affichées dans le document peuvent provenir de différentes versions de maestro*, différer de votre version actuelle et/ou afficher des années antérieures.

 

Sommaire

Pour accéder à une section précise de ce document, cliquez sur le lien correspondant :

 

Définition des périodes de paie pour l’année 2024

 

Rappel : En fermant la dernière période de paie de l’année 2023 et en effectuant le transfert à la comptabilité, le solde de vacances et les avances seront reportés dans les cumulatifs de départ de la nouvelle année.

 

Configuration des périodes de paie

 

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des périodes de paie
  1. Dans la fenêtre Gestion des périodes de paie, cliquer sur l’icône Nouveau.
  2. Inscrire l'Année de la période de paie à définir.
  3. Inscrire le Comité affecté par la période de paie à définir.
  4. Inscrire le nombre de périodes de paie s'appliquant au comité pour la nouvelle année.

 

Pour déterminer le nombre de périodes de paie à créer pour un comité, on doit tenir compte :

  • du dernier jour payé de l’année d’imposition précédente;
  • de la fréquence de paie des employés faisant partie du comité;
  • de la dernière journée travaillée pour laquelle la date de paiement appartient à la même année civile (calendrier).

En effet, c’est l’année de la date de chèque d’une paie qui détermine à quelle année d’imposition appartient ladite paie (que le paiement soit effectué par chèque ou dépôt direct).
  1. Inscrire la date de début d'année, la date de fin d'année et le nombre de périodes.
  2. Cliquer sur l’icône Appliquer, pour visualiser les périodes de paie dans la grille.
  3. Cliquer sur l’icône Enregistrer.
  4. Répéter les étapes 1 à 7 jusqu'à ce que les périodes de paie aient été configurées pour tous les comités.

 

Une fois les nouvelles périodes de paie créées pour le premier comité, maestro* proposera d’emblée de créer les mêmes périodes de paie pour tous les autres comités pour lesquels des périodes de paie identiques avaient été créées l’année précédente.
  1. Cliquer sur l’icône Quitter.

 

 

Les nouvelles périodes sont visibles, dans les sélections, uniquement lorsque l’année active de la paie est 2024.

 

Changements à apporter à la paie dans la province de Québec

Définition de la date de la cotisation à l’AECQ (applicable aux employés assujettis à la CCQ)

 

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des comités

La cotisation à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) est payable en un seul versement et doit être payée en entier au 15 novembre de chaque année.  Pour modifier la date de remise, vous devez inscrire la date du 15 octobre 2024 dans l’option Gestion des comités, comme dans l’encadré ci-dessous, et enregistrer la modification.

 

Changements à apporter aux constantes gouvernementales

 

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des constantes gouvernementales
  1. Dans la section Détail de la fenêtre Gestion des constantes gouvernementales, sélectionner le code de la province dans le menu déroulant pour configurer les impôts.
  2. Entrer les informations dans les différents onglets et sections, telles que présentées dans les pages suivantes.

 

Onglet Constantes provinciales

Constantes provinciales pour l’année 2024
Bonification du Régime des rentes du Québec (RRQ)

De façon à s’harmoniser à la hausse du taux de cotisation du Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime des rentes du Québec (RRQ) instaure, en 2024, un deuxième plafond des gains qui sera utilisé pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire au RRQ (et au RPC au fédéral). Ce plafond est de 73 200 $.

La deuxième cotisation sera calculée au taux de 4% lorsque le premier plafond est atteint. Cette deuxième cotisation est complètement déductible d'impôt, ce qui permettra de constater une légère diminution d'impôt lorsque le premier plafond est atteint et ensuite de constater une légère augmentation d'impôt lorsque le deuxième plafond est atteint.

