Relevé d'emploi

OBJECTIF

La fonction Relevé d’emploi permet de générer et de modifier au besoin l’information servant à produire un relevé d’emploi conforme aux normes gouvernementales. Une fois les données traitées, elles peuvent être transmises à Service Canada sous forme de fichier XML et validées automatiquement.

En vertu de la nouvelle réglementation, seuls le Formulaire en ligne de 53 semaines et le Fichier XML 53 semaines (extrait de la paie version 2.0) sont acceptés et soutenus dans RE Web. C’est ce dernier format qui est produit dans maestro*.

PRÉREQUIS

Mise à pied
Configurations diverses - section Relevés d’emploi
Gestion des employés
Gestion des primes/déductions
Inscription au RE Web du gouvernement fédéral

ICÔNES

Seules les icônes propres à cette fenêtre sont définies dans le tableau ci-dessous.

Icônes 3.04	Icônes 3.05	Titre	Sert à
		Rafraîchir	Mettre à jour les valeurs de la fenêtre en fonction des modifications apportées.
		Exporter en format XML	Produire le fichier XML afin de le transmettre aux autorités gouvernementales.

ÉTAPES

maestro* > Gestion du temps > Paie > Mise à pied > Relevé d'emploi

Produire un relevé d’emploi

Dans la première fenêtre Relevé d’emploi, sélectionner le ou les employés pour lesquels vous devez préparer un relevé d’emploi.

Cocher la case Tous pour sélectionner tous les employés de la liste.

Seuls les employés dont l’état est Inactif ou MAP Temp (mise à pied temporaire) apparaissent sur la liste.

La liste des employés affichés est aussi limitée en fonction de la sécurité de l’utilisateur telle que définie dans la Gestion de la sécurité.

Cliquer sur Accepter.

Si plusieurs employés ont été sélectionnés, ils apparaissent tous dans la grille du haut, sous la section Employés.

Sous l’onglet Employés, cliquer sur un employé pour produire son relevé.
Remplir et valider les champs de l’onglet Relevé d’emploi :

Les cases apparaissant sous les onglets Relevé d’emploi et Profil correspondent à celles identifiées par les services gouvernementaux sur leur propre relevé d’emploi.

Pour une description exacte de chaque case, consulter la section Relevé d’emploi du site Web de Service Canada.

Section Employé : no et nom de l’employé :

Champs

Description

Case 1. Numéro de mise à pied

Numéro attribué par la CCQ pour les mouvements de main-d’œuvre, si applicable.

NOTE : Il s’agit du même champ qui apparaît dans l’option Mise à pied.

Case 6. Genre de période

Indique le genre de période de paie utilisé. Les options disponibles sont :

NOTE : Le genre de période de paie est déterminé dans la Gestion des périodes de paie.

Mensuel

Hebdomadaire

Aux 2 semaines

Bimensuel

Case 10. Premier jour de travail

Correspond au premier jour où l’employé a travaillé et reçu une rémunération assurable.

NOTE : Si un RE a déjà été produit pour cet employé, il faut indiquer le premier jour de son retour au travail après la production du RE précédent. Cette situation peut se présenter si un employé cesse de travailler pendant l’hiver. Le premier jour de travail est celui de son retour au travail.

Case 11. Dernier jour payé

Correspond habituellement au dernier jour où l’employé a reçu une rémunération assurable; coïncide souvent au dernier jour de travail.

Case 12. Date de fin de la dernière période de paie

Correspond à la date de la fin de la dernière période de paie, qui comprend la date inscrite à la case 11.

NOTE : Les dates des cases 11 et 12 sont habituellement différentes, sauf si le dernier jour payé à l’employé tombe exactement le même jour que la fin de la dernière période de paie.

Case 13. Profession

Case facultative. Donne une description précise de la profession principale de l’employé.

Dans maestro*, trois options sont possibles :

Si une « profession » spécifique est indiquée dans le dossier de l’employé, c’est ce qui apparaît sur le relevé.

S’il n’y a pas de profession, mais plutôt un « code de métier » par défaut, c’est celui-ci qui est affiché.

S’il n’y a ni profession ni code de métier, c’est le nom ou la description de la « catégorie d’emploi » qui est indiqué.

