Gestion des retenues à la source (É.-U.)
OBJECTIF
La Gestion des retenues à la source (É.-U.) permet de configurer toutes les informations nécessaires au calcul de l’impôt fédéral, des assurances et des contributions de chacun des états.
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Les valeurs entrées doivent provenir du guide de l’employeur fourni par l’IRS (Internal Revenue Service) pour le fédéral et des guides d’impôt fournis par les différents états. Il est nécessaire de configurer au minimum des retenues pour le fédéral et des retenues pour un état afin de permettre à maestro* de calculer la paie d’un employé. |
prérequis
Sommaire
- Créer une retenue à la source applicable au Fédéral
- Créer une retenue à la source applicable à un État
- Annexes
Étapes
Pour accéder à un état en particulier, cliquer sur un hyperlien :
- Alabama
- Californie
- Caroline du Sud
- Colorado
- Illinois
- Louisiane
- Maine
- Massachusetts
- New York
- Oregon
- Vermont
À noter, les états New Hampshire, Tennessee, Texas et Washington sont aussi supportés par maestro* mais il n’y a pas d’impôt à calculer pour ces états.
Créer une retenue à la source applicable au Fédéral
- Entrer les informations requises dans la section Détail :
Champ
Description
Fédéral
Indique à maestro* que la retenue est de type fédéral, si sélectionné
Description
Description de la retenue à la source.
Entrée en vigueur
Date d’entrée en vigueur des taux.
- Entrer les informations requises dans l’onglet Fédéral :
Lors de la sauvegarde, certains champs tels qu’ID employeur et les comptes de remises sont verrouillés et s’affichent en bleus. Ils sont considérés comme étant des champs statiques et ne sont jamais mis à jour lors de l’importation des taux ou du renouvellement des taux. Pour modifier l’une de ces valeurs, cliquer sur l’icône Déverrouiller l’information statique.
Les taux doivent être entrés en pourcentage selon le format suivant : 4,2 % =4,200.
Champ
Description
ID Employeur
Numéro d’employeur pour le fédéral.
NOTE : En mode multidimensionnel, il est possible d’inscrire un numéro différent pour chacune des compagnies payeuses en cliquant sur le bouton de recherche et laisser le champ numéro de l’employeur vide.
Compte de remise fédérale
Compte de grand livre de passif servant à comptabiliser les remises d’impôt fédéral.
Montant pour une allocation de retenue
Montant d’allocation de retenue à prélever sur la paie de l’employé.
NOTE : Au calcul de paie, le montant est multiplié par le nombre de crédits pour l’employé. Vous devez entrer le nombre de crédits réclamés par l’employé (selon le formulaire W-4, ligne 5) dans l’onglet Impôt de la Gestion des employés.
Arrondir retenues
Permet d’arrondir au dollar le plus près, le montant des retenues prélevées au fédéral, si coché.
NOTE : L’arrondissement des montants n’est pas nécessaire, mais elle est permise par la règlementation fédérale
- Section FICA – Federal Income Contributions Act :
Champ
Description
Sécurité sociale
Contribution à prélever pour la sécurité sociale.
Champs disponibles:
Compte de remise
Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à la FICA – Federal Income Contributions Act.
Taux employé
Taux de l’employé pour calculer la cotisation à la Sécurité Sociale.
Taux employeur
Taux de l’employeur à calculer pour la contribution part employeur à la Sécurité sociale.
Salaire maximum
Montant de salaire annuel maximum pour calculer la cotisation à la Sécurité sociale.
Medicare
Contribution à prélever pour le programme Medicare.
Champs disponibles:
Compte de remise
Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à Medicare.
Taux employé
Taux de cotisation de l’employé applicable à Medicare.
Taux employeur
Taux de cotisation de l’employeur à Medicare.
Salaire maximum
Montant de salaire annuel maximum pour calculer la cotisation au programme Medicare.
NOTE : Laisser le champ vide si aucun maximum annuel applicable.
- Section FUTA – Federal Unemployment Tax Act :
Si un taux est spécifié, le compte de remise est obligatoire.
Champ
Description
FUTA
Contribution à prélever pour l’Assurance-Emploi.
Champs disponibles:
Compte de remise
Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à l’assurance-emploi.
Taux employeur
Taux de cotisation payé par l’employeur à l’assurance-emploi.
NOTE : Lors du calcul de la paie, le taux utilisé pour la contribution FUTA est établi en fonction de la formule suivante :
Taux FUTA – (Taux crédit FUTA-Taux de réduction de crédit).
NOTE : Le taux de réduction du crédit est spécifié dans les retenues à la source de l’état.
Salaire maximum
Montant de salaire annuel maximum pour calculer la cotisation à l’assurance-emploi.
Crédit
Taux de crédit de l’assurance-emploi.
- Section Taux d’imposition particulier :
Cette section permet de définir deux taux fixes supplémentaires permettant d’imposer un revenu (exemple : Bonus, Commission, etc.) à un taux d’imposition différent du taux régulier provenant de la table d’impôt. Pour de plus amples informations, référez-vous aux sites du gouvernement et consultez les rubriques types de revenus imposés à un taux particulier.
Pour calculer un montant de bonus à un taux d’imposition différent, il faut utiliser une prime définie dans la Gestion des primes/déductions. Cette prime doit affecter l’impôt de l’état et/ou l’impôt fédéral en fonction du choix Taux supplémentaire ou Taux supplémentaire 2.
Si aucun taux n’est entré et que l’impôt est calculé en fonction du taux supplémentaire, aucun impôt ne sera prélevé sur la paie.