Pour plus de renseignement concernant la deuxième cotisation additionnelle au RRQ, consultez les pages suivantes du gouvernement du Québec: 

 

À compléter dans la section 1 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Québec

Ontario

RRQ - Facteur/Taux de cotisation (section Employé)

0,0640

 

RRQ - Exempt.base ($) (section Employé)
Exemption générale de base

3 500

 

RRQ - Max An. ($) (section Employé)
Cotisation maximale des employés

4 160,00

 

RRQ - Facteur/Taux (section Employeur)

1,00

 

Taux supplémentaire RRQ

0,01

 

Deuxième taux supplémentaire RRQ

0,04

 

RRQ - Max An. ($) (2ième cotisation additionelle) (section Employé)

188,00

 

Assurance parentale - Facteur/Taux (section Employé)

0,00494

 

Assurance parentale - Max. An ($) (section Employé)

464,36

 

Assurance parentale - Facteur/Taux (section Employeur)

0,00692

 

Assurance parentale - Max An. ($) (section Employeur)

650,48

 

Déd. services santé - Facteur/Taux (section Employeur)

Entre

0,0165 et 0,0426

Entre

0,0098 et 0,0195

 

 

Impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs de la Colombie-Britannique qui ont une masse salariale supérieure à 500 000 $ sont assujettis à un impôt-santé. L’impôt-santé des employeurs s’applique à la rémunération versée aux employés :

  • qui se présentent au travail dans un établissement de l’employeur situé en Colombie-Britannique; ou
  • qui ne sont pas requis de se présenter au travail dans un établissement de l’employeur, mais sont rémunérés par un établissement de l’employeur situé en Colombie-Britannique.

Veuillez consulter le maestro*EXPRESS intitulé Impôt-santé des employeurs de la Colombie-Britannique à compter du 1er janvier 2019, rédigé à l’intention des employeurs concernés par ce nouvel impôt-santé, pour connaître les configurations à effectuer dans maestro* ainsi que pour en savoir davantage.

 

Montant sécurité au travail / max. annuel

 

À compléter dans la section 2 intitulée - Sécurité au travail de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

Cliquer sur l’icône Gestion de la CSST pour entrer les valeurs hebdomadaire et annuelle de la sécurité au travail, puis enregistrer.

 

Il est important d’inscrire la date d’entrée en vigueur afin de ne pas écraser les valeurs du passé.

De plus, pour visualiser le changement apporté au montant Gestion de la CSST, la date de l’ordinateur doit être modifiée pour une date comprise dans l’année 2024.

 

Provinces et territoires

Montant Sécurité au travail

Maximum hebdomadaire ($)

Maximum annuel ($)

Québec

1 802,84

94 000

Ontario

 

112 500

Alberta

 

104 600

Colombie-Britannique

 

116 700

Île-du-Prince-Édouard

 

78 400

Manitoba

 

160 510

Nouveau-Brunswick

 

76 900

Nouvelle-Écosse

 

72 500

Nunavut

 

 110 600

Saskatchewan

 

99 945

Terre-Neuve et Labrador

 

76 955

Territoires du Nord-Ouest

 

110 600

Yukon

 

102 017

 

Provision CSST applicable au Québec

 

À compléter dans la section 2 intitulée - Provision de CSST de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs 

Québec

Provision de la CSST

 

Taux de provision de la CSST

 

 

Taux taxe d’assurance pour l’année 2024 applicable au Québec

 

À compléter dans la section 3 intitulée - Autres de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Québec

Taux taxe d’assurance

9,00

 

Normes du travail pour l’année 2024 applicable au Québec

 

À compléter dans la section 4 intitulée - Normes du travail de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Québec

Salaire maximal

94 000

Taux

0,06

 

Onglet Constantes fédérales

Constantes fédérales pour l’année 2024
Augmentation du maximum de la rémunération assurable pour l'assurance-emploi

Ce taux est directement géré par maestro*. Le maximum de la rémunération assurable pour l’assurance-emploi passera de 61 500 $ à 63 200 $.