Case 14. Code de retour

Indique si l’employé doit reprendre le travail. Trois options sont possibles :

Si l’option choisie est Date inconnue, l’employé apparaît quand même dans la répartition comme disponible, mais avec le statut Mis à pied temporairement.

Si l’option est plutôt Date prévue de rappel, le champ Date de retour prévu apparaît. Dans ce cas, inscrire la date appropriée.

NOTE : Ce champ est facultatif dans le relevé d’emploi.

Retour non prévu

Date inconnue

Date prévue de rappel

Case 15A. Heures assurables totales

Indique le nombre d’heures travaillées pour lesquelles l’employé est en droit de recevoir de l’assurance-emploi, s’il est éligible. Le nombre d’heure est généré automatiquement par maestro*.

NOTE : Pour plus d’information sur le calcul du nombre d’heures à inscrire à la case 15A, consulter l’annexe Types de rémunération et heures assurables de la section Relevé d’emploi du site Web de Service Canada.

Case 15B. Rémunération assurable totale

27 périodes

53 périodes

Affiche la rémunération assurable totale de l’employé pour 27 et 53 périodes.

NOTE : Cette case est calculée automatiquement en fonction des montants inscrits à la case 15C.

Section Case 15C. Rémunération assurable par période de paie :

Champs

Description

1 - 53

Présente l’équivalent de 53 semaines de données sur la paie (ou moins, si la période d’emploi est de moins de 53 semaines). Ces données sont générées automatiquement par maestro*, mais peuvent être modifiées au besoin.

NOTES : La rémunération de la période de paie la plus récente doit apparaître dans le premier champ (1), celle de la précédente dans le deuxième (2), et ainsi de suite.

Le nombre de périodes de paie varie selon leur genre. Par exemple, si c’est hebdomadaire, il y aura 53 périodes; si c’est quinzaine, il y en aura 27, mensuel, 13, etc.

Les prestations sont calculées en fonction des meilleures semaines de rémunération; il est donc important que ces champs soient le plus précis possible.

La case inclut les montants des cases 17A, 17B et 17C; il n’est donc pas nécessaire d’ajouter un montant à la case 17.

Section Case 16. Raison du présent relevé d’emploi :

Champs

Description

Raison

Représente le code convenant le mieux à la situation pour laquelle le relevé d’emploi est préparé.

NOTES : Les codes disponibles correspondent à ceux utilisés par Service Canada. Pour la liste complète, voir l’annexe Raisons du présent relevé d’emploi à la fin de ce document.

Si le code de raison sélectionné est K00 ou K15, le champ Observation doit être complété.

Nom du contact

Téléphone

Ext.

Indique le nom complet et le numéro de téléphone de la personne qui pourra, au besoin, répondre aux questions de Service Canada à ce sujet.

NOTE : Ces renseignements sont entrés dans les Configurations diverses de la Paie, dans la section Relevé d’emploi. Il faut entrer le prénom et le nom de la personne, séparés par une espace.

Le nom entré dans les Configurations diverses est affiché dans les relevés d’emploi par défaut. Il est cependant possible de modifier manuellement ces renseignements une fois dans le relevé d’emploi d’un employé spécifique.

Section Case 17. Indemnité de départ :

Cette section regroupe tous les montants – autres que le salaire habituel – que l’employeur a payés à l’employé lorsque celui-ci a cessé de travailler. Il peut s’agir de vacances, de jours fériés ou d’autres sommes comme des primes.

Ces données sont générées par maestro*, mais peuvent être modifiées au besoin.

Elles sont automatiquement incluses dans la case 15C.

Les cases d’indemnité de départ sont complétées avec le contenu de la dernière paie si une prime a été configurée à cet effet.

Voir la Gestion des primes et déductions pour identifier à quelle case du relevé la prime doit être associée.

Champs

Description

Case 17A. Paie de vacances

Code

Indique le type de paie de vacances versée à l’employé.

Peut être un montant versé :

NOTES : Si le code 2 est sélectionné, le montant de vacances versé sur la dernière paie avant la mise à pied ne sera pas converti en heures assurables.

Selon la situation, les dates de début et de fin peuvent être optionnelles, alors que le montant versé peut être obligatoire.

à chaque paie

parce que l’employé cesse de travailler

pour une période de vacances

à la même date chaque année – anniversaire

Date de début

Date de fin

Représente les dates de début et de fin de la période de vacances.