- Section Table de calcul d’impôt :
Cette section permet d’entrer par état civil, la table de calcul d’impôt pour le fédéral. Pour entrer les valeurs de la table d’impôt, sélectionner l’état civil et compléter la table.
Champ
Description
État civil
Indique l’état civil à qui s’adresse la table d’impôt.
Colonnes:
Supérieur ou égal à
Permet d’entrer le montant de départ pour trouver le montant à retenir.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel le montant à retenir doit être appliqué.
NOTE : En entrant le montant Supérieur ou égal à, maestro* complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Montant à retenir
Montant à retenir sur la paie.
Plus
Pourcentage applicable sur le montant excédant le montant supérieur ou égal à.
Montant d'exemption
Permet de noter le montant d'exemption personnelle par état civil.
W4 2019 ou W4 2020 si deux emplois est coché
Affiche les tables d'impôt de l'ancien formulaire W4 ou du formulaire W4 2020 si la case Deux emplois est cochée.
W4 2020 si deux emplois n'est pas coché
Affiche les tables d'impôt du formulaire W4 2020 si la case Deux emplois n'est pas cochée.
- Cliquer sur Enregistrer.
Créer une retenue à la source applicable à un État
- Entrer les informations requises dans la section Détail :
Champ
Description
État
Identifie que la retenue à la source s’applique à un état.
Nom d’État
Permet de sélectionner l’état pour lequel l’usager désire entrer les taux des retenues à la source.
NOTE : Si l’utilisateur sélectionne un état non supporté par maestro*, le message suivant sera affiché : Cet État n’est présentement pas supporté par maestro*. Afin de calculer une paie pour un employé qui travaille dans cet État, vous pouvez temporairement sélectionner l’État servant de modèle pour le calcul des retenues à la source.
Dans ce cas, l'utilisateur doit choisir l'état servant de modèle pour les calculs parmi la liste des états supportés. L'utilisateur doit ensuite compléter les configurations qui s'appliquent (Date d'entrée en vigueur, taux, tables d'impôt, etc.)
État servant de modèle
Sélectionner l’état servant de modèle pour le calcul des retenues à la source.
NOTES : Maestro* affiche le message suivant : Voulez-vous copier les taux en vigueur de l’État XXXX? Vous aurez ensuite la possibilité de les modifier. Si l’utilisateur répond Oui, les onglets et taux de l'état modèle sont copiés et modifiables. Si l’utilisateur répond Non, seulement les onglets et valeur de l'état modèle sont amenés à l'écran pour être complétés et aucun taux n’est copié.
Ce champ est visible seulement lorsque l'état sélectionné n'est pas supporté.
Description
Description de la retenue à la source.
Entrée en vigueur
Date d’entrée en vigueur à partir de laquelle les retenues à la source doivent s’appliquer.
- Entrer les informations requises dans l’onglet Général :
Lors de la sauvegarde, certains champs tels que No Employeur de l’état et Comptes de remise de l’État sont verrouillés et s’affichent en bleus. Ils sont considérés comme étant des champs statiques et ne sont jamais mis à jour lors de l’importation des taux. Pour modifier l’une de ces valeurs, cliquer sur l’icône Déverrouiller une information statique.
Les taux doivent être entrés en pourcentage selon le format suivant : 4,2 % =4,200.
Pour les états New Hampshire, Texaset Washington, seul l’onglet Général doit être complété, pour les autres états, l’utilisateur doit compléter l’onglet de l’état sélectionné.
Champ
Description
No employeur de l’État
Numéro de l’employeur pour l’état sélectionné.
Compte de remise de l’État
Compte de grand livre de passif servant à comptabiliser les remises de l’état.
Arrondir retenues
Permet d’arrondir au dollar le plus près, le montant des retenues prélevées pour l’état, si coché.
NOTE : L’arrondissement des montants n’est pas nécessaire, mais elle est permise pour certains états. Valider auprès de l’état pour l’utilisation de l’arrondissement pour les retenues.
- Section Assurances :
Champ
Description
SUTA
Contribution à prélever pour l’assurance SUTA (State Unemployment Tax Act).
Champs disponibles:
Compte de remise
Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à l’assurance SUTA.
Taux employé
Taux de cotisation de l’employé applicable à l’assurance SUTA si l’employé doit payer la cotisation.
Taux employeur
Taux de cotisation de l’employeur à l’assurance SUTA.
Salaire max.
Montant de salaire annuel maximum pour calculer la cotisation à l’assurance SUTA.
Réduction crédit FUTA
Permet d’entrer le montant de réduction de crédit au FUTA.
NOTE : Le montant de réduction de crédit doit être entré si un taux est indiqué dans le formulaire gouvernemental 940 (Schedule A, Form 940.)
SDI
Contribution à prélever pour l’assurance SDI (State Disability Insurance)
NOTE : Cette contribution ne s’applique pas à tous les états. Vérifier auprès de l’état pour appliquer ou non cette contribution.
Champs disponibles:
Compte de remise
Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à l’assurance SDI.
Taux employé
Taux de cotisation de l’employé applicable à l’assurance SDI.
Taux employeur
Taux de cotisation de l’employeur à l’assurance SDI.
Salaire max.
Montant de salaire annuel maximum pour calculer la cotisation à l’assurance SDI.
Valeurs disponibles:
Max. Annuel
Indique que le montant du salaire est un maximum annuel.
Max. Hebdo.
Indique que le montant du salaire est un maximum hebdomadaire.