Pour connaître les taux annuels et proportionnels de réduction du taux de cotisation pour 2024 vous pouvez consultez le lien suivant : Réduction de votre taux de cotisation d'assurance-emploi.

Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC)

Le Régime de pensions du Canada (RPC) instaure, en 2024, un deuxième plafond des gains qui sera utilisé pour déterminer la deuxième cotisation supplémentaire au RPC. Ce plafond est de 73 200$.

La deuxième cotisation sera calculée au taux de 4% lorsque le premier plafond est atteint. Cette deuxième cotisation est complètement déductible d'impôt, ce qui permettra de constater une légère diminution d'impôt lorsque le premier plafond est atteint et ensuite de constater une légère augmentation d'impôt lorsque le deuxième plafond est atteint.

Pour plus de renseignement concernant la deuxième cotisation additionnelle au RPC, consultez les pages suivantes du gouvernement du Canada : 

 

Compléter la fenêtre ci-dessous, selon les valeurs de la province applicable.

 

Provinces et territoires

Québec

Autres provinces

Assurance emploi - Facteur/Taux (section Employé)
Taux de cotisation à l’assurance-emploi

0,0132

0,0166

Assurance emploi- Max. An ($) (section Employé)
Montant annuel maximal des cotisations de l’employé

834,24

1 049,12

Assurance emploi - Facteur/Taux (section Employeur)

1,40

1,40

RPC - Facteur/Taux  (section Employé)

 

0,0595

RPC - Exempt. base ($) (section Employé)

 

3 500

RPC - Max. An ($) (section Employé)

 

3 867,50

RPC - Facteur/Taux (section Employeur)

 

1,0

Taux supplémentaire RPC

 

0,01

Deuxième taux supplémentaire RPC

 

0.04

RPC - Max An ($) (2ième cotisation additionnelle) (section Employé)

 

188,00

 

Onglet Impôt provincial

 

Impôt provincial pour l’année 2024

 

À compléter dans la section 1 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

 

Prenez note qu'à partir de 2024, la surtaxe pour l'Île-du-Prince-Édouard a été éliminée. Il est donc obligatoire de remettre les champs Surtaxe - niveau 1 et Taux - surtaxe 1 à 0.

 

FerméQuébec

FerméOntario

FerméAlberta

FerméColombie-Britannique

FerméÎle-du-Prince-Edouard

FerméManitoba

FerméNouveau-Brunswick

FerméNouvelle-Écosse

FerméNunavut

FerméSaskatchewan

FerméTerre-Neuve et Labrador

FerméTerritoires du Nord-Ouest

FerméYukon

 
Tableau de déduction de base supplémentaire pour la Nouvelle-Écosse

 

Depuis 2018, le montant personnel de base a augmenté de 3 000 $ pour passer de 8 481 $ à 11 481 $. Un particulier dont le revenu imposable ne dépasse pas 25 000 $ pourra demander le plein montant de l’augmentation de 3 000 $. L’augmentation de 3 000 $ sera réduite de 6 % du revenu imposable du particulier qui dépasse 25 000 $. Un particulier dont le revenu imposable est de 75 000 $ ou plus ne bénéficiera d’aucune augmentation.

 

 

À compléter dans la section 4 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Nouvelle-Écosse

Montant de base ($)

3 000

Revenu  minimum ($)

25 000

Revenu maximum ($)

75 000

Taux d’ajustement

0,06

 

Table de calcul d’impôt

 

À compléter dans la section 2 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

(Indexation des seuils de revenu imposable)

Provinces et territoires

Montant ($)