NOTE : Pour les codes 1 et 2, ces champs doivent être en blanc. Pour les codes 3 et 4, ils sont optionnels.

Montant

Indique le montant versé à l’employé comme paie de vacances.

NOTE : Pour le code 1, ce champ doit être en blanc. Pour les codes 2, 3 et 4, il est obligatoire.

Case 17B. Jours fériés

Date

Correspond soit à la journée où le jour férié est observé, à toute autre journée de congé payée en remplacement du jour férié, ou à tout autre congé mobile désigné.

Montant

Indique le montant payé à l’employé en compensation du jour férié.

Case 17C. Autres sommes

Code

Représente tout paiement ou montant – autre que la paie de vacances et le paiement de jours fériés – que l’employé a reçu.

NOTES : Les codes correspondent aux types de paiement reconnus par Service Canada.

De plus, selon la situation, les dates de début et de fin peuvent être optionnelles, alors que le montant versé peut être obligatoire.

Pour la liste complète et les règles applicables, voir l’annexe Autres sommes – types de paiement à la fin de ce document.

Description

Indique la description du type de paiement. Elle s’affiche automatiquement lorsqu’un code est entré.

Date début

Date fin

Correspond aux dates de début et de fin de l’événement pour lequel une somme supplémentaire est versée.

NOTE : Ne s’applique pas à tous les types de paiement.

Montant

Indique le montant du paiement reçu.

Section Case 18. Observations :

Champs

Description

Observation 1 - 4

Affiche les renseignements devant être transmis à Service Canada à propos de circonstances exceptionnelles.

NOTES : Si le code de raison sélectionné est K00 ou K15, le champ Observation doit être complété.

Les observations NE DOIVENT PAS confirmer l’information déjà inscrite sur le relevé d’emploi.

Section Case 19. Paiement spécial :

Champs

Description

Code

Indique le type d’indemnité reçu par l’employé pour congé de maladie, de maternité, parental, de compassion ou pour parents d’enfants gravement malades.

Quatre choix sont disponibles :

NOTE : Voir le site Web de Service Canada pour les particularités relatives à ce type de paiement.

Congé de maternité, parental, etc.

Congé de maladie payé

Indemnités d’assurance salaire (AE non assurable)

Indemnités d’assurance salaire (AE assurable)

Description

Indique la description du type de paiement. Elle s’affiche automatiquement lorsqu’un code est entré.

Date début

Date fin

Correspond aux dates de début et de fin de l’événement pour lequel une somme supplémentaire est versée.

NOTE : Ne s’applique pas à tous les types de paiement.

Montant

Indique le montant du paiement reçu par l’employé.

NOTE : Ce champ est obligatoire pour les congés de maternité, parental, etc. de même que pour les congés de maladie payés.

Période

Indique si le montant en question était payé par jour (D) ou par semaine (W).

Champs	Description
Case 1. Numéro de mise à pied	Numéro attribué par la CCQ pour les mouvements de main-d’œuvre, si applicable. NOTE : Il s’agit du même champ qui apparaît dans l’option Mise à pied.
Case 6. Genre de période	Indique le genre de période de paie utilisé. Les options disponibles sont : NOTE : Le genre de période de paie est déterminé dans la Gestion des périodes de paie. Mensuel Hebdomadaire Aux 2 semaines Bimensuel
Case 10. Premier jour de travail	Correspond au premier jour où l’employé a travaillé et reçu une rémunération assurable. NOTE : Si un RE a déjà été produit pour cet employé, il faut indiquer le premier jour de son retour au travail après la production du RE précédent. Cette situation peut se présenter si un employé cesse de travailler pendant l’hiver. Le premier jour de travail est celui de son retour au travail.
Case 11. Dernier jour payé	Correspond habituellement au dernier jour où l’employé a reçu une rémunération assurable; coïncide souvent au dernier jour de travail.
Case 12. Date de fin de la dernière période de paie	Correspond à la date de la fin de la dernière période de paie, qui comprend la date inscrite à la case 11. NOTE : Les dates des cases 11 et 12 sont habituellement différentes, sauf si le dernier jour payé à l’employé tombe exactement le même jour que la fin de la dernière période de paie.
Case 13. Profession	Case facultative. Donne une description précise de la profession principale de l’employé. Dans maestro*, trois options sont possibles : Si une « profession » spécifique est indiquée dans le dossier de l’employé, c’est ce qui apparaît sur le relevé. S’il n’y a pas de profession, mais plutôt un « code de métier » par défaut, c’est celui-ci qui est affiché. S’il n’y a ni profession ni code de métier, c’est le nom ou la description de la « catégorie d’emploi » qui est indiqué.
Case 14. Code de retour	Indique si l’employé doit reprendre le travail. Trois options sont possibles : Si l’option choisie est Date inconnue, l’employé apparaît quand même dans la répartition comme disponible, mais avec le statut Mis à pied temporairement. Si l’option est plutôt Date prévue de rappel, le champ Date de retour prévu apparaît. Dans ce cas, inscrire la date appropriée. NOTE : Ce champ est facultatif dans le relevé d’emploi. Retour non prévu Date inconnue Date prévue de rappel
Case 15A. Heures assurables totales	Indique le nombre d’heures travaillées pour lesquelles l’employé est en droit de recevoir de l’assurance-emploi, s’il est éligible. Le nombre d’heure est généré automatiquement par maestro. NOTE : Pour plus d’information sur le calcul du nombre d’heures à inscrire à la case 15A, consulter l’annexe Types de rémunération et heures assurables* de la section Relevé d’emploi du site Web de Service Canada.
Case 15B. Rémunération assurable totale 27 périodes 53 périodes	Affiche la rémunération assurable totale de l’employé pour 27 et 53 périodes. NOTE : Cette case est calculée automatiquement en fonction des montants inscrits à la case 15C.