- Section Sécurité au travail :
Tous les champs sont statiques à l’exception du taux. Pour modifier un champ statique, appuyer sur l’icône Déverrouiller l’information Statique.
Champ
Description
Source
Type de source du salaire brut à utiliser pour le calcul de la Commission des accidents du travail (CAT).
Valeurs disponibles:
Province/État
Prend le salaire brut de l’état.
Fédéral
Prend le salaire brut fédéral.
Max CSST
Prend le salaire (heures * Taux horaire) auquel on ajoute les primes cochées Affecte la CSST en salaire.
NOTE : Selon le maximum CSST de l’état.
Compte de remise
Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à la Commission de la sécurité au travail.
Les montants maximums hebdomadaires et annuels applicables à la Commission des accidents du travail (CAT) sont affichés en consultation. Pour modifier ou ajouter un montant, cliquer sur l’icône Gestion de la CSST et compléter l’onglet Maximums en fonction des états.
- Sous-section Provision :
Si un taux est spécifié, le compte de remise et le compte de provision sont obligatoires.
Champ
Description
Taux
Taux de provision de la Commission des accidents du travail (CAT) en %. S’il n’y a pas de taux, le champ doit être vide.
NOTE : En mode multidimensionnel, il est possible d’inscrire un taux de provision différent pour chacune des compagnies payeuses en cliquant sur le bouton de recherche et laisser le champ Taux vide.
Compte de remise
Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à la Commission des accidents du travail (CAT).
Compte de provision
Compte de grand livre permettant de comptabiliser les provisions de cotisations aux Commissions des accidents du travail (CAT). S’il n’y a pas de provisions de CAT, le champ doit être vide.
- Section Taux d’imposition particulier :
Cette section permet de définir deux taux fixes supplémentaires permettant d’imposer un revenu (exemple : Bonus, Commission, etc.) à un taux d’imposition différent du taux régulier provenant de la table d’impôt. Pour de plus amples informations, référez-vous aux sites du gouvernement et consulter les rubriques types de revenus imposés à un taux particulier.
Pour calculer un montant de bonus à un taux d’imposition différent, il faut utiliser une prime définie dans la Gestion des primes/déductions. Cette prime doit affecter l’impôt de l’état et/ou l’impôt fédéral en fonction du choix Taux supplémentaire ou Taux supplémentaire 2.
Si aucun taux n’est entré et que l’impôt est calculé en fonction du taux supplémentaire, aucun impôt ne sera prélevé sur la paie.
- Section Impôt local :
Cette section permet de configurer des impôts locaux en fonction de ville/comté applicables à certains états.
L’impôt local est un taux fixe calculé à partir du salaire de l’employé.
Pour configurer un impôt local, compléter les informations suivantes :
Champ
Description
Ville/Comté
Identifier la ville ou le comté où l’impôt local doit être prélevé.
NOTE : Les villes/comtés où une taxe doit être calculée seront disponibles dans le champ Nom de la ville/comté de la Gestion des employés, sous l’onglet Impôt.
Taux
Taux de taxe pour calculer l’impôt local.
Compte de remise
Compte de grand livre permettant de comptabiliser l’impôt local.
Description sur talon
Description servant à identifier l’impôt local sur le talon de paie de l’employé.
- Entrer les informations requises dans l’onglet Nom de l’État sélectionné :
- Pour l’état de l'Alabama, compléter les champs suivants :
- Section Table par état civil
Cette section permet d’entrer par état civil, la table de déduction standard, la table de calcul d’impôt et le montant d’exemption personnelle. Pour entrer les différentes valeurs, sélectionner l’état civil et compléter les informations selon le besoin.
Champ
Description
État civil*
Indique l’état civil à qui s’adressent les déductions et la table de calcul d’impôt.
Les états civils disponibles sont : Chef de famille, Marié, Marié Séparé, Pas d’exemption personnelle et Célibataire.
Montant d’exemption personnelle
Montant d’exemption personnelle applicable en fonction de l’état civil.
- Sous-section Table de déduction standard
Champ
Description
Supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer la déduction standard.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel la déduction standard doit être appliquée.
NOTE : En entrant le montant supérieur ou égal à, maestro* complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Déduction
Montant de la déduction annuelle.
Moins
Montant à déduire en fonction de l’échelle Montant supérieur et Inférieur à.
Par tranche de
Montant définissant la tranche par laquelle le montant de déduction est calculé.
- Sous-section Table de calcul d’impôt
Champ
Description
Supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel la déduction standard doit être appliquée.
NOTE : En entrant le montant Supérieur ou égal à, maestro* complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Taux
Pourcentage applicable sur le montant excédant le Montant supérieur à.
Plus
Montant à retenir sur la paie.
NOTE : Pour certain état, le montant à retenir est l’addition du taux + montant inscrit dans la colonne Plus.
- Section Déduction pour personnes à charge
Ce tableau s’applique à tous les états civils.
Champ
Description
Supérieur ou égal à
Permet d’entrer les déductions en fonction de tableau défini par le gouvernement.
Inférieur à
Permet d’entrer les déductions en fonction de tableau défini par le gouvernement.
Montant
Montant à déduire pour les personnes à charge.
- Section Soustraire avant/après Impôt
Cette section permet d’identifier si les déductions ou exemptions doivent être soustraites avant ou après le calcul de l’impôt. Si coché avant, le revenu imposable sera le salaire brut – les déductions ou exemptions cochées Avant. Sinon, les déductions ou exemptions seront considérées comme un crédit d’impôt.
Pour l’état de l’Alabama, tous les montants doivent être soustraits Avant.