Constante K

Taux T

Québec

0

51 780

103 545

126 000

0

2 589

7 766

9 971

14,00

19,00

24,00

25,75

Ontario

0

51 446

102 894

150 000

220 000

0

2 109

4 177

5 677

7 877

5,05

9,15

11,16

12,16

13,16

Alberta

0

148 269

177 922

237 230

355 845   

0

2 965

4 745

7 117

10 675

10,00

12,00

13,00

14,00

15,00

Colombie-Britannique

0

47 937

95 875

110 076

133 664

181 232

252 752

0

1 266

3 950

5 920

9 142

12 948

22 299

5,06

7,70

10,50

12,29

14,70

16,80

20,50

Île-du-Prince-Édouard

0

32 656

64 313

105 000

140 000

0

1 300

3 242

4 659

5 709

9,65

13,63

16,65

18.00

18.75

Manitoba

0

47 000

100 000

0

917

5 567

10,80

12,75

17,40

Nouveau-Brunswick

 

0

49 958

99 916

185 064

0

2 298

4 296

10 774

9,40

14,00

16,00

19,50

Nouvelle-Écosse

0

29 590

59 180

93 000

150 000  

0

1 823

2 841

3 613

8 863

8,79

14,95

16,67

17,50

21,00

Nunavut

0

53 268

106 537

173 205

0

1 598

3 729

8 059

4,00

7,00

9,00

11,50

Saskatchewan

0

52 057

148 734

0

1 041

4 016

10,50

12,50

14,50

Terre-Neuve et Labrador

0

43 198

86 395

154 244

215 943

275 870

551 739

1 103 478

0

2 505

3 629

6 713

11 032

13 791

16 550

22 067

8,70

14,50

15,80

17,80

19,80

20,80

21,30

21,80

Territoires du Nord-Ouest

0

50 597

101 198

164 525

0

1 366

5 009

8 053

5,90

8,60

12,20

14,05

Yukon

0

55 867

111 733

173 205

500 000

0

1 453

3 575

6 866

17 866

6,40

9,00

10,90

12,80

15,00

 

Table de calcul de l’assurance-santé - Applicable à la province de l’Ontario

 

À compléter dans la section 3 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Province applicable

Montant ($)

Constante

Taux

Maximum

Ontario

20 000

0

0,06

300

 

36 000

300

0,06

450

 

48 000

450

0,25

600

 

72 000

600

0,25

750

 

200 000

750

0,25

900

 

Tableau de réduction d’impôt applicable - Pour les provinces de l’Ontario et la Colombie-Britannique

 

À compléter dans la section 4 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

 

Champs

Ontario

Colombie- Britannique

Montant de base ($)

NOTE : Pour la province de l'Ontario seulement, le montant de base est de 286 $, mais il faut l’entrer au montant de 572 $, car maestro* doit calculer 286 $ x 2.

572

547

Montant pour personne à charge

529

 

Revenu  minimum

 

24 338

Revenu maximum

 

39 703

Taux d’ajustement

 

0,0356

 

Onglet Impôt fédéral

 

 

À compléter dans la section 1 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Québec

Toutes les provinces

Déduction de base

15 705

15 705

Taux de base des crédits

0,1500

0,1500

(Calcul T1) Constante

0,1650

 

 

Taux d’imposition et seuils de revenus fédéraux pour 2024

 

À compléter dans la section 2 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Provinces

Montant

Taux R

Constante K

Toutes les provinces

0

0,1500

0

 

55 867

0,2050

3 073

 

111 733

0,2600

9 218

 

173 205

0,2900

14 414

 

246 752

0,3300

24 284

 

Crédit d’impôt à l’emploi

 

À compléter dans la section 3 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Québec

Toutes les provinces

Taux

0,15

0,15

Maximum

1 433

1 433

 

Ajustement de la déduction de base

 

À compléter dans la section 4 de l’option Gestion des constantes gouvernementales.

 

Champs

Montant

Montant d'ajustement

1 549

Revenu minimum

173 205

Revenu maximum

246 752

 

 

Ne pas oublier d’enregistrer les données avant de quitter l’option.

 

Pour toute précision ou information complémentaire concernant les changements à effectuer dans maestro*, nous vous invitons à contacter le Support logiciel par le biais du portail Guide.

 

Version du 5 janvier 2024