Champs	Description
1 - 53	Présente l’équivalent de 53 semaines de données sur la paie (ou moins, si la période d’emploi est de moins de 53 semaines). Ces données sont générées automatiquement par maestro*, mais peuvent être modifiées au besoin. NOTES : La rémunération de la période de paie la plus récente doit apparaître dans le premier champ (1), celle de la précédente dans le deuxième (2), et ainsi de suite. Le nombre de périodes de paie varie selon leur genre. Par exemple, si c’est hebdomadaire, il y aura 53 périodes; si c’est quinzaine, il y en aura 27, mensuel, 13, etc. Les prestations sont calculées en fonction des meilleures semaines de rémunération; il est donc important que ces champs soient le plus précis possible. La case inclut les montants des cases 17A, 17B et 17C; il n’est donc pas nécessaire d’ajouter un montant à la case 17.

Champs	Description
Raison	Représente le code convenant le mieux à la situation pour laquelle le relevé d’emploi est préparé. NOTES : Les codes disponibles correspondent à ceux utilisés par Service Canada. Pour la liste complète, voir l’annexe Raisons du présent relevé d’emploi à la fin de ce document. Si le code de raison sélectionné est K00 ou K15, le champ Observation doit être complété.
Nom du contact Téléphone Ext.	Indique le nom complet et le numéro de téléphone de la personne qui pourra, au besoin, répondre aux questions de Service Canada à ce sujet. NOTE : Ces renseignements sont entrés dans les Configurations diverses de la Paie, dans la section Relevé d’emploi. Il faut entrer le prénom et le nom de la personne, séparés par une espace. Le nom entré dans les Configurations diverses est affiché dans les relevés d’emploi par défaut. Il est cependant possible de modifier manuellement ces renseignements une fois dans le relevé d’emploi d’un employé spécifique.

Champs	Description
Case 17A. Paie de vacances
Code	Indique le type de paie de vacances versée à l’employé. Peut être un montant versé : NOTES : Si le code 2 est sélectionné, le montant de vacances versé sur la dernière paie avant la mise à pied ne sera pas converti en heures assurables. Selon la situation, les dates de début et de fin peuvent être optionnelles, alors que le montant versé peut être obligatoire. à chaque paie parce que l’employé cesse de travailler pour une période de vacances à la même date chaque année – anniversaire
Date de début Date de fin	Représente les dates de début et de fin de la période de vacances. NOTE : Pour les codes 1 et 2, ces champs doivent être en blanc. Pour les codes 3 et 4, ils sont optionnels.
Montant	Indique le montant versé à l’employé comme paie de vacances. NOTE : Pour le code 1, ce champ doit être en blanc. Pour les codes 2, 3 et 4, il est obligatoire.
Case 17B. Jours fériés
Date	Correspond soit à la journée où le jour férié est observé, à toute autre journée de congé payée en remplacement du jour férié, ou à tout autre congé mobile désigné.
Montant	Indique le montant payé à l’employé en compensation du jour férié.
Case 17C. Autres sommes
Code	Représente tout paiement ou montant – autre que la paie de vacances et le paiement de jours fériés – que l’employé a reçu. NOTES : Les codes correspondent aux types de paiement reconnus par Service Canada. De plus, selon la situation, les dates de début et de fin peuvent être optionnelles, alors que le montant versé peut être obligatoire. Pour la liste complète et les règles applicables, voir l’annexe Autres sommes – types de paiement à la fin de ce document.
Description	Indique la description du type de paiement. Elle s’affiche automatiquement lorsqu’un code est entré.
Date début Date fin	Correspond aux dates de début et de fin de l’événement pour lequel une somme supplémentaire est versée. NOTE : Ne s’applique pas à tous les types de paiement.
Montant	Indique le montant du paiement reçu.