- Pour l’état de la Californie, compléter les champs suivants :
Champ
Description
Montant d’exemption personnelle
Montant d’exemption personnelle applicable en fonction de l’état.
NOTE : Ce montant d’exemption personnelle est applicable, peu importe l’état civil de l’employé. Le montant d’exemption personnelle est soustrait après le calcul de l’impôt.
Montant estimé de déduction
Montant qui sera multiplié par le nombre de crédits supplémentaires identifiés dans la Gestion des employés pour l’état de la Californie. Ce montant sera par la suite soustrait du revenu imposable.
- Section Tables par état civil
Cette section permet d’entrer par état civil, la table de déduction standard, la table de calcul d’impôt et le tableau Low Income Exemption Table. Pour entrer les différentes valeurs, sélectionner l’état civil et compléter les informations selon le besoin.
Champ
Description
État civil
Indique l’état civil à qui s’adressent les déductions standards, la table de calcul d’impôt et le Low Income Exemption Table.
Les états civils disponibles sont : Chef de famille, Marié et Célibataire.
- Sous-section Table de déduction standard
La déduction standard doit être soustraite du revenu imposable avant de calculer le montant d’impôt à l’état.
Champ
Description
Nb. crédits supérieur à
Permet d’entrer le nombre de crédits minimum auquel le montant de déduction s’applique.
NOTE : Le nombre de crédits entrés dans la Gestion des employés pour cet état permettra de trouver le montant de déduction à standard à soustraire du revenu imposable
Montant
Montant annuel de la déduction
- Sous-section Table de calcul d’impôt
Champ
Description
Supérieur ou égale à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel la déduction standard doit être appliquée.
NOTE : En entrant le montant supérieur ou égal à, maestro* complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Taux
Pourcentage applicable sur le montant excédant le Montant supérieur à.
Plus
Montant à retenir sur la paie.
- Sous-section Low Income Exemption Table
Champ
Description
Nb. crédits supérieur à
Permet d’entrer le nombre de crédits minimum auquel le montant de déduction s’applique.
NOTE : Le nombre de crédits entrés dans la Gestion des employés pour cet état permettra de trouver le montant de déduction à standard à soustraire du revenu imposable
Montant
Montant maximum pour lequel l’employé est exempté d’impôt.
- Section ETT – Employment Training Tax
Cette section permet d’entrer les valeurs pour calculer la contribution payée par l’employeur aux Fonds de formation des employés pour améliorer la compétitivité des entreprises.
Champ
Description
Compte de remise
Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à l’ETT.
Taux employeur
Taux de cotisation de l’employeur au Fond ETT.
Salaire maximum
Montant de salaire annuel maximum pour calculer la contribution au fond ETT.
- Section Soustraire avant/après Impôt
Cette section permet d’identifier si les déductions ou exemptions doivent être soustraites avant ou après le calcul de l’impôt. Si coché avant, le revenu imposable sera le salaire brut – les déductions ou exemptions cochées Avant. Sinon, les déductions ou exemptions seront considérées comme un crédit d’impôt.
Pour l’état de la Californie, la déduction standard doit être soustraite Avant alors que l’exemption personnelle doit être soustraite Après.
- Pour l'état de la Caroline du Sud, compléter les champs suivants :
Champ
Description
Montant d'exemption personnelle
Montant d’exemption personnelle applicable en fonction de l’état.
- Section Table
- Sous-section Table de déduction standard
Champ
Description
Nb. crédits supérieur à
Permet d’entrer le nombre de crédits minimum auquel le montant de déduction s’applique.
NOTE : Le nombre de crédits entrés dans la Gestion des employés pour cet état permettra de trouver le montant de déduction à standard à soustraire du revenu imposable
Taux
Pourcentage applicable sur le montant excédant le Montant supérieur à.
Montant maximum
Montant maximum annuel de la déduction.
- Sous-section Table de calcul d'impôt
Champ
Description
Supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel la déduction standard doit être appliquée.
NOTE : En entrant le montant Supérieur ou égal à, maestro* complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Taux
Pourcentage applicable sur le montant excédant le Montant supérieur à.
Plus
Montant à retenir sur la paie.
NOTE : Pour certain état, le montant à retenir est l’addition du taux + montant inscrit dans la colonne Plus.
- Section Soustraire avant/après Impôt
Cette section permet d’identifier si les déductions ou exemptions doivent être soustraites avant ou après le calcul de l’impôt. Si coché avant, le revenu imposable sera le salaire brut – les déductions ou exemptions cochées Avant. Sinon, les déductions ou exemptions seront considérées comme un crédit d’impôt.
- Pour l’état du Colorado, compléter les champs suivants :
- Section Tables par état civil
Cette section permet d’entrer par état civil, la table de déduction standard et la table de calcul d’impôt. Pour entrer les différentes valeurs, sélectionner l’état civil et compléter les informations selon le besoin.
Champ
Description
État civil
Indique l’état civil à qui s’adressent les déductions et la table de calcul d’impôt.
Les états civils disponibles sont : Marié et Célibataire.
- Sous-section Table de déduction standard
Champ
Description
Nb crédits supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer la déduction standard.
NOTE : La déduction standard applicable à un employé sera sélectionnée en fonction du nombre de crédits entré dans l’onglet Impôt, section État de la Gestion des employés.
Montant
Montant annuel de la déduction
- Sous-section Table de calcul d’impôt
Champ
Description
Supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel la table d’impôt doit être appliquée.
NOTE : En entrant le montant supérieur ou égal à, maestro* complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Taux
Pourcentage applicable sur le montant excédant le Montant supérieur à.
