Libération des retenues
OBJECTIF
La libération des retenues permet de compléter le processus de facturation pour les factures comportant un montant de retenue et pour lesquelles le mode de calcul des taxes sur la retenue est Standard. Ce processus inclut le calcul des taxes sur la retenue, le transfert du montant de retenue en compte à recevoir et l’impression d’une nouvelle facture comportant les montants qui sont désormais payables par le client.
La libération des retenues produit les transactions suivantes :
- Une facture de retenue au crédit, sans taxes, qui sert à renverser les soldes de retenue originaux ;
- Une recette à zéro pour concilier les soldes de retenue originaux avec la facture de retenue au crédit ;
- Une nouvelle facture sur laquelle le montant n’est plus une retenue, mais un compte à recevoir courant et sur laquelle les taxes sont calculées.
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Il est impossible pour l’utilisateur de modifier ou de supprimer les lignes de ventilation qui ont été générées par le programme de libération des retenues. Toutefois, l’utilisateur pourra ajouter des lignes et, ultérieurement, les modifier et les supprimer ; contrairement aux lignes originales. |
PRÉREQUIS
Maintenance
- Compléter les sections Mode des calculs des retenues et Libération des retenues (mode standard) disponibles dans les Configurations diverses, section Facturation.
- Dans les Configurations diverses, section Contractuelle, le champ Transfert des retenues à la comptabilité doit être à OUI.
- La facture doit avoir été transférée et imprimée à partir de l’une des options de facturation (ex. Facturation en régie contrôlée, Facturation, Facturation par bordereau, etc.).
Étapes
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maestro* > Facturation > Facturation contractuelle > Fonctions > Libération des retenues |
Libérer les retenues
- Dans la fenêtre de sélection des paramètres, sélectionner un Département des ventes.
- Choisir le ou les Contrats pour lesquels la libération des retenues doit être faite. La case à cocher Tous permet de sélectionner tous les contrats.
- Entrer le pourcentage de Retenue à facturer.
- Cliquer sur Accepter. La fenêtre Libération des retenues apparaît et affiche tous les contrats concernés par la libération de retenues.
- Dans la section Valeurs par défaut utilisées pour la génération, sélectionnez les valeurs suivantes :
Champ
Description
Date de facturation
Date de la facture.
NOTE : Cette date est considérée comme étant une date comptable.
Taxe 1 et 2
Codes de taxe applicable à la vente. Si aucun code de taxe n'est spécifié dans la grille pour une retenue, ce sont ces codes de taxe qui s'appliqueront par défaut.
Appliquer à toutes les transactions
Permet de forcer l'application des codes de taxe 1 et/ou 2 à toutes les transactions énumérées dans la grille du bas.
- Dans la grille des retenues, cocher la case de la colonne Accepté pour indiquer que la facture peut être générée et transférée. On peut choisir toutes les retenues en utilisant l'icône Sélectionner tout.
Champ
Description
Cpt facture de retenues
Permet de faire un lien entre la facture originale lorsqu’il y a eu une libération de retenue auparavant ou lorsqu’une facture de retenues a été générée.
No contrat
Affiche le numéro de contrat lié à la retenue.
Client
Affiche le client à facturer à titre informatif.
NOTE : Un carré rouge indique qu’une note peut s’afficher si le client est exempt de taxes. Cette note apparaît en bas dans la barre d’état.
No Facture
Affiche le numéro de facture qui sera renversé.
Inclus au contrat
Indique si la facture est incluse au contrat ou non.
NOTE : Un message d'erreur s'affichera si l’utilisateur a sélectionné certaines factures incluses au contrat et d’autres qui ne l'étaient pas pour un même contrat.
Date
Affiche la date de la facture originale.
Solde
Affiche le solde de la facture originale.
NOTE : Le montant total est affiché en bas de la fenêtre.
Retenue - Solde
Affiche le solde de retenue à facturer.
NOTE : Le montant total est affiché en bas de la fenêtre.
Retenue - %
Pourcentage à facturer pour la libération des retenues.
Retenue - Montant
Montant à facturer pour la retenue.
NOTE : Le montant total est affiché en bas de la fenêtre.
Taxe 1
Premier code de taxe à appliquer à la facture de retenue.
NOTES : Pour connaître la provenance du code et du taux de taxes applicables, consulter l’aide sur la Lecture des codes de taxes de maestro*.
Si aucune taxe n’est trouvée, les valeurs entrées dans la section Valeurs par défaut seront appliquées.
Taxe 2
Deuxième code de taxe à appliquer à la facture de retenue.
NOTES : Pour connaître la provenance du code et du taux de taxes applicables, consulter l’aide sur la Lecture des codes de taxes de maestro*.
Si aucune taxe n’est trouvée, les valeurs entrées dans la section Valeurs par défaut seront appliquées.
Projet
Affiche le projet, à titre informatif, affecté dans la facture originale.
Activité
Affiche l’activité, à titre informatif, affectée dans la facture originale.
Groupe
Affiche le groupe, à titre informatif, affecté dans la facture originale.
- Cliquer sur Appliquer pour générer les factures de retenues et répondre au message de confirmation. Le traitement a lieu et un numéro s'affiche dans la colonne Cpt facture de retenues.
Il est possible d’imprimer les factures de retenues à cette étape, sinon les factures seront disponibles à partir de l’option Impression des factures.
- Cliquer sur Transférer pour lancer le transfert des transactions.
- Cliquer sur Quitter.
Voir aussi