Champs	Description
Observation 1 - 4	Affiche les renseignements devant être transmis à Service Canada à propos de circonstances exceptionnelles. NOTES : Si le code de raison sélectionné est K00 ou K15, le champ Observation doit être complété. Les observations NE DOIVENT PAS confirmer l’information déjà inscrite sur le relevé d’emploi.

Champs	Description
Code	Indique le type d’indemnité reçu par l’employé pour congé de maladie, de maternité, parental, de compassion ou pour parents d’enfants gravement malades. Quatre choix sont disponibles : NOTE : Voir le site Web de Service Canada pour les particularités relatives à ce type de paiement. Congé de maternité, parental, etc. Congé de maladie payé Indemnités d’assurance salaire (AE non assurable) Indemnités d’assurance salaire (AE assurable)
Description	Indique la description du type de paiement. Elle s’affiche automatiquement lorsqu’un code est entré.
Date début Date fin	Correspond aux dates de début et de fin de l’événement pour lequel une somme supplémentaire est versée. NOTE : Ne s’applique pas à tous les types de paiement.
Montant	Indique le montant du paiement reçu par l’employé. NOTE : Ce champ est obligatoire pour les congés de maternité, parental, etc. de même que pour les congés de maladie payés.
Période	Indique si le montant en question était payé par jour (D) ou par semaine (W).

Valider les champs de l’onglet Profil :
Section Profil d’entreprise :

Cette section contient les cases 4 et 5 qui mentionnent le nom et l’adresse de l’employeur de même que le numéro de l’entreprise. Cette information n’est qu’affichée; le numéro d’entreprise est inscrit dans les Constantes gouvernementales, sous l’onglet Constantes fédérales, dans le champ Numéro d’employeur. L’adresse de l’employeur est l’adresse de la compagnie telle qu’indiquée dans les Paramètres de compagnie.

Le No d’entreprise (NE) doit débuter par 9 caractères qui doivent être des chiffres. Si ces 9 premiers caractères ne sont pas des chiffres, le message d’Avertissement « Numéro d’entreprise invalide. » s’affiche.

Il est tout de même possible d’enregistrer le relevé d’emploi.

Le numéro d’entreprise peut être modifié dans l’option Gestion des constantes gouvernementales.

Section Profil d’employé(e) :

Les cases 3, 8 et 9 font partie de cette section. Les renseignements affichés, dont le numéro de l’employé, son numéro d’assurance ainsi que son nom et adresse, proviennent du dossier de l’employé (Gestion des employés, module Paie).

Le champ Code postal affiche indifféremment le code postal (canadien) ou le Zip Code (américain), selon ce qui est défini dans la fiche de l’employé.

Section Case 20 Communication préférée du signataire :

Cette section indique le nom de l’employeur de même que la langue dans laquelle il préfère recevoir la correspondance et les formulaires. Ces renseignements sont affichés seulement; ils sont déterminés dans les Configurations diverses de la Paie, dans la section Relevé d’emploi.

Cliquer sur Enregistrer.

Après la sauvegarde, la mention Oui apparaît dans la colonne Informations valides pour l’employé qui vient d’être traité. Ceci indique que tous les renseignements du relevé d’emploi ont été validés et peuvent être transmis à Service Canada.

Si plus d’un relevé d’emploi doit être produit, maestro* passe à l’employé suivant dans la liste.