- Section Soustraire avant/après Impôt
Cette section permet d’identifier si les déductions ou exemptions doivent être soustraites avant ou après le calcul de l’impôt. Si coché avant, le revenu imposable sera le salaire brut – les déductions ou exemptions cochées Avant. Sinon, les déductions ou exemptions seront considérées comme un crédit d’impôt.
Pour l’état du Colorado, la déduction standard doit être soustraite Avant. L’exemption personnelle et les autres déductions ne s’appliquent pas à cet État.
- Pour l'état de l'Illinois, compléter les champs suivants :
Cette section permet d’entrer les montants d’exemption personnelle et supplémentaire et le taux d’imposition.
Champ
Description
Montant d’exemption personnelle
Montant d’exemption personnelle applicable en fonction de l’état.
NOTE : Ce montant sera multiplié par le nombre de crédits entré dans l’onglet Impôt, section État de la Gestion des employés.
Montant d’exemption supplémentaire
Montant d’exemption supplémentaire applicable en fonction de l’état.
NOTE : Ce montant sera multiplié par le nombre de crédits supplémentaires entré dans l’onglet Impôt, section État de la Gestion des employés.
Taux d’imposition
Taux d’imposition à retenir pour l’impôt
- Section Soustraire avant/après Impôt
Cette section permet d’identifier si les déductions ou exemptions doivent être soustraites avant ou après le calcul de l’impôt. Si coché avant, le revenu imposable sera le salaire brut – les déductions ou exemptions cochées Avant. Sinon, les déductions ou exemptions seront considérées comme un crédit d’impôt.
Pour l’état d’Illinois, l’exemption personnelle doit être soustraite Avant. Les autres déductions ne s’appliquent pas à cet État.
- Pour l’état de la Louisiane, compléter les champs suivants :
- Section Tables par état civil
Cette section permet d’entrer par état civil, la table de crédit d’impôt et les montants d’exemption personnelle et pour personnes à charge. Pour entrer les différentes valeurs, sélectionner l’état civil et compléter les informations selon le besoin.
Champ
Description
État civil
Indique l’état civil à qui s’adressent les déductions et la table de calcul d’impôt.
Les états civils disponibles sont : Marié et Célibataire.
Montant d’exemption personnelle
Montant d’exemption personnelle applicable en fonction de l’état civil.
NOTE : Ce montant sera multiplié par le nombre de crédits entré dans l’onglet Impôt, section État de la Gestion des employés.
Montant pour personnes à charge
Montant d’exemption pour personnes à charge applicable en fonction de l’état civil.
NOTE : Ce montant sera multiplié par le nombre de personnes à charge entré dans l’onglet Impôt, section État de la Gestion des employés.
- Sous-section Table de crédit d’impôt
Champ
Description
Nb crédits supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer le crédit d’impôt.
NOTE : Le crédit applicable à un employé sera sélectionné en fonction du nombre de crédits entré dans l’onglet Impôt, section État de la Gestion des employés.
Supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer le crédit d’impôt.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel le crédit d’impôt doit être appliqué.
NOTE : En entrant le montant supérieur ou égal à, maestro* complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Taux
Pourcentage applicable sur le montant excédant le Montant supérieur à.
Plus
Montant applicable au crédit.
NOTE : Pour certain état, le montant à retenir est l’addition du taux + montant inscrit dans la colonne Plus.
- Sous-section Table de calcul d’impôt
Champ
Description
Nb crédits supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
NOTE : Le nombre de crédits applicable à un employé sera sélectionné en fonction du nombre de crédits entré dans l’onglet Impôt, section État de la Gestion des employés.
Supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel la déduction standard doit être appliquée.
NOTE : En entrant le montant supérieur ou égal à, maestro* complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Taux
Pourcentage applicable sur le montant excédant le Montant supérieur à.
Plus
Montant à retenir sur la paie.
NOTE : Pour certain état, le montant à retenir est l’addition du taux + montant inscrit dans la colonne Plus.
- Section Soustraire avant/après Impôt
Cette section permet d’identifier si les déductions ou exemptions doivent être soustraites avant ou après le calcul de l’impôt. Si coché avant, le revenu imposable sera le salaire brut – les déductions ou exemptions cochées Avant. Sinon, les déductions ou exemptions seront considérées comme un crédit d’impôt.
Pour l’état Louisiane, l’exemption personnelle doit être soustraire Après. La déduction pour personnes à charge doit aussi être soustraite Après. Les autres déductions ne s’appliquent pas à cet État.
- Pour l’état du Maine, compléter les champs suivants :
- Section Tables par état civil
Cette section permet d’entrer par état civil, la table de déduction standard, la table de calcul d’impôt et le tableau Low Income Exemption Table. Pour entrer les différentes valeurs, sélectionner l’état civil et compléter les informations selon le besoin.
Champ
Description
État civil
Indique l’état civil à qui s’adresse aux déductions standards et la table de calcul d’impôt.
Les états civils disponibles sont : Marié et Célibataire.
- Sous-section Table de déduction standard
La déduction standard doit être soustraite du revenu imposable avant de calculer le montant d’impôt à l’état.
Champ
Description
Nb. crédits supérieur ou égal à
Permet d’entrer le nombre de crédits minimum auquel le montant de déduction s’applique.
NOTE : Le nombre de crédits entrés dans la Gestion des employés pour cet état permettra de trouver le montant de déduction à standard à soustraire du revenu imposable
Montant
Montant annuel de la déduction
- Sous-section Table de calcul d’impôt
Champ
Description
Supérieur ou égale à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel l’impôt de l’état doit être appliqué.
NOTE : En entrant le montant supérieur ou égal à, maestro* complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Taux
Pourcentage applicable sur le montant excédant le Montant supérieur à.
Plus
Montant à retenir sur la paie.
- Section Low Income Exemption Table
Champ
Description
Nb. crédits supérieur ou égal à
Permet d’entrer le nombre de crédits minimum auquel le montant d’exemption s’applique.
NOTE : Le nombre de crédits applicable à un employé sera sélectionné en fonction du nombre de crédits entré dans l’onglet Impôt, section État de la Gestion des employés.
Montant
Montant maximum pour lequel l’employé est exempté d’impôt.
- Section Soustraire avant/après Impôt
Cette section permet d’identifier si les déductions ou exemptions doivent être soustraites avant ou après le calcul de l’impôt. Si coché avant, le revenu imposable sera le salaire brut – les déductions ou exemptions cochées Avant. Sinon, les déductions ou exemptions seront considérées comme un crédit d’impôt.
Pour l’état du Maine, la déduction standard doit être soustraite Avant. L’exemption personnelle et les autres déductions ne s’appliquent pas à cet État.
- Pour l’état du Massachusetts, compléter les champs suivants :
- Section Tables générales
Cette section permet d’entrer la table de déduction standard, la table de calcul d’impôt et le tableau Low Income Exemption Table.
- Sous-section Table de déduction standard :
La déduction standard doit être soustraite du revenu imposable avant de calculer le montant d’impôt à l’état.
Champ
Description
Nb. crédits supérieur ou égal à
Permet d’entrer le nombre de crédits minimum auquel le montant de déduction s’applique.
NOTE : Le nombre de crédits applicable à un employé sera sélectionné en fonction du nombre de crédits entré dans l’onglet Impôt, section État de la Gestion des employés.
NOTE : Le nombre de crédits entrés dans la Gestion des employés pour cet état permettra de trouver le montant de déduction à standard à soustraire du revenu imposable
Montant
Montant annuel de la déduction
- Sous-section Table de calcul d’impôt
Champ
Description
Supérieur ou égale à
Permet d’entrer, en fonction de l’état, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel la déduction standard doit être appliquée.
NOTE : En entrant le montant supérieur ou égal à, maestro* complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Taux
Pourcentage applicable sur le montant excédant le Montant supérieur à.
- Sous-section Low Income Exemption Table
Champ
Description
Nb. crédits supérieur ou égal à
Permet d’entrer le nombre de crédits minimum auquel le montant d’exemption s’applique.
NOTE : Le nombre de crédits applicable à un employé sera sélectionné en fonction du nombre de crédits entré dans l’onglet Impôt, section État de la Gestion des employés.
Montant
Montant maximum pour lequel l’employé est exempté d’impôt.
- Section Déduction supplémentaire
Champ
Description
État civil
Indique l’état civil à qui s’adresse la table d’exemption.
Les états civils disponibles sont : Aveugle 1, Aveugle 2, Chef de famille, Marié et Célibataire.
Montant déduction supplémentaire
Montant de déduction supplémentaire applicable en fonction de l’état.
- Section Soustraire avant/après Impôt
Cette section permet d’identifier si les déductions ou exemptions doivent être soustraites avant ou après le calcul de l’impôt. Si coché avant, le revenu imposable sera le salaire brut – les déductions ou exemptions cochées Avant. Sinon, les déductions ou exemptions seront considérées comme un crédit d’impôt.
Pour l’état du Massachusetts, l’exemption personnelle et la déduction standard doivent être soustraites Avant. Les autres déductions ne s’appliquent pas à cet état.
- Pour l’état de New York, compléter les informations ci-dessous :
- Compléter les champs de l’onglet État de New York
Champ
Description
Montant d’exemption personnelle
Montant d’exemption personnelle applicable en fonction de l’état.
NOTE : Ce montant d’exemption personnelle est applicable, peu importe l’état civil de l’employé. Le montant d’exemption personnelle de New York doit être soustrait Avant le calcul de l’impôt.
- Section Tables par état civil
Champ
Description
État civil
Indique l’état civil à qui s’adressent la déduction standard et la table de calcul d’impôt.
Les états civils disponibles sont : Marié et Célibataire.
Montant de déduction standard
Permet d’entrer le montant de déduction standard
- Sous-section Table de calcul d’impôt
Champ
Description
Supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel la déduction standard doit être appliquée.
NOTE : En entrant le montant supérieur ou égal à, le système complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Taux à retenir (Taux)
Taux à retenir pour l’impôt
Plus
Autre montant à calculer pour l’impôt.
- Sous-section Soustraire avant/après impôt
Cette section permet d’identifier si les déductions ou exemptions doivent être soustraites avant ou après le calcul de l’impôt. Si coché avant, le revenu imposable sera le salaire brut – les déductions ou exemptions cochées Avant. Sinon, les déductions ou exemptions seront considérées comme un crédit d’impôt.
Pour l’état de New-York, l’exemption personnelle et la déduction standard doivent être soustraites Avant. Les autres déductions ne s’appliquent pas à cet État.
- Compléter les champs de l’onglet Ville de New York
Champ
Description
Description sur Talon
Affiche la description qui apparaîtra sur le talon de paie
Compte de remise
Affiche le numéro du compte de remise
Montant d’exemption personnelle
Montant d’exemption personnelle applicable en fonction de l’état.