Transmettre le relevé d’emploi à Service Canada.

Deux méthodes sont possibles pour la transmission du relevé :

La procédure pour la deuxième méthode est décrite ci-dessous.

Aller sur le site Web de Service Canada et produire le relevé au moyen de l’application RE Web. L’information à utiliser est celle remplie à la fenêtre Relevé d’emploi.

Exporter le relevé en format XML. Cette méthode est en fait une option qui s’ajoute au produit de base de maestro*; elle est cependant très efficace puisqu’elle permet de traiter plusieurs relevés à la fois, sans devoir les entrer manuellement un à un au moyen de l’application RE Web.

Sélectionner le ou les employés concernés et cliquer sur Exporter en format XML.
À la fenêtre Sauvegarder en tant que, entrer un nom pour le fichier et cliquer sur Accepter.

Prendre en note le dossier dans lequel est sauvegardé le fichier. Cette information sera nécessaire au moment de téléchargé le fichier XML sur le site de l’application RE Web.

Une fenêtre de confirmation s’affiche. Cliquer Oui pour créer le fichier à l’état Soumis.
Accéder au site RE Web puis suivre les directives afin de télécharger le fichier créé lors de l’étape précédente.

Voir aussi

ANNEXE

Raisons du présent relevé d’emploi
Autres sommes – types de paiement

Raisons du présent relevé d’emploi

Code	Description
A00	Manque de travail / Fin de saison ou de contrat
A01	Faillite de l’employeur ou mise sous séquestre
B00	Grève ou lockout
D00	Maladie ou Blessure
E00	Départ volontaire
E02	Départ volontaire / Pour accompagner un(e) conjoint(e)
E03	Départ volontaire / Retour aux études
E04	Départ volontaire / Raisons médicales
E05	Départ volontaire / Retraite volontaire
E06	Départ volontaire / Autre emploi
E09	Départ volontaire / Déménagement de l’employeur
E10	Départ volontaire / Prendre soin d’une personne à charge
E11	Départ volontaire / Pour devenir travailleur indépendant
F00	Maternité
G00	Retraite obligatoire
G07	Retraite / Approuvée dans le cadre d’un programme de compression du personnel
H00	Travail partagé
J00	Formation en apprentissage
K00	Autre
K12	Autre / Changement de la fréquence de paie
K13	Autre / Changement de propriétaire
K14	Autre / À la demande de l’assurance-emploi
K15	Autre / Forces canadiennes — Ordonnances/règlements royaux
K16	Autre / À la demande de l’employé(e)
K17	Autre / Changement de fournisseur de service
M00	Congédiement
M08	Congédiement / Congédié avant la fin de la période de probation
N00	Congé
P00	Parental
Z00	Congé de compassion

Autres sommes – types de paiement (case 17C)

Légende :

B - Doit être en blanc

O - Optionnel

R - Requis

Code	Description	Date début	Date fin	Montant	Assurable
B05	Prime (jours fériés)	O	B	R	Oui
B06	Prime (pour récompenser le rendement/la productivité)	O	O	R	Oui
B07	Prime (événements particuliers)	O	B	R	Oui
B08	Prime (engagement/fin de contrat/fin de saison)	B	B	R	Oui
B09	Prime (départ ou retraite)	B	B	R	Oui
B10	Prime (fermeture)	B	B	R	Oui
B11	Prime (autre)	B	B	R	Oui
E00	Indemnité de départ	B	B	R	Non
G00	Gratifications	B	B	R	Oui
H00	Honoraires	O	O	R	Non
I00	Crédits de congé de maladie	O	B	R	Oui
J00	Ajustement rétroactif de paie	B	B	R	Oui
O00	Autre	O	O	R	Oui
Q00	Participation aux bénéfices	B	B	R	Oui
R00	Indemnité de retraite/crédits de congé de retraite	B	B	R	Non
S00	Règlement d’un différend	O	O	R	Oui
T00	Heures supplémentaires accumulées payées	B	B	R	Oui
U12	PSC — Maternité/parental/ compassion/parents d’enfants gravement malades	B	B	O	Non
U13	PSC Mise à pied	B	B	O	Non
U14	PSC Maladie	B	B	O	Non
U15	PSC Formation	B	B	O	Non
Y00	Indemnité de préavis	B	B	R	Oui

Dernière modification : 12 novembre 2024