- Section Tables par état civil
Champ
Description
État civil
Indique l’état civil à qui s’adressent la déduction standard et la table de calcul d’impôt.
Les états civils disponibles sont : Marié et Célibataire.
Montant de déduction standard
Permet d’entrer le montant de déduction standard
- Sous-section Table de calcul d’impôt
Champ
Description
Supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel la table d’impôt doit être appliquée.
NOTE : En entrant le montant supérieur ou égal à, maestro* complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Taux
Taux à retenir pour l’impôt
Plus
Autre montant à calculer pour l’impôt.
- Section Taux d’imposition particulier
Champ
Description
Taux supplémentaire
Permet d’entrer un taux supplémentaire
Taux supplémentaire 2
Permet d’entrer un deuxième taux supplémentaire
- Compléter les champs de l’onglet Yonkers
- Section Yonkers résident
Champ
Description
Description sur talon
Affiche la description qui apparaîtra sur le talon de paie
Compte de remise
Affiche le numéro du compte de remise
Montant d’exemption personnelle
Montant d’exemption personnelle applicable en fonction de l’état.
- Section Tables par état civil
Champ
Description
État civil
Indique l’état civil à qui s’adressent la déduction standard et la table de calcul d’impôt.
Les états civils disponibles sont : Marié et Célibataire.
Montant de déduction standard
Permet d’entrer le montant de déduction standard
- Sous-section Table de calcul d’impôt
Champ
Description
Supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel la table d’impôt doit être appliquée.
NOTE : En entrant le montant supérieur ou égal à, maestro* complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Taux
Taux à retenir pour l’impôt
Montant additionnel
Montant additionnel à calculer pour l’impôt.
Taux additionnel
Permet d’entrer un taux additionnel
- Section Taux d’imposition particulier
Cette section permet de définir deux taux fixes supplémentaires permettant d’imposer un revenu (exemple : Bonus, Commission, etc.) à un taux d’imposition différent du taux régulier provenant de la table d’impôt. Pour de plus amples informations, référez-vous aux sites du gouvernement et consultez les rubriques types de revenus imposés à un taux particulier.
Attention! Pour calculer un montant de bonus à un taux d’imposition différent, il faut utiliser une prime définie dans la Gestion des primes/déductions. Cette prime doit affecter l’impôt de l’état et/ou l’impôt fédéral en fonction du choix Taux supplémentaire ou Taux supplémentaire 2.
Si aucun taux n’est entré et que l’impôt est calculé en fonction du taux supplémentaire, aucun impôt ne sera prélevé sur la paie.
- Section Yonkers non résident
Champ
Description
Description sur talon
Affiche la description qui apparaîtra sur le talon de paie
Compte de remise*
Affiche le numéro du compte de remise
Taux d’imposition
Permet d’entrer un taux d’imposition
- Sous-section Table d’exemption
Supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel la table d’impôt doit être appliquée.
Montant d’exclusion
Montant d’exclusion
- Pour l’état de l'Oregon, compléter les champs suivants :
Champ
Description
Montant d’exemption personnelle
Montant d’exemption personnelle applicable en fonction de l’état.
NOTE : Ce montant d’exemption personnelle est applicable, peu importe l’état civil de l’employé. Le montant d’exemption personnelle de l’Oregon doit être soustrait après le calcul de l’impôt.
- Section Tables par état civil
Champ
Description
État civil
Indique l’état civil à qui s’adressent les déductions standards, l’impôt fédéral à soustraire et la table de calcul d’impôt.
Les états civils disponibles sont : Marié et Célibataire.
- Sous-section Table de déduction standard
La déduction standard doit être soustraite du revenu imposable avant de calculer le montant d’impôt à l’état.
Champ
Description
Nb. crédits supérieur à
Permet d’entrer le nombre de crédits minimum auquel le montant de déduction s’applique.
NOTE : Le nombre de crédits entrés dans la Gestion des employés pour cet état permettra de trouver le montant de déduction à standard à soustraire du revenu imposable
Montant
Montant annuel de la déduction
- Sous-section Impôt fédéral à soustraire, jusqu’à un maximum de
Champ
Description
Nb. crédits supérieur à
Permet d’entrer le nombre de crédits minimum auquel le montant d’impôt à soustraire s’applique.
Montant supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt fédéral à soustraire.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel l’impôt fédéral à soustraire doit être appliqué.
Maximum
Montant annuel d’impôt fédéral qui peut être soustrait du revenu imposable pour calculer l’impôt de l’état.
- Sous-section Table de calcul d’impôt
Champ
Description
Salaire supérieur ou égal à
Permet d’entrer un barème de salaire auquel la table d’impôt s’applique.
Nb. crédits supérieur à
Permet d’entrer le nombre de crédits minimum auquel le montant d’impôt à soustraire s’applique.
Montant supérieur ou égal à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel la déduction standard doit être appliquée.
NOTE : En entrant le montant supérieur ou égal à, le système complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Montant à retenir
Montant à retenir pour l’impôt
Plus
Autre montant à calculer pour l’impôt.
- Section Autres contributions
Champ
Description
WBF
Contribution à la WBF (Worker’s Benefit Fund)
Champs disponibles:
Compte de remise
Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à la WBF.
Taux employeur
Taux de cotisation de l’employeur à la WBF.
Taux employé
Taux de cotisation de l’employé à la WBF.
Trimet
Contribution à la TRIMET (Tri County Metropolitan Transportation District) représentant le transit Payroll Tax.
Champs disponibles:
Compte de remise
Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à la Trimet.
Taux employeur
Taux de cotisation de l’employeur à la Trimet.
LTD
Contribution à la LTD (Lane Transit District) représentant le transit Payroll Tax.
Champs disponibles:
Compte de remise
Compte de grand livre permettant de comptabiliser les remises à la LTD.
Taux employeur
Taux de cotisation de l’employeur à la LTD.
- Section Soustraire avant/après impôt
Cette section permet d’identifier si les déductions ou exemptions doivent être soustraites avant ou après le calcul de l’impôt. Si coché avant, le revenu imposable sera le salaire brut – les déductions ou exemptions cochées Avant. Sinon, les déductions ou exemptions seront considérées comme un crédit d’impôt.
Pour l’état de l’Oregon, la déduction standard et l’impôt fédéral doivent être soustraits Avant alors que l’exemption personnelle doit être soustraite Après parce qu’elle est considérée comme un crédit d’impôt.
- Pour l’état du Vermont, compléter les champs suivants
- Section Tables par état civil
Cette section permet d’entrer par état civil, la table de déduction standard, la table de calcul d’impôt. Pour entrer les différentes valeurs, sélectionner l’état civil et compléter les informations selon le besoin.
Champ
Description
État civil
Indique l’état civil à qui s’adressent les déductions standards et la table de calcul d’impôt.
Les états civils disponibles sont : Marié et Célibataire.
- Sous-section Table de déduction standard
La déduction standard doit être soustraite du revenu imposable avant de calculer le montant d’impôt à l’état.
Champ
Description
Nb. crédits supérieur ou égal à
Permet d’entrer le nombre de crédits minimum auquel le montant de déduction s’applique.
NOTE : Le nombre de crédits entrés dans la Gestion des employés pour cet état permettra de trouver le montant de déduction à standard à soustraire du revenu imposable
Montant
Montant annuel de la déduction
- Sous-section Table de calcul d’impôt
Champ
Description
Supérieur ou égale à
Permet d’entrer, en fonction de l’état civil, le montant de départ pour calculer l’impôt de l’état.
Inférieur à
Indique le montant limite pour lequel la table d’impôt doit être appliquée.
NOTE : En entrant le montant supérieur ou égal à, maestro* complète automatiquement la colonne Inférieur à.
Taux
Pourcentage applicable sur le montant excédant le Montant supérieur à.
Plus
Montant à retenir sur la paie.
- Section Soustraire avant/après Impôt
Cette section permet d’identifier si les déductions ou exemptions doivent être soustraites avant ou après le calcul de l’impôt. Si coché avant, le revenu imposable sera le salaire brut – les déductions ou exemptions cochées Avant. Sinon, les déductions ou exemptions seront considérées comme un crédit d’impôt.
Pour l’état du Vermont, la déduction standard doit être soustraite Avant. L’exemption personnelle et les autres déductions ne s’appliquent pas à cet État.
- Cliquer sur Enregistrer.
Voir aussi
ANNEXEs
Exportation des taux
L’exportation des taux permet d’extraire les taux créés dans maestro* en format XML dans le but de les partager aux autres usagers de la communauté maestro*
Pour exporter les taux :
- Cliquer sur l’icône Exportation des taux.
- Compléter les informations en fonction des besoins particuliers:
Champ
Description
Exporter tous les taux valides en date du
Exporte les taux valides à la date sélectionnée.
Par exemple : Si deux taux existent dans le système, l’un avec une date en vigueur du 2010-01-01 et l’autre en date du 2011-01-01. Si l’usager entre comme date en vigueur 2010-12-31, seul le taux 2010-01-01 sera importé. Si l’usager conservait la date du jour, tous les taux seraient importés.
NOTE : Par défaut, la date du jour est affichée.
Exporter tous les taux dont la date d’entrée en vigueur est le
Exporte uniquement les taux qui entrent en vigueur en fonction de la date sélectionnée.
Emplacement du fichier
Permet d’identifier le dossier où le fichier d’exportations sera sauvegardé.
NOTE : Lors de la première utilisation, l’usager devra déterminer l’emplacement où le fichier doit être sauvegardé. Cette valeur sera conservée pour la prochaine fois.
- Cliquer sur OK.
Un message s’affiche à l’écran avec le nombre d’enregistrements exportés. Ce fichier se nomme USPAYROLL_YYYYMMDD.XML. Appuyer sur OK pour terminer le processus d’exportation.
Importation des taux
L’importation des taux permet d’importer un fichier XML préalablement exporté de maestro*.
Pour importer les taux :
- Cliquer sur l’icône Importation des taux.
- Sélectionner le fichier à importer en cliquant sur l’icône .
- Cliquer sur OK.
Si maestro* trouve des enregistrements existants avec la même date, maestro* demande de confirmer l’importation. Appuyer sur OUI pour écraser l’enregistrement, NON pour conserver l’enregistrement actuel ou ANNULER pour annuler l’importation au complet et récupérer les anciens taux.
Renouveler les taux
- Sélectionner dans la section sommaire, le code de retenue à la source à renouveler.
- Cliquer sur l’icône Renouvellement.
- Entrer la Date d’entrée en vigueur et la Description qui serviront à identifier la nouvelle transaction et cliquer sur OK.
- Cliquer sur OK sur le message suivant : Renouvellement effectué. Vous devez entrer les taux en vigueur en date du XXX pour compléter le renouvellement.
Maestro* affiche la transaction de retenues à la source nouvellement créée à l’écran.
- Compléter les informations selon vos besoins, dans l’onglet État ou Fédéral.
- Cliquer sur Enregistrer.